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L\'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l\'Effort de Construction (ANPEEC) est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement. Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), gérée de façon paritaire par les partenaires sociaux, l\'Agence est chargée de contrôler les organismes collecteurs (CIL et CCI) et d\'évaluer l\'utilisation des fonds du 1% Logement. L\'Agence présente les statistiques et les études permettant une meilleure connaissance

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L\'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l\'Effort de Construction (ANPEEC) est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement. Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), gérée de façon paritaire par les partenaires sociaux, l\'Agence est chargée de contrôler les organismes collecteurs (CIL et CCI) et d\'évaluer l\'utilisation des fonds du 1% Logement. L\'Agence présente les statistiques et les études permettant une meilleure connaissance

<META> KEYWORDS

1 1% Logement

2 Participation des Employeurs à l\'Effort de Construction

3 PEEC

4 organismes collecteurs du 1% Logement

5 Comité Interprofessionnel du Logement

6 CIL

7 Chambre de Commerce et d\'Industrie

8 CCI

9 Habitat à Loyer Modéré

10 Habitation à Loyer Modéré

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menu,accueil,le 1% logement,présentation générale,l’anpeec,les missions,organisation et structure,projet d’entreprise,activité de contrôle,introduction,documentation,glossaire,liens utiles,extranet,recherche pour,actualite,mentions légales

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L\'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l\'Effort de Construction (ANPEEC) est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement. Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), gérée de façon paritaire par les partenaires sociaux, l\'Agence est chargée de contrôler les organismes collecteurs (CIL et CCI) et d\'évaluer l\'utilisation des fonds du 1% Logement. L\'Agence présente les statistiques et les études permettant une meilleure connaissance

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Documentation | www.anpeec.fr

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Glossaire | www.anpeec.fr

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Activité de contrôle | www.anpeec.fr

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Acteur majeur du logement social au sein d'Action Logement. Notre groupe Notre groupe. Notre appartenance Notre appartenance. Notre vocation Notre vocation. Notre organisation Notre organisation. Le CIL Solendi Le CIL solendi. Notre métier Notre métier. Nos services Nos services. Notre gouvernance Notre gouvernance. Notre organigramme Notre organigramme. Liens utiles Liens utiles. L'opérateur 3F L'opérateur 3f. Notre métier Notre métier. Nos réalisations Nos réalisations. L'espace presse L'espace presse.

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L'actualité au jour le jour, vue par l'UD CFTC de Paris. La vie en 14. Tous les mardi matin,. Sur Radio Notre Dame. Pour écouter Radio Notre Dame en webradio : ce lien. Qu est-ce que le 1% logement. Le 1% logement : c est la participation des entreprises au logement des salariés. 1943 : Une initiative privée :. 1953 : une obligation légale :. Toutes les entreprises non agricoles de 10 salariés et plus sont tenues de verser annuellement 1% de la masse salariale pour la construction de logements sociaux.

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Ous trouverez ci-aprés une liste de différents organismes susceptible de vous aider pour vos Achats Immobilier, voir vos problèmes avec un Bien Immobilier. Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie ADEME. 27, rue Louis-Vicat - 75737 PARIS -. Tél 01 47 65 20 00. Agence Nationale de lhabitat ANAH. 8, avenue de lopéra - 75001 PARIS -. Tél 01 44 77 39 39. Agence nationale pour la participation des employeurs à leffort. 10, rue Desaix - 75015 PARIS -. Tél 01 45 66 23 00. Tél 01 53 63 55 00. Conf&...

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ACL PME

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À qui s'applique Action Logement? Quand l'entreprise doit-elle verser sa participation? Comment calcule-t-on le nombre de salariés? Quand l'entreprise atteint ou dépasse 20 salariés. Comment est calculé le montant de la participation? Quand doit-on déclarer sa participation? Peut-on constituer une provision et franchise d'impôt? Consultez nos conditions d'emploi des fonds. Le Prêt construction / acquisition dans le neuf et assimilés ou dans l'ancien sans travaux. Le financement pour rachat du logement.

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