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Jurisprudence Archives - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. Billets publiés dans la catégorie Jurisprudence. La banque prestataire de services d’investissement n’est pas tenue d’informer son cocontractant de sa marge commerciale. La Cour de cassation rejette pour la première fois une obligation d'information sur la marge commerciale qu'une cour d'appel avait fait peser sur une banque. Le 7 mai 2015. Le fichier...
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La Constitution ne s'oppose pas à une réforme du droit des contrats par voie d'ordonnance - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. La Constitution ne s’oppose pas à une réforme du droit des contrats par voie d’ordonnance. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de modernisation et de simplification du droit en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Soixante sénateurs avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ce dernier vient de publier sa décision( 1. Les requérants on...
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De la computation des alinéas d'un article - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. De la computation des alinéas d’un article. Comment compter le nombre d’alinéas que comporte une disposition légale, réglementaire ou constitutionnelle? Comment déterminer le numéro d’un alinéa? Article 524 du Code civil :. Les animaux attachés à la culture ;. Les ustensiles aratoires ;. Les semences données aux fermiers ou métayers ;. Sont aussi imme...
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Les obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. Les obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée. L’installation de détecteurs de fumée dans les immeubles à usage d’habitation sera rendue obligatoire à compter du 8 mars 2015( 1. Des informations parfois erronées ou approximatives circulent sur la nature des obligations respectives du propriétaire et de l’évent...
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Blog de Clément François - 2/4 - Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. Archives du blog page 2. Articles plus récents →. En bref : la commission des lois du Sénat supprime les articles 1er bis et 3 du projet de loi de modernisation et simplification du droit. Le 15 janvier 2015. De la computation des alinéas d’un article. Comment déterminer le numéro d'un alinéa? Le 13 décembre 2014. Le 25 novembre 2014. La dissertation ...
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Actualité Archives - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. Billets publiés dans la catégorie Actualité et articles de fond. Présentation article par article de la réforme du droit des contrats. La réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation présentée en libre accès sur Internet par l'IEJ de Paris 1. Le 22 juillet 2016. Le 1 avril 2016. Le 11 février 2016. Le 25 février 2015. Cet article...
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En bref : la commission des lois du Sénat supprime les articles 1er bis et 3 du projet de loi de modernisation et simplification du droit - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. En bref : la commission des lois du Sénat supprime les articles 1er bis et 3 du projet de loi de modernisation et simplification du droit. Crédit : Photo Sénat Sénat. Les arguments qui motivent cette suppression ne sont pas nouveaux. Laquo; Cet amendement supprime l’article 1. Est, à ce titre, contraire à l’article 45 de la Constitution. Est ici purem...
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La Chancellerie publie un projet d'ordonnance préparant la réforme du droit des contrats - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. La Chancellerie publie un projet d’ordonnance préparant la réforme du droit des contrats. A cette occasion, un projet d’ordonnance est publié, que vous pouvez consulter ici. Excepté quelques rares modifications mineures, ce projet semble identique sur le fond à l’avant-projet qui circule sur Internet de façon officieuse. Notes de bas de page :. Exempl...
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Exemple de commentaire d'arrêt en introduction au droit (application de la loi dans le temps) - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. Exemple de commentaire d’arrêt en introduction au droit (application de la loi dans le temps). J’ai entrepris la rédaction d’un commentaire d’arrêt selon les canons de l’exercice pour donner aux étudiants de première année une vue plus concrète de ce qui est attendu d’eux. Le sujet du commentaire d’arrêt. Et sur le second moyen :. Que l’arrêt, q...
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L'animal, nouvel objet juridique non identifié ? - Blog de Clément François
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Clément François. Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Actualité & Fond. L’animal, nouvel objet juridique non identifié? Le texte a donc été renvoyé à l’Assemblée nationale qui vient de l’examiner une nouvelle fois en séance publique dans la nuit d’hier à aujourd’hui. La position de l’Assemblée nationale sur l’article 3 du projet de loi n’a pas changée, cet article a donc reçu ...L’animal resterait néanmoins un bien,...
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