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L’accès aux documents. Et droit de réutilisation. Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. En savoir plus sur :. Le droit de réutilisation. La Commission d'accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d'accès. En savoir plus sur :.

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L’accès aux documents. Et droit de réutilisation. Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. En savoir plus sur :. Le droit de réutilisation. La Commission d'accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d'accès. En savoir plus sur :.

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L’accès aux documents. Et droit de réutilisation. Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. En savoir plus sur :. Le droit de réutilisation. La Commission d'accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d'accès. En savoir plus sur :.

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Agents publics - CADA

http://www.cada.fr/archives,168.html

L’accès aux documents. La base d’avis. Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (.). Le rapport d’activité pour l’année 2014 vient de paraître. Cette année encore les questions relatives à l’accès aux documents administratifs ont représenté l’essentiel de l’activité de (.). Gestion des agents publics.

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Saisir la CADA - CADA

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L’accès aux documents. La base d’avis. Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (.). Le rapport d’activité pour l’année 2014 vient de paraître. Cette année encore les questions relatives à l’accès aux documents administratifs ont représenté l’essentiel de l’activité de (.). Quand et comment saisir? Procédure et suite du recours. Modèle de lettre pour saisir la CADA.

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avis 20144578 s&eacuteance du 8/01/2015 - CADA

http://www.cada.fr/avis-20144578,20144578.html

L’accès aux documents. Avis 20144578 - s&eacuteance du 8/01/2015. La base d’avis. Recherche d'avis et conseils. Recueils des principaux avis. Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (.). Direction générale des finances publiques (DGFIP). La commission considère, en revanche, que l’appréciation de l’administration selon laquelle la réutilisation envisagée se...La commis...

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avis 20121674 s&eacuteance du 10/05/2012 - CADA

http://www.cada.fr/avis-20121674,20121674.html

L’accès aux documents. Avis 20121674 - s&eacuteance du 10/05/2012. La base d’avis. Recherche d'avis et conseils. Recueils des principaux avis. Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (.). Secrétaire général de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP). 1) le texte intégral de tous les contrôles entrepris par les banques concernées par l’affaire ;. La commission rappelle ...

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L'accès aux documents administratifs - CADA

http://www.cada.fr/fr/presentation/frame.htm

L’accès aux documents. L’accès aux documents administratifs. L’accès aux documents administratifs. La base d’avis. Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (.). Le rapport d’activité pour l’année 2014 vient de paraître. Cette année encore les questions relatives à l’accès aux documents administratifs ont représenté l’essentiel de l’activité de (.). La loi prévoit toutef...

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Code général des collectivités territoriales: Article L2141-1. Conseil général du 9 juillet, l' excès de pouvoir du président ADNOT. Alors que j'avais décidé de film er. Le débat sur la réduction des indemnités des conseillers en cas d'absence, le président du conseil général s'était cru autorisé à m'enjoindre de. Lien: http:/ www.dailymotion.com/video/xdzs36 conseil-general-de-l-aube-le-pdt-ad news. S'autorisant même à mettre.

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Nantes ouverture des données: L'Open Data c'est quoi ?

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Le petit monde du Khalifat de Khanay: Khonseil Khalifal du 17 septembre 2008

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Lancement du nouveau portail internet des Archives de la Manche (FranceArchives)

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Les archives en France. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de la Défense et de nombreux autres organismes publics. Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Des outils pour l'histoire. Depuis le 31 mars, ...

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Livres | Grézillé environnement nature

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Pour l’environnement et le patrimoine, 50 ans d’action. Auteur : Sauvegarde de l’Anjou – 2015. En savoir plus et se le procurer. La Flore de Maine et Loire. Atlas floristique des Pays de la Loire. Auteur : Julien GESLIN, Pascal LACROIX, Jean LE BAIL, Dominique GUYADER – 2015. Auteur : Louis-Marie BEAUVOIS – 2011. Pour se procurer cet ouvrage :. Ou chez Louis-Marie BEAUVOIS. 13 rue de la Chapelle. Tél 06 10 83 46 77 ou 02 41 54 01 36. Les ailes de Grézillé. Auteur : I. RICHER – 2010. Éditions du Petit Pavé.

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Cinquantenaire de la Sauvegarde de l’Anjou, première journée d’animation organisée par l’APDPR | Grézillé environnement nature

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Laquo; Journée sur le patrimoine de Grézillé. 50 ans d’action de la Sauvegarde de l’Anjou. Cinquantenaire de la Sauvegarde de l’Anjou, première journée d’animation organisée par l’APDPR. 7 mai 2015 par apdpr. L’ Association pour la Protection et la Découverte du Patrimoine Rural. Accueillait ce dimanche 3 mai la Sauvegarde de l’Anjou pour son 50 ème anniversaire. L’exposition Grézillé Mémoire. Présentée en 1994 par l’association G.A.L.E.T. demeure. Au fil du temps. L’après-midi, soleil chanceux. Mme Tuge...

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Association pour la Protection et la Découverte du Patrimoine Rural. APDPR – Grézillé environnement nature. Les chemins sont l’expression de l’ouverture à la campagne et à ses richesses naturelles et culturelles. Lieux de rencontre et de convivialité, ils sont en effet précieux pour tous ceux qui sont à la recherche d’une certaine qualité de vie. Le libre accès aux chemins ruraux est un droit de chacun, qui assure :. 8211; La libre circulation des personnes. ARTICLE 1 – Constitution dénomination. 8211; d...

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