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décembre | 2014 | ESCANDE AVOCATS
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Tél : ( 33) 1.85.08.77.88. Droit de la construction. Monthly Archives: «décembre 2014». Jeux d’argent et de hasard : l’élargissement du champ d’application du Code de la sécurité intérieure. In Droit des jeux. Jeux d'argent et de hasard : l'élargissement du champ d'application du Code de la sécurité intérieure by Matthieu Escande. Avocat à la Cour. 15 avenu Ferdinand Buisson. 33) 185.08.77.88. Actualité du droit des jeux. En droit des jeux, nul n'est censé ignorer la loi (ni les taxes! The Poker player D...
Services juridiques | ESCANDE AVOCATS
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Tél : ( 33) 1.85.08.77.88. Droit de la construction. Un service contentieux adapté aux demandes des clients. Vegas #Gaming International Game Technology working on deal to sell Las Vegas headquarters: CEO Mar. http:/ t.co/fqhiQoYPTs. How probable is 'probable'? The story of the CIA officer who tried to measure what we mea. http:/ t.co/KhvhFftnAb. The Gambling Magazines Daily is out! Stories via @casinojournal @pokernewsdaily @LasVegasMag. The Gambling Law News is out! Le Journal des avocats is out!
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Tél : ( 33) 1.85.08.77.88. Droit de la construction. La Revue du Droit des Jeux d'argent et de Hasard ( droit-jeu-pari.com. Présente et analyse l'actualité juridique du secteur des jeux d'argent, des paris sportifs et hippiques ainsi que des loteries. L'association de Défense de joueur et des parieurs. Avocat à la Cour. 15 avenu Ferdinand Buisson. 33) 185.08.77.88. Actualité du droit des jeux. Loterie publicitaire : la disparition inattendue du monopole des huissiers de justice. Vegas #Gaming Internation...
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Tél : ( 33) 1.85.08.77.88. Droit de la construction. E cabinet Escande Avocats promeut les actions d'intérêt général en conseillant, assistant ou représentant des personnes physiques ou des entreprises n'ayant pas accès à l'aide juridictionnelle. Les dossiers sont transmis et étudier au cabinet afin qu'une réponse écrite soit fournie au demandeur. Sans ces éléments le dossier ne pourra pas être étudier. Votre adresse électronique (obligatoire). Votre numéro de téléphone. Avocat à la Cour. Vegas #Gaming I...
Droit de la construction | ESCANDE AVOCATS
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Tél : ( 33) 1.85.08.77.88. Droit de la construction. Droit de la construction. Droit de la construction. Le cabinet ESCANDE Avocat propose des services complets destinés aux entrepreneurs, constructeurs, lotisseurs et promoteurs. Les services juridiques se déclinent en différentes méthodes pour anticiper les risques inhérents aux projet de construction immobilière. Construction and Promotion immobilière. Programme de construction et défiscalisation. Rédaction de contrat et gestion des contentieux. Vegas ...
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Association de défense des joueurs et parieurs : Euromillions : une joueuse française attaque la FDJ en justice pour "rupture d'égalité"
http://defense-joueur.blogspot.com/2014/06/euromillions-litige-joueuse.html
Euromillions : une joueuse française attaque la FDJ en justice pour "rupture d'égalité". Une joueuse des Hauts-de-Seine attaque la FDJ en justice. Elle estime que les Français sont défavorisés car le règlement de l'Euromillions n'est pas le même selon les pays. Les Français ont-ils moins de chances de gagner à l'Euromillions que leurs voisins européens? Des chances identiques pour une mise de 2 euros, assure la FDJ. Lire la suite sur www.rtl.fr. Ces risques avaient déjà été évoqués par Matthieu Escande.
Association de défense des joueurs et parieurs : PRESENTATION
http://defense-joueur.blogspot.com/p/blog-page_20.html
L'association de défense des joueurs et des parieurs a été créée dans le but de protéger l'ensemble de la communauté des joueurs et parieurs. Quel que soit le support sur lequel porte l'activité, en ligne ou hors ligne, l'ADJP vient au soutient de ceux qui ont été lésés dans leurs aventures ludiques. Les joueurs de loteries et de casinos, les parieurs sportifs et hippiques sont parfois confrontés à des litiges face aux opérateurs. LES CHAMPS D'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION. Inscription à : Articles (Atom).
Association de défense des joueurs et parieurs : Paris sportifs : un parieur réclame 35.700 € à la Française des jeux
http://defense-joueur.blogspot.com/2014/06/paris-sportifs-un-parieur-reclame-35700.html
Paris sportifs : un parieur réclame 35.700 € à la Française des jeux. Profitant d’une inversion accidentelle de cotes de la Française des jeux, un Niortais a misé gros sur un match de rugby. Il peine à récupérer son gain. 8201;Suspicion de match truqué ". Lire la suite sur lanouvellerepublique.fr. Rechercher sur le site. Tweets de @Defense Joueur. CENTRES DE RECHERCHE SUR LES JEUX. Alberta Gaming Research Institute. Center for Gaming Research. Institute for the study of Gambling and Commercial Gaming.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Cour d'appel de Limoges : L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain s'oblige à le délivrer
http://www.droit-jeu-pari.com/2014/07/organisateur-loterie-gain.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Cour d'appel de Limoges : L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain s'oblige à le délivrer. L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa, s'oblige par ce fait purement volontaire à le délivrer. Il ne peut non plus se retrancher derrière le caractère banal de sa démarche commerciale en se référant à l'article notamment à L 121-1 du code de la consommation. N° de RG: 13/00467.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: janvier 2015
http://www.droit-jeu-pari.com/2015_01_01_archive.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Cour de cassation - 17 décembre 2014 : La tenue illicite d'une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d'habitude et de pérennité. Le 17 décembre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule larrêt de la c our dappel de Paris, du 25 juin 2013 qui . La tenue illicite dune maison de jeux peut être établie indépendamment des critères dhabitude et de pérennité, qui ne sont pas exigés par la loi. Rechercher dans ce blog.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Cour de cassation - 17 décembre 2014 : La tenue illicite d'une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d'habitude et de pérennité
http://www.droit-jeu-pari.com/2015/01/tenue-illicite-maison-jeux.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Cour de cassation - 17 décembre 2014 : La tenue illicite d'une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d'habitude et de pérennité. Le 17 décembre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la c our d'appel de Paris, du 25 juin 2013 qui. La tenue illicite d'une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d'habitude et de pérennité, qui ne sont pas exigés par la loi. Contre l'arrêt de la...
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Cohérence et proportionnalité sont les maîtres-mots du droit de l'Union en matière de jeux d'argent
http://www.droit-jeu-pari.com/2014/05/CJUE-publicite-joueur.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Cohérence et proportionnalité sont les maîtres-mots du droit de l'Union en matière de jeux d'argent. La Cour a admis qu’une publicité modérée peut être cohérente avec une politique de protection des consommateurs, ce n’est que lorsque la publicité est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour canaliser les consommateurs vers les réseaux de jeu contrôlés. CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL. Présentées le 14 novembre 2013 (1). Autoart a.s.,. 2 L’Unab...
Association de défense des joueurs et parieurs : OBJECTIFS
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L'association a pour objet. De conseiller et défendre les personnes qui jouent ou parient à tous jeux d'argent, de hasard, de cercle et d’adresse, en ligne ou hors ligne ;. De conseiller et défendre les joueurs et parieurs de tous niveaux, qu'ils soient considérés profanes, novices, inexpérimentés ou encore experts, spécialistes, voire même professionnels ;. D’agir en vue du respect du droit des joueurs et des parieurs en ligne et hors ligne ;. De réaliser toutes actions, études ou recherches, seule ou e...
Association de défense des joueurs et parieurs : ADHESION
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L'adhésion à l'association permet à chacun d'avoir un conseil personnalisé sur les difficultés rencontrés. Lors d'un jeu ou d'un pari. L'adhésion à l'association de défense des joueurs et des parieurs est valable une année à compter à partir du jour de la date de première adhésion. Le tarif de la cotisation annuelle est de 15 euros par an. 4 - MODE DE PAIEMENT. Après avoir rempli le formulaire électronique et transmis celui-ci en cliquant sur le bouton "envoyer" vous pouvez régler votre abonnement :.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: octobre 2014
http://www.droit-jeu-pari.com/2014_10_01_archive.html
Jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence. Arrêt Blanco et Fabretti - CJUE : 22 octobre 2014 - Italie : inégalité de traitement fiscal des gains obtenus aux jeux selon leur provenance. Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014. La mise en concurrence du Jeu. Jeux et paris en ligne. Inscription à : Articles (Atom). Rechercher dans ce blog. Jeux et paris en ligne. Code de la consommation. Code de la sécurité intérieure. Autorité de la concurrence. Tribunal arbitral du sport.
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