REPUBLIQUE FRANCAISE : ETAT DE DROIT (...) OU DE NON DROIT ? OBJET : libre expression d'opinion au sein des pays membres du Conseil de l'Europe Lettre ouverte à Jean-Paul COSTA ... Lettre ouverte à Philippe DALLIER
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REPUBLIQUE FRANCAISE : ETAT DE DROIT (...) OU DE NON DROIT ? OBJET : libre expression d'opinion au sein des pays membres du Conseil de l'Europe Lettre ouverte à Jean-Paul COSTA ... Lettre ouverte à Philippe DALLIER
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Lettre ouverte à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS en la Seine Saint-Denis
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Lettre ouverte à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS. Qu’il plaise à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS en la Seine Saint-Denis ; d'agréer qu'il soit évoqué à l‘opinion publique l'abus répressif de sa police municipale - dont je suis l'objet - en violation de l'article. 6 du Code de déontologie de la police municipale qui stipule :. Oui au suffrage universel . LIBERTE EGALITE FRATERNITE : DEVISE REPUBLICAINE! Non à l'abus du pouvoir!
Lettre ouverte à Jean-Paul Costa, Président réélu de la CEDH
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Lettre ouverte à Jean-Paul Costa, Président réélu de la CEDH. Qu’il plaise à Jean-Paul Costa. Président réélu de la CEDH ; d'agréer qu'il soit évoqué à l ‘opinion publique le recel des violations à la Déclaration Universelle des Droits de l. Homme, proclamée par l. Assemblée générale des Nation unies le 10 décembre 1948 ; dont je suis l‘objet. Et plus largement ; qu'il lui plaise d'agréer un débat sur forum au public, qui traitera des violations à la Déclaration Universelle des Droits de l.
Lettre ouverte à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS en la Seine Saint-Denis
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Lettre ouverte à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS. Qu’il plaise à Philippe DALLIER, sa qualité de Maire à LES PAVILLONS SOUS BOIS en la Seine Saint-Denis ; d'agréer qu'il soit évoqué à l‘opinion publique l'abus répressif de sa police municipale - dont je suis l'objet - en violation de l'article. 6 du Code de déontologie de la police municipale qui stipule :. Oui au suffrage universel . LIBERTE EGALITE FRATERNITE : DEVISE REPUBLICAINE! Non à l'abus du pouvoir!
Lettre ouverte à Jean-Paul Costa, Président réélu de la CEDH
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Lettre ouverte à Jean-Paul Costa, Président réélu de la CEDH. Qu’il plaise à Jean-Paul Costa. Président réélu de la CEDH ; d'agréer qu'il soit évoqué à l ‘opinion publique le recel des violations à la Déclaration Universelle des Droits de l. Homme, proclamée par l. Assemblée générale des Nation unies le 10 décembre 1948 ; dont je suis l‘objet. Et plus largement ; qu'il lui plaise d'agréer un débat sur forum au public, qui traitera des violations à la Déclaration Universelle des Droits de l.
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Remarque : il est nécessaire de recharger cette page pour afficher les ajouts les plus récents. Droits de l'homme . 26 sept. 2010. 15 nov. 2010. La France donne des leçons au monde entier! 18 déc. 2010. Dernière modification : 16 septembre 2012.
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Abus de confiance
Dites franchement tout le bien que vous pensez de vous. La fausse modestie est un abus de confiance. Samedi 7 juillet 2007. Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, et suppose au préalable la réunion de deux conditions. Les deux conditions préalables. La remise certaine, volontaire et précaire. L'usage abusif de mauvaise foi de la chose confiée, non-conforme à l'usage auquel était destinée la remise. Le retard intentionnel dans la restitution.
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ABUS DE MONOPOLE DE LA POSTE - Relate une procédure de dépôt de plainte à l'encontre de la poste pour détournement et suppréssion des correspondances ART 1837 du code civil et ART 226-15 et 432-9 du code péna
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Lettre ouverte à Jean-Paul COSTA ... Lettre ouverte à Philippe DALLIER ...
REPUBLIQUE FRANCAISE : ETAT DE DROIT (.) OU DE NON DROIT? Au regard de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales :. Titre I - Droits et libertés ; Article 10 - Liberté d'expression. OBJET : libre expression d'opinion. Au sein des pays membres du Conseil de l'Europe. Lettre ouverte à Jean-Paul COSTA . Lettre ouverte à Philippe DALLIER . Oui au suffrage universel . LIBERTE EGALITE FRATERNITE : DEVISE REPUBLICAINE! Non à l'abus du pouvoir!
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