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Aide juridique de 1re ligneCommission d’aide juridique de Bruxelles
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Commission d?aide juridique de Bruxelles (organisme de service public)
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Commission d’aide juridique de Bruxelles
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne. AR du 18 décembre 2003. Seuils en vigueur du 1er avril 2016 au 31 août 2016. APPRÉCIATION DE LA SITUATION. En dessous de 953. Entre 953 et 1.224. Certificat de composition de ménage. Tout document attestant des revenus du demandeur. Et de ceux qui cohabitent. Validité : 2 mois. 2 Personne isolée avec personne à charge. Du ménage en dessous de 1.224. Du ménage entre 1.224. Certificat de composition de ménage. Et de ceux qui cohabitent. 4 Les allocat...
Aide juridique de 1re ligne
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Permanence téléphonique d’aide juridique de première ligne à destination des victimes des. Attentats terroristes du 22/3/2016. Du lundi au vendredi 9h-17h. A partir du mardi 3 mai 2016. Ligne unique pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : 00.32.470/596.682. La Commission d’aide juridique francophone de Bruxelles se tient à disposition des victimes des attentats et de leurs proches pour leur fournir une aide juridique de première ligne. Information juridique ou première consultation). L’Administration gén...
la commission d'aide juridique de Bruxelles
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LA COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE (CAJ) DE BRUXELLES. La loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique a institué au sein de chaque arrondissement judiciaire une Commission d’aide juridique (CAJ). La CAJ de Bruxelles est composée de 16 membres effectifs (auxquels s'ajoutent 16 membres suppléants) :. 8 avocats représentants du barreau, 4 membres de CPAS et 4 membres d’organisations. Les missions de la Commission d’aide juridique sont les suivantes :. Organiser l’aide juridique de première ligne ;.
Assistance judiciaire
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Vous souhaitez obtenir les services d'un Notaire, d'un Huissier de Justice, d'un expert, d'un Médiateur mais vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants. Pour faire face aux frais de cette intervention? Vous désirez introduire une procédure, faire signifier un acte ou faire éxecuter une décision mais vos ressources. Ne vous le permettent pas? Vous pouvez obtenir la prise en charge de ces frais par l'Etat si vous remplissez deux conditions :. Votre demande doit être juste. Définies par la loi.
A l'étranger
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Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*). Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de la Communauté européenne? Votre demande peut-être adressée au Service fédéral de la Justice belge (Service autorité centrale aide judiciaire,. Dans cet...
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Accès à l'aide juridique | L'atelier des droits sociaux
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Présentation de l'association. Accès à l'aide juridique. L’accès aux soins de santé des usagers des CPAS. La récupération des allocations de chômage par l’ONEM ou l’organisme de paiement. L’allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale. Se défendre au tribunal du travail. Médecin-Conseil, Médecin Contrôleur, Médecin Expert, Médecin Généraliste. Qui est qui? À quel CPAS dois-je m’adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri? Les allocations de chômage provisoires. Les allo...
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Aide juridique aux communes et EPCI de Moselle - Accueil
Vous êtes sur le site d'aide juridique aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de Moselle. Se souvenir de moi. Conseil Départemental de la Moselle. 1, Rue du Pont Moreau. 57036 Metz CEDEX 01. Charte de bonne conduite.
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John McLaren, Avocat and Médiateur. 507 Place d'Armes, # 1703 Montréal (Qc) H2Y 2W8. PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS. PENSION ALIMENTAIRE ENTRE ÉPOUX. Nos bureaux sont situés dans le Vieux-Montréal et sont accessibles par transport en commun (métro Place d'Armes). Veuillez prendre note que nous acceptons les mandats d'aide juridique.
Aide juridique de 1re ligne
QU’EST-CE QUE L’AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE? L'aide juridique de première ligne vous accueille si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique. Elle est accessible à tous. L'aide juridique de première ligne peut également vous permettre d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. Pour obtenir celle-ci, vous devrez cependant remplir certaines conditions vous permettant d'accéder à l'aide juridique de deuxième ligne. 169; Ibis Advertising.
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Centre communautaire juridique du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie | Aide juridique Rimouski | Accueil
Votre adresse courriel *. Votre adresse courriel *. La justice à la portée de tous. En cas de refus. Liens utiles et chroniques. LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DU BAS-SAINT-LAURENT-GASPÉSIE. Centre communautaire juridique du Bas-Saint-Laurent Gaspésie,. 320, Saint-Germain E, bureau 601,. Ouvert de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le Centre communautaire juridique du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie. Sa mission : faire bénéficier des services juridiques. Liens utiles et chroniques. 1195; build: 11682.
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En état d’arrestation ou détenu? Communiquez gratuitement avec des avocats de l’aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non en cliquant sur le lien suivant: service de garde. Les chroniques visent à informer et à prévenir des situations non souhaitables. Mon conjoint peut-il adopter mon enfant? L’AIDE JURIDIQUE C’EST AVANT TOUT; DES AVOCATS ET AVOCATES AU SERVICES DES GENS. Bienvenue, Welcome, kuei kuei! Heureux de vous accueillir, de vous informer et de mieux vous servir. Le réseau d...
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