Avocat en droit privé depuis 1977 Maître Jean-Yves Halimi est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle de droit privé ( Diplôme d’études approfondies) obtenu en 1975 à l’Université de Paris I ( Panthéon-Sorbonne). Il a enseigné le droit civil à l’Université avant d’exercer la profession d’avocat au Barreau de Paris. Son cabinet a pour activités …
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Avocat en droit privé depuis 1977 Maître Jean-Yves Halimi est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle de droit privé ( Diplôme d’études approfondies) obtenu en 1975 à l’Université de Paris I ( Panthéon-Sorbonne). Il a enseigné le droit civil à l’Université avant d’exercer la profession d’avocat au Barreau de Paris. Son cabinet a pour activités …
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Blog - Jean-Yves Halimi
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01 42 74 43 99. Droit à l’image. Droit des biens lors de l’acquisition, du partage et de la dévolution ( successions). Contrats de louage d’un bien à usage commercial ou à usage d’habitation. Droit à l'image, à la vie privée, à l'honneur. Droit au respect de la vie privée et à l’information, injures, diffamation. INHUMER OU PAS : LES POUVOIRS DES MAIRES. Prestation compensatoire : quand, combien, comment? Page 1 sur 3. Droit à l'image. Le métier d'avocat. INHUMER OU PAS : LES POUVOIRS DES MAIRES. A la su...
Droit du patrimoine - Jean-Yves Halimi
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01 42 74 43 99. Droit à l’image. Vous êtes ici : Accueil. Raquo; Droit du patrimoine. Le patrimoine est composé de l’ensemble des biens détenus par un individu ou un groupe d’individus ( indivision). Les biens communs forment la consistance de la communauté qu’il appartient au praticien de circonscrire et d’évaluer en vue du partage. La communauté matrimoniale se compose selon le Code civil ( art.1401) :. Des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément et provenant tant de leur industrie personnel...
Liquidation de communauté (divorce) - Jean-Yves Halimi
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01 42 74 43 99. Droit à l’image. Liquidation de communauté (divorce). Vous êtes ici : Accueil. Raquo; Droit du patrimoine. Raquo; Liquidation de communauté (divorce). Le juge aux affaires familiales est devenu le juge de la liquidation de communauté après divorce ou pacte civil de solidarité. Le divorce entraine la dissolution de la communauté ou de l’indivision ayant existé pendant le mariage. Inversement, si la communauté a tiré profit du bien propre d’un époux, elle en doit récompense à ce dernier.
Prestation compensatoire : quand, combien, comment ? - Jean-Yves Halimi
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01 42 74 43 99. Droit à l’image. Prestation compensatoire : quand, combien, comment? Les enjeux financiers ont pris une part croissante dans les procédures de divorce. Au premier rang de ceux-ci figurent les demandes en paiement d’une prestation compensatoire pour compenser la disparité dans les conditions de vie causée par le divorce instituée par la loi du 11 juillet 1975. Selon l’article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée. Mais une fois admis le principe, comment fixer. Pour cett...
Injure - Jean-Yves Halimi
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01 42 74 43 99. Droit à l’image. Vous êtes ici : Accueil. Raquo; Atteintes à l’honneur. Toute expression outrageante, termes de mépris ou d’invective qui ne renferment l’imputation d’aucun fait est une injure. Cette définition suffit à montrer son incompatibilité avec la diffamation qui repose précisément sur l’existence d’un fait précis. Toute erreur dans la qualification initiale des propos poursuivis entraine la nullité définitive des poursuites. INHUMER OU PAS : LES POUVOIRS DES MAIRES. Les enjeux fi...
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Avocat Annecy Haute Savoie, Cabinet d'avocats Jullien à Bonneville : Défense Pénale, Indemnisation des victimes, Droit de la famille, Droit de construction, Droit de la consommation, Droit Bancaire, Droit des assurances, droit du travail
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Le divorce à distance. Entrer sur le territoire français. Avocat à la Cour. Diplômée de l'Institut de Criminologie de Paris II en savoir plus. Gratuit et en ligne. Le rôle de l'avocat en savoir plus. En vertu de l'article 60 du Code civil, "toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom". La jurisprudence. Cette rubrique est en cours de construction. 2010 - Cabinet d'avocats Mélodie Jumaux - Mentions légales. Ajouter à vos favoris. Conseiller à un ami.
Avocat Sartrouville Yvelines généraliste Famille Divorce Jeunes Avocate à la Cour de Versailles | Avocat Yvelines Barbara Jung
La fixation des honoraires. Avocat spécialiste en. Droit pénal et. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. J’ai prêté serment le 25 Février 1987 à la Cour d’Appel de Paris. Après 5 ans de collaboration auprès de Cabinets généralistes à Paris je me suis inscrite, le 1. Janvier 1992, au Barreau de Versailles. Mon installation en Cabinet individuel date du 1. Mon activité est celle d’un avocat GENERALISTE. J’ai obtenu en outre deux certificats de spécialisation nationaux, en DROIT PENAL.
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More options ▼. Subscribe to my blog. Aide juridique en ligne. Consultation juridique en ligne. Service juridique en ligne. Services juridiques en ligne. Services juridiques par téléphone et par email. Created: 06/01/2012 at 5:27 AM. Updated: 11/02/2013 at 7:37 AM. Services-juridiques.fr : La capacité juridique. Le justum matrimonium n'était pas permis à tous. Il fallait d'abord avoir le conubium, c'est-à-dire la capacité juridique. De se marier. Il fallait tout d'abord être libre. Les esclaves. Admettai...
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Maître Hanife KARAKUS - Avocat au barreau de Limoges
Nous proposons un référencement :.
KAYEMBE-MBAYI CLAUDE » Avocat au Barreau de Bruxelles - Kinshasa (Gombe)
Avocat au Barreau de Bruxelles – Kinshasa (Gombe). Circulaire du 18 juillet 2009 : Régularisation de masse ou régularisation sélective? D’abord, l’actuelle campagne de régularisation se démarque quasiment à tout point de vue de la précédente intervenue en 2000. Si jadis, le critère primordial de la régularisation était la présence sur le territoire avec, bien sûr, une adresse fixe en Belgique ; la présente campagne de 2009 énumère par contre toute une série …. Me Claude Kayembe en quelques lignes. Recour...
Avocat en droit du travail Paris, avocat Montfermeil (Seine Saint Denis)
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