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Droit de la jeunesse. Droit de la famille. Vous êtes assignés à témoigner Est-ce que vous êtes obligés d’y aller? Vous êtes assignés à témoigner Est-ce que vous êtes obligés d’y aller? L’assignation à témoigner (communément appelé subpoena) est un ordre de la cour. Vous êtes obligés de vous présenter à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués sur l’assignation. Si vous refusez de vous présenter à la cour un mandat d’arrestation peut être émis contre vous et de cette façon vous amener devant le juge.
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Droit de la jeunesse | Tourangeau Tremblay Plante Avocats
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Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Tous les adolescents qui font l’objet d’accusation criminelle et qui doivent comparaître à la chambre de la jeunesse. Les enfants, adolescents et leur parent qui ont des problèmes reliés à la DPJ. Les enfants et les adolescents qui ont des problèmes reliés à leur milieu scolaire (suspension, expulsion).
Droit administratif | Tourangeau Tremblay Plante Avocats
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Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Toutes réclamations concernant la SAAQ, la Régie du logement, la CSST et la loi sur l’aide sociale.
Droit civil | Tourangeau Tremblay Plante Avocats
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Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Toutes mises en demeure, réclamations ou défenses relatives à des dommages matériels ou corporels, à des questions d’assurance, à des questions immobilières (servitudes, hypothèques ou droit de passage) ou de succession. Toutes négociations et rédactions de contrats personnels ou commerciaux.
Droit familial | Tourangeau Tremblay Plante Avocats
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Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Séparation, divorce, garde d’enfant, pension alimentaire, droits d’accès, déchéance parentale, médiation.
Droit pénal | Tourangeau Tremblay Plante Avocats
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Droit de la jeunesse. Droit de la jeunesse. Toutes les personnes faisant l’objet d’accusation au code de la sécurité routière et toutes les infractions qui vous enjoint de payer une amende.
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La division des biens. Etre Notaire À Mont Tremblant Laurentides. Affiché par Charles Dubois. Mars 13, 2013. Un notaire à Mont Tremblant Laurentides. Est cette personne juridique nécessaire pour entériner divers actes juridiques. Ses champs d’action. Habituellement, le notaire. Le Métier D’Un Notaire À Trois-Rivières. Affiché par Charles Dubois. Janvier 15, 2013. Car ce dernier un professionnel qui gère les successions .Il peut faire d’autres travaux se rapportant à la justice. Affiché par Charles Dubois.
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D351fense des droits des accident351s de la route contre la SAAQ, Marc-Antoine Desjardins, Avocat
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Comprendre le rôle d’un avocat-criminaliste. Le droit pénal est l’aspect du droit qui sanctionne toutes les attitudes contraires à l’éthique de vie d’une société. On qualifie ces attitudes antisociales , car elles s’opposent au bien-être des populations et des institutions qui forment cette société. Le rôle d’un avocat criminel L’avocat-criminaliste est un avocat qui se spécialise dans toutes sortes d’infractions […]. Le Rôle De Défense Entrepris Par Un Avocat. Le Syndic De Faillite: Avantages.
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Avocat Saguenay – Avocat Me Maltais
Votre histoire : Histoire judiciaire de Saguenay. Le 20 octobre 1838, une embarcation arrive à Grande Baie avec, à son bord, 48 personnes. Est caractérisée par la dominance de la Compagnie de la Baie d’Hudson sur la région. En effet, on considère que les hommes venus s’établir au Saguenay. Tout comme les travailleurs forestiers, relèvent de l’autorité de la CBH. Ainsi, pour obtenir justice, les habitants de la région relèvent des tribunaux de Québec et des Éboulements. De même, la Cour de circuit a jurid...
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Saint Germain en Laye, Yvelines, 78. Inscrit au Barreau de Versailles. 18 rue de la Salle. Saint Germain en Laye. Maitre Colette HENRY LARMOYER, avocat à la Cour, Avocat au Barreau de Versailles, specialiste en droit civil, droit commercial, droit social, prudhommes, droit des contrats est au service des personnes et des entreprises depuis 1981. Ecoute attentive et personailisée. Importance donnée dès louverture du dossier à la stratégie pour atteindre lobjectif souhaité par le client. 18 rue de la Salle.
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