Le Cabinet BONFILS est situé au centre de DIJON, ses activités sont le droit pénal, du travail, de la famille, de l’immobilier, des successions, de la responsabilité, public et fiscal, ainsi que (...)
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Le Cabinet BONFILS est situé au centre de DIJON, ses activités sont le droit pénal, du travail, de la famille, de l’immobilier, des successions, de la responsabilité, public et fiscal, ainsi que (...)
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Présentation vidéo du cabinet d’avocat
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Aller au menu principal. Aller à la recherche. Le cabinet en vidéo. Le cabinet en vidéo. Retranscription de cette vidéo :. Vous êtes actuellement sur le site Internet que j’ai souhaité réaliser dans un souci d’information. On reproche souvent à l’Avocat son opacité quant aux honoraires, son indisponibilité et ses lenteurs. Vous découvrirez sur ce site comment notre cabinet, alliant le travail classique de l’Avocat aux technologies nouvelles, tente de répondre au mieux à vos besoins. Le cabinet en vidéo.
Plan d’accès au Cabinet BONFILS - Avocat Dijon
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Aller au menu principal. Aller à la recherche. 7, rue Hernoux. Tél : 03 80 30 84 97. Fax : 03 80 30 94 26. E-mails : Maître Bonfils. Veuillez laisser ce champ vide :. Dans la même rubrique Le cabinet. Le cabinet en vidéo. 7, rue Hernoux. Tél : 03 80 30 84 97. Fax : 03 80 30 94 26. E-mails : Maître Bonfils.
Prescription fiscale, arrêt majeur
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Aller au menu principal. Aller à la recherche. Prescription fiscale, arrêt majeur. Prescription fiscale, arrêt majeur. Un contribuable exploitant un commerce voit son stock saisi par le TRÉSOR PUBLIC pour une dette de TVA dont il n’a pu honorer l’échéancier. Le stock est vendu aux enchères un dixième de sa valeur. Il fait l’objet d’une rectification fiscale qu’il conteste, mais le Tribunal Administratif de DIJON rejette sa requête. Le contribuable n’ayant pas pu présenter de comptabilité l’année de sa li...
Acquittement criminel
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Aller au menu principal. Aller à la recherche. Toute condamnation pénale repose sur une intime conviction forgée par des preuves que le Ministère Public a la charge d’établir, le doute devant profiter à l’accusé qui reste présumé innocent. Un accusé fait le choix de notre cabinet pour le défendre devant une COUR D’ASSISES du chef de violences volontaires avec arme ayant entrainé une infirmité permanente. La COUR D’ASSISES en tire la conséquence logique et acquitte l’accusé, n’étant pas en mesure de se fo...
Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon
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Aller au menu principal. Aller à la recherche. Maîtrise en Droit des Affaires, mention Très Bien, major de promotion. Diplôme d’études supérieures spécialisées de Droit fiscal. Diplôme international de fiscalité européenne. Diplôme Universitaire de fiscalité du patrimoine. Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Venu à Dijon faire un DESS de Droit fiscal, Jean-Christophe BONFILS y obtient le diplôme d’Avocat, et est embauché comme collaborateur chez "LEGI CONSEILS BOURGOGNE". Jean-Christophe BONF...
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Assurance affinitaire : Quel relai de croissance pour un développement durable de l'assurance? Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance Casablanca, les 16 et 17 avril 2014. Pierre Bichot a été désigné membre du comité des sages de la Fédération des Garanties et Assurances Affinitaires (FG2A). Notre Cabinet a été créé en 1999 par Pierre Bichot, docteur en droit privé, chargé d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
ORDRE des AVOCATS de BOURGOIN-JALLIEU NORD-ISERE
LES AVOCATS DE BOURGOIN-JALLIEU. Dans un Tribunal du Nord Isère. LE MOT DE MADAME LE BÂTONNIER. C'est avec plaisir que notre Barreau vous accueille sur son site. Notre Barreau comprend 38 avocats, et nous sommes rattachés au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu qui couvre tout le Nord Isère. Le Barreau de Bourgoin-Jallieu est dynamique, et s'est adapté aux nombreuses réformes. Le Barreau- sous conditions- met à la disposition des justiciables, des consultations juridiques gratuites: il ...
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Avocats SCP BONDIGUEL & ASSOCIES : droit fiscal et droit douanier.
Bienvenue sur www.avocatsbondiguel.com. Nous sommes un cabinet indépendant d'avocats dont l'activité est intégralement dédiée au droit fiscal et au droit douanier. Notre équipe, constituée d’avocats fiscalistes, met son expérience et son efficacité à votre service pour sécuriser vos projets au plan fiscal, proposer des solutions, vous assister lors de contrôles fiscaux ou douaniers, et résoudre vos litiges avec l’administration fiscale ou les douanes. Nous vous souhaitons la bienvenue.
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Aller au menu principal. Aller à la recherche. Cabinet BONFILS Avocats à Dijon. Le Cabinet BONFILS est inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d’Appel. Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de DIJON. 7, rue Hernoux - 21000 Dijon. Tél : 03.80.30.84.97 - Fax : 03.80.30.94.26. Emails : jcbonfils@wanadoo.fr - eloisefournier@wanadoo.fr. Le statut des gérants mandatai...
Barreau BOURGOIN traite les prud'hommes et divorce par consentement mutuel
Barreau BOURGOIN traite les prud'hommes et divorce par consentement mutuel. Barreau BOURGOIN JALLIEU : entre divorce par consentement mutuel et prud’hommes. Barreau BOURGOIN JALLIEU : entre divorce par consentement mutuel et prud’hommes. La présentation du barreau de BOURGOIN-JALLIEU. La présentation du role d’un avocat pour un divorce par consentement mutuel. Il doit informer son client sur les effets juridiques du divorce, lui expliquer les conséquences et les effets que provoque un divorce. Lors dR...
Ordre des avocats au Barreau de Brest
Ordre des Avocats au Barreau de Brest. Le Conseil de l'Ordre. Le barème des ressources. Les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le Bon de Consultation. Bienvenue sur le site de l'Ordre des avocats de Brest. Se souvenir de moi. L'Avocat défend vos intérêts. Son domaine d'action est très étendu, et lui permet de vous assister dans tous les secteurs de la vie professionnelle et privée. L'Avocat vous procure toutes garanties de compétence, de confidentialité. Le Bâtonnier de l'Ordre.
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Aller au contenu principal. Le portail de la justice et des avocats Bruxellois et Belges. Bienvenue sur AvocatsBruxelles.com. Le grand portail de la justice en Belgique. Le site a pour objectif d’offrir aux consommateurs un portail simple et facile d’accès. Vous y trouverez donc toute information relative à l’avocat et aux cabinets d’avocats. Informations pratiques sur le système judiciaire belge. Nouvelles quotidiennes reliées à la justice bruxelloise et belge. Nathalie Van den Bossche. L’Iran lan...
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