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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Précisions sur la preuve en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : à propos de l’arrêt préjudiciel de la Cour de justice CJUE, 21 juin 2017, N. W. e.a. c/ Sanofi Pasteur MSD SNC, Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine et Carpimko, C 621/15. La Cour d’appel de Pau rappelle, dans u...

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Précisions sur la preuve en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : à propos de l’arrêt préjudiciel de la Cour de justice CJUE, 21 juin 2017, N. W. e.a. c/ Sanofi Pasteur MSD SNC, Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine et Carpimko, C 621/15. La Cour d’appel de Pau rappelle, dans u...

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Publications | SCHROEDER & BOISSEAU | Association d'avocats

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Jean-Baptiste Schroeder et Jérôme Boisseau commentent régulièrement l’actualité contentieuse et réglementaire dans leurs domaines de compétences. Certains articles sont directement accessibles : pour les retrouver , passez votre souris sur l’onglet « Publications » et cliquez sur l’article. Abus de position dominante.

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Droit de la communication | SCHROEDER & BOISSEAU | Association d'avocats

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Droit de la communication. Droit d’auteur et droit de l’art. Le cabinet Schroeder and Boisseau intervient dans la négociation et la rédaction de tous les contrats liés au droit d’auteur, à la production audiovisuelle et à la propriété intellectuelle. Droit de la presse et de la communication. Le cabinet Schroeder an...

3

Droit pénal des affaires | SCHROEDER & BOISSEAU | Association d'avocats

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Droit pénal des affaires. La Cour d’appel de Paris refuse de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres. Accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation précise sa position sur la notion de conséquences anormales. Refus du tribunal de grande inst...

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Jean-Baptiste Schroeder | SCHROEDER & BOISSEAU | Association d'avocats

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Titulaire d’un DEA de droit économique et social obtenu à l’Université Paris Dauphine (Paris IX) et d’une maîtrise d’histoire contemporaine à l’Université Paris Sorbonne (Paris IV), Jean-Baptiste Schroeder est inscrit au barreau de Paris. Jean-Baptiste Schroeder est membre de l’. Médecine et injure non publique : le...

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Droit public | SCHROEDER & BOISSEAU | Association d'avocats

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SCHROEDER and BOISSEAU Association d'avocats. Droit de la communication. Droit de la santé. Droit pénal des affaires. Contentieux civil et commercial. Publications de Jean-Baptiste Schroeder. Le cabinet Schroeder and Boisseau conseille les acteurs de la commande publique aussi bien en amont de la procédure (établissement des documents de la consultation, publicité, évaluation des critères et des conditions de l’appel d’offre, etc.) qu’au stade contentieux, en référé ou au fond. La Cour d’appel de Paris r...

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