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2007, Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture
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2007, Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture. Disposition(s) normative(s) de l'année : 2007. Une) (pré)vision d'a...81 % d&rs...
Définition de la profession d'IOBSP - Intermédiaires en Opérations Bancaires et Services de Paiement
http://www.iobdroit.com/iobsp_definition-de-la-profession-d-iobsp.php
Définition de la profession d'IOBSP - Intermédiaire en Opérations Bancaires. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Définition de la profession d'IOBSP. Définition et obligation d’immatriculation. 4o Les personnes dont l’activité d’intermédia...
1900,
http://www.iobdroit.com/normes-iobsp_1900_normes-anterieures-en-matiere-de-credit.php
1900, L'univers juridique de l'Intermédiaire en Opérations Bancaires, IOBSP. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Associations and Syndicats d'IOBSP. LA MISSION DE L'AFIB : FEDERER ET REPRESENTER LA PROFESSION D'INTERMEDIAIRE DE CREDIT.
2003, Loi sur la Sécurité Financière : Le Démarchage Financier
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2003, Loi sur la Sécurité Financière - Le Démarchage Financier. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Loi sur la Sécurité Financière : Le Démarchage Financier. Disposition(s) normative(s) de l'année : 2003. Conformément au régime antérieur, ...
1989, Neiertz - Prévention et règlement des difficultés liées au surendettement
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1989, Neiertz - Prévention et règlement des difficultés liées au surendettement. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Neiertz - Prévention et règlement des difficultés liées au surendettement. Disposition(s) normative(s) de l'année : 1989.
Comment devenir un Intermediaire en Operations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP) - Intermédiaires en Opérations Bancaires et Services de Paiement
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Comment devenir un Intermediaire en Operations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP). Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Comment devenir un Intermediaire en Operations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP). Le cas échéant, lorsqu’...
2013, Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture
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2013, Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Normes legislatives et Rêglementaires en cours d'écriture. Disposition(s) normative(s) de l'année : 2013. Une) (pré)vision d'a...81 % d&rs...
2002, Harmonisation des dispositions législatives rêglementaires et administratives des etats membres en matière de crédit aux consommateurs
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2002, Harmonisation des états membres en matière de crédit aux consommateurs. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Disposition(s) normative(s) de l'année : 2002. Qui pose ses motifs :. La Commission a présenté en 1995 un rapport sur l’appli...
2012, Montant des garanties des assurances en 'Responsabilite Civile Professionnelle' des Intermediaires en Operations de Banque et Services de Paiement
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2012, Arrêté du 26 juin 2012 montant des garanties des contrats d’assurance de responsabilité civile. Capacité PRO des IOBSP. Reforme du Crédit à la Consommation. Loi Sécurité Financiere. Harmonisation des Etats Membres en matière de Crédit aux Consommateurs. 1989 - Loi Neiertz. 1984 - Controle des Etablissements de Crédit. 1979 - Loi Scrivener 2. 1978 - Loi Scrivener 1. Syndicats and Associations IOBSP. Disposition(s) normative(s) de l'année : 2012. Qui pose son principe :. Contenu du texte normatif.
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