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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. À la réunion du Comité Directeur du Bureau de liaison de l 'AISS pour l'Afrique du Nord ( Hammamat-Tunisie)" /. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL. Et des tutelles La Suite ». Communiqué relatif au concours de recrutement de comptables. Les candidats doivent se présenter munis de leur pièce d'identité et du reçu de dépôt de leur dossier. Pour consulter les listes cliquez sur Suite. Compte tenu du nombre élevé ...

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1 accueil

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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. Est considéré comme Employeur, toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant une ou plusieurs personnes. Modalités d’immatriculation de l’Employeur. Dans les huit jours suivant la date à laquelle il occupe un ou plusieurs travailleurs, l’employeur est tenu d’adresser à la CNSS une demande d’immatriculation (imprimé délivré par la CNSS et telechargeable sur le site www.cnss.mr). Adressés à la CNSS. Une copie des statuts de la soc...

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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. L’affiliation au régime de Sécurité Sociale est obligatoire conformément à l’article 2 de la loi 67039 du 03 février 1967, pour :. Les cotisations sont dues pour chaque mois au cours duquel se situe une période de services effectifs, une période de congés rémunérés, ou toute autre période pour laquelle l’employeur est tenu du paiement de tout ou partie de la rémunération. Délais de paiement des cotisations. Dans les 15 premiers jours de chaque tri...

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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. Modalités d’affiliation des travailleurs. L’affiliation au régime de Sécurité Sociale est obligatoire conformément à l’article 2 de la loi 67039 du 03 février 1967, pour :. Tous les travailleurs régis par le Code du Travail et le Code de la Marine Marchande ;. Les élèves des écoles professionnelles ;. Les stagiaires et les apprentis ;. Les salariés de l’Etat ne disposant pas d’un régime particulier de sécurité sociale. La CNSS en chiffres.

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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL. L’établissement d’un espace de partage fructueux entre la CNSS, ses différents usagers et l’ensemble de ses partenaires y compris au niveau international a été constamment une préoccupation majeure de la Direction Générale et une recommandation pertinente de son organe délibérant et des tutelles. Les avancées enregistrées dans certains domaines sensibles (informatisation, décentralisation, projet de refonte des textes,...

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Organisation Admn.et financiére. Recouv. des cotisations. En cas d’incapacité temporaire : La durée de l’indemnité journalière est fonction du nombre de jours d’incapacité (ouvrables ou non) suivant celui de l’arrêt de travail. Son montant est fixé aux 2/3 de la rémunération journalière moyenne de la victime. La rente et l’allocation d’incapacité :. En cas d’incapacité totale le montant de la rente d’incapacité totale est égal à 85% de la rémunération mensuelle moyenne. La rente de survivants :. Aux rent...

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InterAfricaine de Prévention des Risques Professionnels. Des actions africaines intégrées pour mieux prévenir les risques professionnels. Statuts et reglement intérieur. Est considéré comme accident du travail :. L’accident survenu à un travailleur, quelle qu’en soit la cause, par le fait, à l’occasion ou en raison de son travail ;. Lire la suite Le saviez vous? Promouvoir la prévention des risques professionnels. Promouvoir la recherche et la formation en matière de prévention des risques professionnels.

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