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Indice de référence INSEE des loyers - Révision des loyers
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Le nouvel indice de référence des loyers INSEE - La révision du loyer intervient chaque année en cours de bail. Indice INSEE des loyers. Autres indice : BTAN, Sawp, OAT, EURIBOR. 1 - Comment réviser un loyer d'habitation? La nouvelle référence de révision des loyers qui remplace la moyenne associée de l'Indice du coût de la construction entre en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). 2 - Tableau des indices INSEE des loyers. Eacute;tant...
Ordres de la succession - Part successorale - Degrès de la succession - Quotité disponible - Réserve héréditaire
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Ordres de lasuccession - degrè de la succession - part successorale - quotité disponible - réserve héréditaire - donateur. Tableaux des Ordres de succession- Part successorale . 1 - Les ordres de la succession. Savoir déterminer l’ordre et le degré de parenté. Les héritiers sont classés par catégorie ayant le même droit sur l’héritage appelées« ordre ». Les héritiers sont définis par 4 « Ordres ». 1er : Descendants directs. Arrières petits enfants. Père mère (depuis le 1er juillet 02). Droits du conjoint...
Les étapes de la procédure de désendettement - Le rétablissement personnel
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Surendettement : tout savoir sur le surendettement, la commission de surendettement et le dossier de surendettement. La procédure de rétablissement du surendettement. Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. Situations concernées par la procédure. Une difficulté passagère est insuffisante pour être surendetté. Autres situations concernées par la procédure. Elle doit retenir les dossiers pour les...
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Frais de notaire - Honoraire de notaire - Droits d'enregistrement - Frais d’hypothèque - Droits de mutation
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INVESTIR EN LOI BORLOO POPULAIRE - Gestion de patrimoine : droits de succession
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Gestion de patrimoine : droits de succession. Le guide pour la gestion de votre patrimoine vous informe des nouveaux droits de succession, des mécanismes du revenu foncier, du financement immobilier, des lois de défiscalisation immobilière. INVESTIR EN LOI BORLOO POPULAIRE. Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2006. Conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la loi borloo populaire. Ce dispo...
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Actualités de l'investissement éthique. L'accroissement réel de la valeur d'un bien détenu par un contribuable constitue sauf exonérations prévues par la loi, un revenu. A ce titre, ce revenu est soumis à l'impôt sur les plus values immobilières des particuliers. Cas d'exonération :. La liste des plus values exonérées est la suivante :. Les biens détenus depuis plus de 22 ans. Cession de la résidence principale sauf si celle-ci a été acquise depuis moins de 2 ans. Depuis moins de 2 ans. Prix de cession -.
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