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Droits de succession

Est un impôt qui est établi sur la valeur nette de la succession d’un habitant du royaume, c’est-à-dire sur la valeur nette de tous les biens appartenant au défunt (meubles et immeubles, situés en Belgique et à l’étranger), déduction faite des dettes et des frais funéraires. La valeur de l’usufruit s’élève à 4% de la valeur de la pleine propriété, à multiplier par un coefficient qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Les coefficients sont :. CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION WALLONS. Mais pas plus de.

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