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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière

L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Dimanche, août 19, 2007. L'échange d'informations du Fisc belge avec d'autres pays et ce surtout en matière de fiscalité immobilière. Ce BLOG a été transformé en site internet à l'adresse suivante:. Http:/ www.angelfire.com/co/Dochy/FISC.htm. Accessoirement voir le site. Http:/ www.angelfire.com/co/Dochy/FRANCE.htm. Et ce spécialement à son dernier Chapitre comme y indiqué. Ce blog sera suprimé après un certain temps! 1 Cont...

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière: mars 2006

http://enregistrement.blogspot.com/2006_03_01_archive.html

L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Samedi, mars 25, 2006. Incidence sur la " DLU Bis" – la régularisation fiscale…. Les propriétaires d'un bien non déclaré á l'étranger doi­vent faire vite s'ils veulent ré­gulariser leur. Situation " : Extrait de cet article de Me Frederik Fogli, associé au cabinet d'avocat Dugardyn and Partners, publié dans le journal L'ECHOI du 25 mars 2006:. Inscription à : Articles (Atom). Afficher mon profil complet.

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Dimanche, août 19, 2007. L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Au 19 août 2007 ce BLOG est en RECONSTRUCTION! Ne tirez pas trop vite sur l'auteur! Ce blog est devenu une dépendance du site ci-après : http:/ www.angelfire.com/co/Dochy/FISC.htm. Et accessoirement du site:. Http:/ www.angelfire.com/co/Dochy/FRANCE.htm. Et ce spécialement à son dernier Chapitre comme y indiqué. 2 Pouvez...

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Mercredi, avril 13, 2005. Commission des Finances de la Chambre des Représentants. Questions jointes de M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre des Finances:. Le ministre est-il informé que le Trésor risque d’être privé de certaines recettes en raison du délai de prescription d’un an prévu à l’article 358 CIR 92? A t-on déjà arrêté un calendrier pour la conclusion tels accords? En plus de l’identité...

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière: février 2007

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière. Lundi, février 19, 2007. Préalable: ORDRE DES TEXTES et Fréquentation du blog. Dernier texte ajouté le 19 AOÛTl 2007. Plus sur ce sujet de ce blog : voyez le site de l'auteur:. Réforme en FRANCE du droit CIVIL - 2006 - et FISCAL - août 2007 - en matière successorale ( et des donations ):. Http:/ www.angelfire.com/co/Dochy/FRANCE.htm. Et ce spécialement à son dernier Chapitre. Http:/ leondochy.blogspot.com/. 1600 à fin 2006.

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L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière: août 2007

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