Blog personnel d'un avocat belge. Actualités, analyses, checklists et autres ressources en droit de l'IT et de la propriété intellectuelle.
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François Coppens | Droit des TIC et propriété intellectuelle | francoiscoppens.be Reviews
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Fiscalité et droits d'auteur. Cela vous concerne (plus que vous ne le pensez). | François Coppens
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François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que vous ne le pensez). Vous êtes un artiste? Un développeur de logiciels? Un dirigeant d’entreprise? Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. Quand la Belgique favorise les auteurs. Les revenus de droits d’auteur sont taxés à un taux fixe de 15%. Ils ne son...Concrèt...
François, Author at François Coppens
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François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Bettercontracts : Une définition sert à définir…et rien de plus. Il est assez courant de commencer un contrat par une liste de définitions. Les termes définis sont ensuite utilisés dans tout le contrat avec une majuscule (pas uniquement en début de phrase), pour attirer l’attention du lecteur sur le fait que le terme utilisé reçoit une définition particulière. Faut-il faire confiance à un modèle de contrat? Vous av...
Rémunération de droits d'auteur : les plafonds 2016 | François Coppens
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François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Rémunération de droits d’auteur : les plafonds 2016. J’ai expliqué dans des articles précédents le régime fiscal favorable de la rémunération de droits d’auteur. En Belgique, ainsi que les questions sur l’application des cotisations de sécurité sociale. Pour les revenus de 2016 (qui seront déclarés et imposés en 2017), ce plafond est fixé à 57.590 EUR. N’hésitez pas à me contacter. 22 Juin, 2015. 08 Jan, 2015.
Général Archives | François Coppens
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François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Un ‘legal counsel’ externe pour une startup ou une PME? Beaucoup de jeunes entreprises et de PME, surtout dans le domaine technologique, se demandent si, et quand, elles devraient engager un(e) juriste. Elles sont confrontées à des questions juridiques variées au quotidien, et c’est un confort et une sécurité immenses de pouvoir les confier à un interlocuteur unique en interne. We are hiring a junior lawyer! Find m...
Vie privée Archives | François Coppens
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François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Category Archives: Vie privée. Dashcams et vie privée : un road-movie semé d’embûches. Les « dashcams », ces petites caméras embarquées dans l’habitacle des voitures, on fait l’actualité en ce début 2014. Déjà populaires dans d’autres parties du globe, en particulier en Russie pour le grand bonheur internautes avides de compilations d’accidents. D’un conducteur de BMW M3 adepte de manœuvres fort peu orthodoxes.
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Les mots à éviter au Cap Ferret - Journal d'un avocat
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Instantanés de la justice et du droit. Aller à la recherche. Les mots à éviter au Cap Ferret. Par Eolas le mercredi 30 juillet 2014 à 04:15 : Commentaire judiciaire. Au commencement de cette affaire se trouve un blog, Cultur’elle. 160;L’endroit à éviter au Cap Ferret : . Suit le nom dudit restaurant, dans lequel elle raconte sur le ton incisif du client mécontent sa soirée ratée dans ce restaurant. Pour les plus curieux, le billet est accessible sur archive.org. Qu’est ce qu’un référé ? De s’abste...
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Blog de Francoiscool86 - blog Francois tout les monde et le bienvenue du momment que tout le monde reste polies invité moi... - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Plus d'actions ▼. S'abonner à mon blog. Blog Francois tout les monde et le bienvenue du momment que tout le monde reste polies invité moi n'hésitez pas et laisser des ptis com sa fais toujour plaisir merci a vous. Bonjour a touss demander moi en amie sur mon skype car jy suis plus souvent mon skype et le suivant francoiscool86 voila bx a touss. Création : 07/07/2011 à 17:23. Mise à jour : 30/04/2015 à 04:29. Ajouter cette vidéo à mon blog. Ou poster avec :.
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François Coppens | Droit des TIC et propriété intellectuelle
François Coppens, avocat à Bruxelles. Droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Bettercontracts : Une définition sert à définir…et rien de plus. Il est assez courant de commencer un contrat par une liste de définitions. Les termes définis sont ensuite utilisés dans tout le contrat avec une majuscule (pas uniquement en début de phrase), pour attirer l’attention du lecteur sur le fait que le terme utilisé reçoit une définition particulière. Faut-il faire confiance à un modèle de contrat? Vous av...
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Bern / Switzerland / 1975. If that's me you're looking for, you are welcome to contact me here. Selected publications (most recent first; 2009-1999). Solving the Black-Scholes equation: a demystification. Stationary state of a heated granular gas: stability analysis and fate of the usual H-functional. Physica A 370, 179). Maxwell and very hard particle models for probabilistic ballistic annihilation: hydrodynamic description. Phys Rev. E. 72, 021105). On a class of Nonequilibrium Dissipative Systems.
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