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Calcul de l’impot | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Choisir le calcul suivant la déclaration de revenus :. La direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie composée de dix services est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Vous trouverez dans cet espace une explication dans les grandes lignes des impôts gérés par la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie. Direction des Services Fiscaux.
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Espace particulier | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Contribution foncière - Paiement de l'impôt foncier. Cette échéance concerne les propriétaires de terrains et de constructions fixes permanentes. Vous êtes un particulier. Les démarches fiscales en ligne vous permettent de :. Déclarer votre impôt sur le revenu. Effectuer un changement d’adresse. Je quitte définitivement la Nouvelle-Calédonie. Comment faire pour le paiement de mon impôt? Mon employeur met à ma disposition un l...
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Les travaux d'entretien des espaces verts sont-ils déductibles des revenus fonciers ? | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Les travaux d'entretien des espaces verts sont-ils déductibles des revenus fonciers? Les travaux d'entretien des espaces verts sont-ils déductibles des revenus fonciers? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bénéfices non commerciaux (BNC). Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS). Contribution calédonienne de solidarité (CCS). Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES). Paiement de l'impôt.
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Téléchargements | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Dans cet espace vous pourrez télécharger un formulaire vierge après avoir indiqué à quelle catégorie de contribuable s'adresse cette recherche "Professionnel" ou "Particulier". Les notices explicatives vous aidant à compléter ces documents se trouvent à la catégorie "brochures". Bordereaux d'avis de versement de la Contribution Sociale Aditionnelle (CSA) - 2015. Brochure Contribution des Patentes - 2015. La direction des serv...
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Espace professionel | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Évolution règlementaire - Obligation d'utiliser les téléprocédures. Conformément aux dispositions de la loi du pays n 2015-9 du 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2016. Les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’aff. Vous êtes un professionnel. Les démarches fiscales en ligne vous permettent de :. Déclarer et payer vos principaux impôts. Effectuer un changement d’adresse. Voir toutes les quest...
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Calcul des frais réels | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Calcul des frais réels. Calcul des frais réels. Frais réels : Evaluation de vos dépenses avec le barème kilométrique. Pour prendre en compte les frais professionnels, les salariés peuvent soit bénéficier automatiquement d'une déduction forfaitaire de 10% soit opter pour les frais réels. Vous pouvez consulter le barème kilométrique 2015 sur la notice de la déclaration des revenus. Qui sera à joindre à la déclaration des revenus.
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A quelles conditions puis-je déduire les versements effectués sur mon contrat d'assurance vie ? | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. A quelles conditions puis-je déduire les versements effectués sur mon contrat d'assurance vie? A quelles conditions puis-je déduire les versements effectués sur mon contrat d'assurance vie? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bénéfices non commerciaux (BNC). Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS). Contribution calédonienne de solidarité (CCS). Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES).
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Recherche | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bénéfices non commerciaux (BNC). Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS). Contribution calédonienne de solidarité (CCS). Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES). Contribution Sociale Additionnelle (CSA). Fiscalité immobilière - Donations. Fiscalité immobilière - Plus-values immobilières. Fiscalité immobilière - Régimes de faveur. A quel taux est la CCS?
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Questions fréquentes | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bénéfices non commerciaux (BNC). Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS). Contribution calédonienne de solidarité (CCS). Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES). Contribution Sociale Additionnelle (CSA). Fiscalité immobilière - Donations. Fiscalité immobilière - Plus-values immobilières. Fiscalité immobilière - Régimes de faveur. Qu’est-ce que la patente?
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Brèves | Direction des Services Fiscaux
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Direction des Services Fiscaux. Calcul des frais réels. Mes démarches en ligne. Évolution règlementaire - Obligation d'utiliser les téléprocédures. Conformément aux dispositions de la loi du pays n 2015-9 du 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2016. Les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 50 000 000 F CFP au titre de leur der. Consultez dans cette partie du site des informations relatives à la réglementation fiscale calédonienne.
