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Articles
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Vous êtes ici :. Faute lourde du transporteur : responsabilité limitée ou non? Voici la liste des articles publiés par notre cabinet. Rupture des relations d'affaires : quel préavis? Leboncoin.fr condamné pour pratique commerciale trompeuse. Sanction d'une condition portant sur un élément essentiel à la formation du contrat. Un tiers peut être responsable de la rupture fautive des relations commerciales. La copie à l'identique d'un site internet sanctionnée pour parasitisme. Le BIG DATA est en marche!
eMarketing
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Vous êtes ici :. Dispose d'une expertise dans le domaine du e-commerce et du e-marketing, secteurs clefs de l’économie. L’e-commerce recouvre aujourd’hui des échanges divers et variés (B2B, B2C, entre particuliers,.) sur de multiples canaux de distribution, et les techniques de marketing en ligne, devenues incontournables, sont de plus en plus intégrées dans la stratégie des entreprises. Audit et adaptation des CGV d’un site internet marchand anglais accessible sur le territoire français. Audit des CGV e...
eCommerce
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Assistance juridique
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Vous êtes ici :. Votre direction juridique est débordée? Votre société ne dispose pas de direction juridique? Nous pouvons mettre à la disposition de votre entreprise un service de support juridique auprès de votre direction juridique ou directement auprès de vos départements opérationnels (la direction des achats ou la direction des systèmes informatiques).
Fiche pratique : la distinction consommateur/non-professionnel
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Vous êtes ici :. Fiche pratique : la distinction consommateur/non-professionnel. Fiche pratique : la distinction consommateur/non-professionnel. La personne considérée comme consommateur bénéficie de droits spécifiques issus des dispositions protectrices du Code de la consommation, tels que :. Les dispositions relatives aux clauses abusives, l’obligation d’information renforcée à la charge du professionnel, mentions obligatoires sur les factures, le droit de rétractation, la garantie des vices cachés.
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Mademoiselle Claudia Weber
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Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies. Http:/ www.itlaw.fr. Ecrivez-lui : contact@itlaw.fr. Dernière mise à jour : 31/01/2012. Les informations contenues dans la section 'Auteurs' sont communiquées par les personnalités concernées. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur de Droit and Technologies. Ses contributions sur Droit and Technologies. L exploitant d un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d auteur sur son site. A propos de D&T.
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Anne Hall – Principal, IT Law. A specialist IT Law firm. We focus on making our clients’ ICT engagements more successful. Telephone: 64 (9) 377 6220. Mobile: 64 (21) 355 222. Email: annehall@itlaw.co.nz. Blog at WordPress.com.
University of Victoria - Internet and Information Technology Law
Home University of Victoria - Internet and Information Technology Law. Budget your study time using one of the user-friendly course reading lists. Donald M. Cameron. Robert L. Percival. Mark E. Davis. University of Victoria - Internet and Information Technology Law. Welcome to the University of Victoria course website for Internet and Information Technology Law, 2006. This class is taught via 2-way teleconference between Toronto and Victoria. Check here often for important messages and notices).
ITLAW | The Law, the Internet and Information Technology in Australia
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itlaw.pl - prawo it dla it | Blog naszych refleksji o prawie IT. Opowieść o tym, jak prawo zderza się z nowymi technologiami i co z tego zderzenia wynika.
Itlawpl – prawo it dla it. Blog naszych refleksji o prawie IT. Opowieść o tym, jak prawo zderza się z nowymi technologiami i co z tego zderzenia wynika. O nas …. Wpis opublikowany w Notka. Wtorek, 4 lis 2008. Organizacja zbiorowego zarządzania – przedsiębiorca li to, czy nie? W odpowiedzi na artykuł. Pana Krzysztofa Siewicza, ukazała się w Rzeczpospolitej wypowiedź Pana Michała Błeszyńskiego „ czy rzeczywiście organizacje zbiorowego zarządzania są przedsiębiorcami. Czytaj dalej →. Niedziela, 12 paź 2008.
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La vie du cabinet. Concilier expertise pointue, rigueur et créativité". Pour sécuriser les projets de nos clients, nous prenons en compte . Les nouvelles règlementations et des nouveaux risques juridiques qui en découlent. Les impératifs spécifiques à chaque secteur d’activité concerné par le projet. La complexité et de l’évolution des technologies sur le plan technique. Le volume et du flux des données. Les besoins de sécurité. Les contraintes et enjeux techniques. Les contraintes et enjeux financières.
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Cyber Crime Cells / Police Station. Information Technology Act, 2000. ITlawin intends to provide you with the bare act of Information Technology Act, 2000 as amended by Information Technology (Amendment) Act of 2008 and rules. Made there under. The following are the Chapters, in which the Information Technology Act 2000 has been divided into:. This chapter covers section 1 to section 2). Chapter 2: Digital Signature and Electronic Signature. This chapter covers section 3 to section 3A). This chapter cove...
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한국인터넷법학회는 인터넷과 관련된 여러 법률문제에 대한 학술 조사·연구·발표를 하고 회원 상호간의 협력을 도모하기 위한 학회입니다. 인터넷법학회 공동학술대회 - 블록체인의 활용과 금융의 미래. 정책토론회] 어린이 청소년 보호를 위한 인터넷 선정성 광고 문제해결을 위한 묘수 찾기. 정책토론회] 제4차 산업혁명 물결, ICT 법제 개선방안 토론회. 세미나 : 국가안보와 기술혁신, 그리고 프라이버시의 삼중충돌. 한국인터넷법학회 2016년 제1차 학술대회 개최. 사단법인 한국인터넷법학회의 회칙과 본 학회가 발간하는 학술지인 인터넷법연구 의 간행규정 논문심사규정 연구윤리규정 및 연구윤리위원회 규정입니다. 2014 학술대회 인터넷법의 최근 과제와 동향. 충북 청주시 흥덕구 강내면 태성탑연로 250 한국교원대학교 일반사회교육과 총무이사 정필운. 전화 : 043-230-3648 이메일 : pwjung@knue.ac.kr.
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