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Mercredi 25 juin 2008. Arret Cadot 13 decembre 1889. Arret Cadot 13 decembre 1889. Compétence du juge administratif, Théorie du ministre-juge. Le sieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa. Fonction supprimée par son employeur. Désireux d’obtenir réparation, il se tourna vers les. Tribunaux judiciaires, qui se déclarèrent incompétents faute pour son emploi de tenir du. Sieur Cadot se tourna enfin vers le ministre, qui refusa lui aussi de répondre, au motif que.

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Fiches d'arret administratif: juin 2008

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Fiches d'arret administratif: Arret Cadot 13 decembre 1889

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