virtualegis.blogspot.com
Le Blog de Virtualegis: février 2011
http://virtualegis.blogspot.com/2011_02_01_archive.html
Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux. Sur un réseau social. Est « constituée par son profil. Lequel contient de multiples informations. Ou données personnelles et contributions. Or, selon un rapport de Symantec «. Cette « identité numérique est protégée par la loi de plusieurs manières. Elle est tout d'abord protégée. L'article ...
virtualegis.blogspot.com
Le Blog de Virtualegis: juin 2010
http://virtualegis.blogspot.com/2010_06_01_archive.html
Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 28 juin 2010. Les TPE de tous les secteurs touchées par la crise économique (FCGA). Principal enseignement de l’enquête de la FCGA. Fédération des centres de gestion agréés). L’activité des petites entreprises, tous secteurs confondus, enregistre un net recul en 2009. Sévèrement touchés par la crise économique. Réduction « historique des chiffres d’affaires,. Fonte des carnets de commandes,.
virtualegis.blogspot.com
Le Blog de Virtualegis: octobre 2010
http://virtualegis.blogspot.com/2010_10_01_archive.html
Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Mardi 19 octobre 2010. Non lieu de renvoi sur la QPC de BETCLIC sur les relations entre les fédérations ou organisateurs de manifestations et les opérateurs en ligne. La SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED avait soulevé, devant le Conseil d'Etat, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. Sportives ou les organisateurs de manifestations. Mardi 5 octobre 2010.
virtualegis.blogspot.com
Le Blog de Virtualegis: L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
http://virtualegis.blogspot.com/2011/02/lenvoi-et-la-conservation-de-documents.html
Le Blog de Virtualegis. Blog d'un avocat : droit de l'informatique et des réseaux, du travail et des affaires. Lundi 14 février 2011. L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA). I - L'arrêt COCA COLA du 15 décembre 2010. C'est la solution retenue par la Cour de cassation. Dans sa décision du 15 décembre 2010. Cass Soc., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-42691). En l'espèce, un salarié, employé depuis le 27 février 1990 par la société COCA-COLA -. Réalisée le 1...
porlonsadry.wordpress.com
Le changement d’identité : un instrument du droit à l’oubli sur internet | Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris
https://porlonsadry.wordpress.com/2014/08/14/le-changement-didentite-un-instrument-du-droit-a-loubli-sur-internet
Clair and Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris. Une autre vision de l'actualité de la propriété intellectuelle et des Technologies de l'Information et de la Communication. Le changement d’identité : un instrument du droit à l’oubli sur internet. 14 août 2014 par Sadry PORLON. Avant de revenir en détails, dans un futur article, sur les implications juridiques et pratiques du désormais célèbre arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 13 mai 2014 [1]. Pour lui, il ne s’agi...
rdti.be
R.D.T.I - Revue du Droit des Technologies de l'Information
http://www.rdti.be/liens.php
Http:/ www.crids.be. Http:/ www.juriscom.net/. Http:/ www.legalis.net/. Http:/ www.droit-technologie.org. Http:/ www.lex-electronica.org/. Http:/ www.larcier.be. Http:/ www.stradalex.com. Http:/ www.csa.be. Http:/ creactivity.lexing.be/.
p-l-atitudes.blogspot.com
PLAtitudes: novembre 2007
http://p-l-atitudes.blogspot.com/2007_11_01_archive.html
Le blog qui met les pieds dans le PLA. Lundi 5 novembre 2007. Droit Moral v. Moral Rights. L'expression 'moral rights', bien que directement inspirée de notre expression "droits moraux", ne renvoie aucunement à une même et identique conception, comme le confesse David Vaver dans son article 'Moral Rights Yesterday, Today and Tomorrow'. International Journal of Law and IT, 1999). Enfin, selon G. Pessach dans son article 'the Author's Moral Right of Integrity in Cyberspace'. On comprend donc rapidement ce ...
p-l-atitudes.blogspot.com
PLAtitudes: juin 2007
http://p-l-atitudes.blogspot.com/2007_06_01_archive.html
Le blog qui met les pieds dans le PLA. Mercredi 20 juin 2007. Compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon de marque sur Internet : nouveau litige concernant les liens adwords. Depuis qu’a été opéré en matière de contrefaçon de signe sur Internet une distinction entre la question de la compétence juridictionnelle et la question de la contrefaçon, les juridictions françaises utilisent le critère de l’accessibilité du site pour déclarer leur compétence. Que les produits soient offerts sur le site ...
p-l-atitudes.blogspot.com
PLAtitudes: Facebook : la Face cachée...Quid de la cession des droits d'auteur d'un mineur (français)
http://p-l-atitudes.blogspot.com/2009/02/facebook-la-face-cachee.html
Le blog qui met les pieds dans le PLA. Vendredi 20 février 2009. Facebook : la Face cachée.Quid de la cession des droits d'auteur d'un mineur (français). L’inscription sur un site communautaire est aujourd’hui connue de tous. Avant de vous inscrire, vous devez fournir vos données personnelles, et accepter les conditions d’utilisation. FB ne déroge pas à la règle. S’agissant d’un contrat américain, les conditions d’utilisation de FB sont dénommées « Terms of use . Celles-ci disp...Devant le débat suscité ...
p-l-atitudes.blogspot.com
PLAtitudes: Stairway to heaven....l'affaire "Paradis"
http://p-l-atitudes.blogspot.com/2008/11/starway-to-heavenlaffaire-paradis.html
Le blog qui met les pieds dans le PLA. Vendredi 28 novembre 2008. Stairway to heaven.l'affaire "Paradis". La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 vient de rendre son arrêt. Dans l'affaire "Paradis", confirmant ainsi la tendance à l'extension du champ de protection de la propriété littéraire et artistique par les juridictions françaises. La CA a répondu par l'affirmative et la Cour de cassation le confirme en rejetant le pourvoi. Peut-être pas, c'est toutefois la voie choisie.
SOCIAL ENGAGEMENT