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Vous trouverez celui qu'il vous faut près de chez vous. Répertoire des notaires Jurisconseil. Présents dans les principaux centres du Québec, les notaires des études membres de Jurisconseil sont tous soumis aux mêmes normes élevées de pratique. Pour connaître l'étude Jurisconseil la plus près de chez-vous, consultez notre répertoire en sélectionnant votre région géographique sur la carte ci-contre. Hudon, Néron, Brassard, Notaires. 255, rue Collard Ouest. Corbeil et Drouin, notaires. 106 rue Maclaren Est.
Opportunités d'emploi | Jurisconseil Notaires
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Vous êtes à la recherche d'un emploi, contactez-nous! Votre nom de famille. CONSULTEZ LA LISTE DE NOS NOTAIRES. 2011-2016 Jurisconseil - Tous droits réservés Accès membres.
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Comment peut-on vous aider? Les membres de Jurisconseil sont en mesure de conseiller judicieusement leurs clients et d'exécuter pour eux les mandats répondant aux exigences les plus complexes. Profitez dès maintenant de leur expertise et de leurs nombreux services en contactant un des notaires de Jurisconseil. Depuis l'offre de conseils juridiques pour le démarrage d'une entreprise jusqu'à la rédaction d'un bail commercial. Droit de la personne. Vous désirez vous marier ou vous unir civilement?
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Patrimoine Notaire | Survol juridique
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Faites vous-même votre reconnaissance de dette. Notre questionnaire, vos réponses, votre reconnaissance de dette en ligne. Propriété intellectuelle. Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Médiation and arbitrage (2). Protection du patrimoine (54). Toute médaille a son revers - Montaigne. Celui à...
Immobilier Notaire | Survol juridique
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Faites vous-même votre offre de location pour un espace commercial ou industriel. Notre questionnaire, vos réponses, votre offre de location pour un espace commercial ou industriel en ligne. Protection du patrimoine (56). Protection, Inaptitude (7). Séparation ou divorce (7). Médiation and arbitrage (2). Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud Plaute. On hérite des lois comme des maladies Goethe. Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne Confucius. Une promesse fait...
Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
Équipe | Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc.
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Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. BA, BEd., LL.L., D.D.N. Pour vos besoins juridiques en droit des successions, testaments et mandats en cas d’inaptitude, je vous offre plus de 35 années d’expériences. Admise à la pratique notariale en 1976, Me Diane Berthel est l’un des associés fondateurs de Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. 106, rue Maclaren Est. Gatineau (Québec) J8L 1K1. 35, rue Gamelin. Gatineau (Québec) J8Y 1V4. Tél : 819 986-1555. 2016 Berthel Ség...
Alexandre Mercier | Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc.
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Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. LLL, LL.M. À votre service dans tous les domaines du droit, mon efficacité, ma disponibilité et mon expertise en droit corporatif caractérisent ma pratique. Admis à la pratique en 2013, Me Alexandre Mercier représente la relève et le renouveau chez Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. 106, rue Maclaren Est. Gatineau (Québec) J8L 1K1. 35, rue Gamelin. Gatineau (Québec) J8Y 1V4. Tél : 819 986-1555. Téléc : 819 986-6558.
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Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. Raymond G. Séguin. BA, LL.L., D.D.N. Ma longue expérience en immobilier et en droit des affaires fait de moi un conseiller juridique hors pair et déterminé à conclure les transactions les plus complexes. Admis à la pratique notariale en 1976, Me Raymond G. Séguin est l’un des associés fondateurs de Berthel Séguin St-Jacques Notaires Inc. Raymond G. Séguin. 106, rue Maclaren Est. Gatineau (Québec) J8L 1K1. 35, rue Gamelin. Gatineau (Québec) J8Y 1V4.
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
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Assistance juridique à Aywaille, Liège | Jurisconseil
Passage en société. Interface en cas de litige. Jurisconseil, assistance juridique. En région liégeoise pour les entreprises. Bienvenue sur le site de Jurisconseil, une assistance juridique fiable et accessible aux très petites entreprises, .et aux autres! Que vous soyez particulier. Bénéficiez de notre compétence, de notre expérience et de nos conseils. Depuis 2000, Jurisconseil vous assiste efficacement dans la gestion juridique de vos biens et de votre entreprise. Jurisconseil vous offre notamment :.
Jurisconseil regroupement de notaires et conseillers juridiques à travers le Québec
Les études juridiques affiliées à Jurisconseil partagent une même vision : la recherche de l'excellence au service du client. Les juristes des études membres de Jurisconseil au Québec sont tous soumis aux mêmes normes élevées de pratique. Les membres de Jurisconseil sont en mesure de conseiller judicieusement leurs clients, découvrez la liste des services offerts. Profitez dès maintenant de l'expertise juridique et des nombreux services offerts en contactant un des juristes de Jurisconseil. Il existe dif...
Juris Conseil Afrika - S'installer ou investir au Sénégal
S'installer ou investir au Sénégal. Solutions clé en main. Vous désirez partir vivre à l'étranger pour prétendre à une meilleure qualité de vie? Vous souhaitez vous installer, acheter ou construire une maison, créer ou reprendre une affaire dans un pays où vous pourrez ressentir des émotions uniques? Est le pays qui répondra à toutes vos attentes. Nous vous offrons la possibilité de réaliser vos souhaits et vos rêves en toute sérénité. Les élections présidentielles au Sénégal - Mars 2012.
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Sexta-feira, 13 de maio de 2016. STJ determina indenização de R$ 100 mil a paciente cega após cirurgia de catarata. A Quarta Turma do Superior Tribunal de Justiça (STJ) determinou o pagamento de indenização de R$ 100 mil por danos morais a paciente que ficou parcialmente cega após se submeter a cirurgia de catarata. A decisão foi unânime. Em primeira instância, o pedido de indenização foi negado. Baseado em perícia judicial, a juíza entendeu que os profissionais de saúde que atenderam a paciente agir...