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La procédure | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/la-procedure
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. La décision d’octroi d’une carte de séjour temporaire est prise par le préfet. Mais afin de protéger le secret médical, cette décision est prise sur un avis médical émanant d’un médecin inspecteur de santé publique (MISP), de la DDASS. Cet avis médical précise. 8211; La durée prévisible des soins. 8211; le Comède. La vidéo de la mobilisation du...
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Information | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/plus-dinformation
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Pour des informations précises et détaillées sur la question du titre de séjour étranger malade, rendez vous sur le site du COMEDE: ici. La partie du guide du comède qui traite de cette question est téléchargeable ici. Voir aussi le site de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). 8211; SOS Net. 8211; La Cimade. ACT UP Sud Ouest.
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Procedure-3 | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/la-procedure/procedure-3
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Une fois le dossier de demande de délivrance de titre de séjour enregistré au guichet de la préfecture, l’étranger se voit remettre deux pièces très importantes:. 8211; une fiche d’identité. 8211; une « enveloppe brune » (kraft), avec l’adresse du MISP pré remplie. Du modèle de certificat descriptif ou rapport médical. ACT UP Sud Ouest. Fièreme...
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Actualités | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/category/actualites
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Archives de catégorie : Actualités. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade. Plusieurs des associations du CTDSE ont été alertées la semaine dernière par la situat...
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Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/194
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. Le combat engagé lors du rassemblement du 8 avril dernier devant la Préfecture de la Haute-Garonne continue. Signez et faites signer la pétition! Ce contenu a été publié dans Actualités. ACT UP Sud Ouest.
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La loi | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/a-propos
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Article L313-11 11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), modifié depuis juin 2011 par la loi BESSON. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. ACT UP Sud Ouest. LA CASE DE SANTE. Adresses utiles à Toulouse.
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Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/154
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade →. Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS. Plusieurs des associations du CTDSE ont été alertées la semaine dernière par la situation de Mr A., de nationalité géorgienne, placé au CRA de Cornebarrieu. Avril 2...
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Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/181
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS. La vidéo de la mobilisation du 8 avril →. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade. Suite à l’expulsion de M. Sokrat A. vers la Géorgie contre l’avis du Médecin de l’ARS. Avril 2014, Mr A. a été expulsé.
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Procedure-2 | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/la-procedure/procedure-2-html
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Documents imposés par la réglementation (Articles R313-1 à R313-5, R313-20 et R313-22) :. 8211; pièce d’identité : toute pièce d’état civil, livret de famille (personne mariée et/ou avec enfant) ou extrait de naissance (célibataire). 8211; 3 photographies d’identité ;. 8211; preuve de l’ancienneté de présence en France : preuve par tout moyen ;.