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Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à MontréalSituée au Centre-Ville de Montréal Lacombe Avocats est une firme d’accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
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Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal | lacombeavocats.ca Reviews
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mars 2014 | Lacombe Avocats
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Les archives du mois : mars 2013. Le Gel Successoral Le gel successoral a comme objectif de transférer la plus-value éventuelle d’actions que possède l’auteur du gel, pour qu’elle s’accumule dans les mains du bénéficiaire du gel, qui peut notamment être un employé ou un membre de la famille de l’auteur. Le gel permettra également à l’auteur de conserver le contrôle et […]. Lire Plus ». Abonnez-vous au Fil RSS. Conjoints de faits, Condos et dettes…. Location court terme: TPS/TVQ. Ailleurs sur le Web.
La responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur
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La responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur. La responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur. A) Le dédoublement des fondements de la responsabilité (art. 1458, al. 2 C.c.Q.). B) Les règles de la responsabilité extracontractuelle relatives au défaut de sécurité du bien. Les règles de la responsabilité extracontractuelle qui sont opposables au fabricant, au distributeur et au fournisseur se trouvent principalement aux articles 1468, 1469 et 1473 C.c.Q. Le législateu...
août 2015 | Lacombe Avocats
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Les archives du mois : mars 2013. Fiscalité : Dépenses courantes vs. capital. Les lignes directrices suivantes peuvent servir à déterminer si une dépense est imputable au capital parce que le bien amortissable a été acquis ou amélioré ou si elle est déductible parce qu’elle a été engagée pour réparer ou entretenir un bien : a) Avantage durable – Selon les décisions rendues par les tribunaux, lorsqu’une dépense […]. Lire Plus ». Fiscalité immobilière: Dépenses courantes/capital (Tableau). Lire Plus ».
décembre 2016 | Lacombe Avocats
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Les archives du mois : mars 2013. Le contrat et la loi. L’article 1378, al. 1 C.c.Q. définit le contrat comme un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. L’accord de volonté distingue donc le contrat des actes ou des faits auxquels la loi attache d’autorité les effets d’une obligation (art. 1372 C.c.Q.). Précisons que […]. Lire Plus ». La rétractation de jugement. Lire Plus ». Lire Plus ». Abonnez-vous au Fil RSS. Commun...
marc-andre, Auteur à Lacombe Avocats
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Les Articles Par : marc-andre. Conjoints de faits, Condos et dettes…. Le présent texte porte sur les certaines conséquence inhérentes à la détention commune d’un condo par des conjoints de faits. Ce texte traitera notamment des aspects suivants : L’impact d’une faillite de votre conjoint sur votre condo; La possibilité de saisi des meubles ornant le condo lors d’une faillite de votre conjoint; La possibilité d’être tenu […]. Lire Plus ». Lire Plus ». Location court terme: TPS/TVQ. Lire Plus ». Les citoye...
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Blog | Davidfolio - Motion Designer | Animations à toutes les sauces
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Vous êtes dans le. Réalisations / MotionLab / Trouvailles / Inspiration. Ok, j'y jette un coup d'Œil. Posted in Non classé. Coup de pouce / Gendron Communication. On 6 mai 2016. Un petit coup de pouce donné à Gendron Communication pour l’animation de ses bannières html5 « jaime5a10.ca ». Les bannières étaient déjà animées mais il fallait trouver le petit bug; défi relevé…]. Coup de pouce / Gendron Communication. Mai 20th, 2016. Posted in Non classé. Tournage / Petits Chanteurs du Mont-Royal. On 1 mai 2016.
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Artist of the Month. 2016 Fall Juried Show. 2016 Fall Show Winners. Fall show Prospectus 2017. Fall Show Prospectus 2017 and Entry Form. 2016 Best of Show. 9th Covington Art Walk. Heritage Bank - Downtn ovington, Louisiana. Lacombe Art Guild (LAG) is a not-for-profit community organization supporting artist in the visual arts on the Northshore. We exist to foster creativity and art excellence through education, exhibitions and sharing.
La Combe Aux Bisons 39370 LA PESSE
La Combe Aux Bisons. Ferme-auberge and Elevage de Bisons. Descriptif de la ferme-auberge. L’élevage de bison. Le bison d’Amérique du Nord. La Ferme des Bisons. Le Week-end du Blues. Jusqu’à 53 personnes dans la salle. (Visuel des Menus groupes sur la page ferme-auberge). CB, chèque bancaire, liquide. NOUS NE PRENONS PAS LES TICKETS RESTAURANT. CHEQUES-VACANCES ETC……. Ferme-auberge et Elevage de La Combe aux Bisons. Tél : 03 84 42 71 60. Pas de réservation par e-mail. Jours et dates de fermetures. Ècole d...
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Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
LLB, LLM, JD, M.Fisc. Fiche (Barreau du Québec). Située au Centre-Ville de Montréal. 495 Viger O.). Est une firme de services et d’accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle. La firme est dirigée par Me Marc-André Lacombe. Détenteur d’une Maîtrise en Fiscalité. De l’Université de Sherbrooke, d’un Master 2 en Droit du Commerce International. De l’Université de Montpellier en France, d’une Maîtrise en Droit Transnational. Et d’un Juris Doctor de common law. Jetez un œil à. Structure...
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La Combe Basse
Nadine et Guy vous accueillent dans leur vieille bastide aménagée en appartements de 2 à 6 personnes tout équipés bénéficiant d'une vue imprenable sur le rocher, les toits du village et les collines avoisinantes.
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Authentiek genieten in de Livradois-Forez! Welkom op de website van Maison La Combe Basse. In het zuid-oosten van de Auvergne, waar het in alle seizoenen goed toeven is, bieden wij u Maison La Combe Basse als vakantieverblijf aan. Het huis is recent verbouwd, mooi ingericht en staat garant voor rust. Maison La Combe Basse vormt samen met Moulin La Combe Basse, een eeuwenoude watermolen, één geheel, wat gelegen is op een terrein van 1,2 hectare aan de rivier de Lagat, een zijtak van de Dore.
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Bethel, a growing family of disciples in Christ. Bethel, a growing family of disciples in Christ. View the April 1 Bulletin. Stay connected. Bethel Podcasts. Can easily be accessed on Buzzsprout. Easter Sunday Service is on April 1. Rick Abma will once again lead us in worship as we celebrate the Risen Lord Jesus! His focus will be on John 20:1-18. Sunday, April 8. We are glad you have taken a minute to visit us and we hope we will have a chance to get to know you! Upcoming Events at Bethel.
Vin - La Livinière - Minervois - Domaine Combe Blanche - Bienvenue
