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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information | LRQ, c-1.1
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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information | LRQ, c-1.1
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Article 5 | LCCJTI
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LCCJTI - CCQ - CPC. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2: Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 4 : Maintien de l'intégrité (.). Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique. Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien. Section 2 : Modes d'identification et de localisation. Section 3 : Certification. Code de procédure civile. Développement Les ...
Article 10 | LCCJTI
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LCCJTI - CCQ - CPC. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2: Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 4 : Maintien de l'intégrité (.). Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique. Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien. Section 2 : Modes d'identification et de localisation. Section 3 : Certification. Code de procédure civile. Développement Les ...
Article 6 | LCCJTI
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LCCJTI - CCQ - CPC. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2: Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 4 : Maintien de l'intégrité (.). Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique. Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien. Section 2 : Modes d'identification et de localisation. Section 3 : Certification. Code de procédure civile. Développement Les ...
Article 11 | LCCJTI
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LCCJTI - CCQ - CPC. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2: Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 4 : Maintien de l'intégrité (.). Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique. Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien. Section 2 : Modes d'identification et de localisation. Section 3 : Certification. Code de procédure civile. Développement Les ...
Blogue | LCCJTI
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LCCJTI - CCQ - CPC. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2: Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 4 : Maintien de l'intégrité (.). Chapitre III - Établissement d'un lien avec un document technologique. Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien. Section 2 : Modes d'identification et de localisation. Section 3 : Certification. Code de procédure civile. Développement Les ...
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Conférences | Vincent Gautrais
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Chaire L.R. Wilson Droit Technologies. Chaire L.R. Wilson. Activités de la Chaire L.R. Wilson. Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Les conférences sont colligées à compter du 01 janvier 2011. Droit ouvert pour données ouvertes. Le Libre au quotidien (20 septembre 2016). Droit(s) et Street Art De la transgression à l’artification. Street Art: présentation du droit nord-américain (14 octobre 2016). Neutralité technologique et droit d’auteur: SRC c. Sodrac. Cour con...
Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… | Vincent Gautrais
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Chaire L.R. Wilson Droit Technologies. Chaire L.R. Wilson. Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs. Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs. Vincent Gautrais, Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs , dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel. Bon de commande disponible ici. Propulsé par force rouge.
Law + Document Security: Entreprise New Documentation Obligations | Vincent Gautrais
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Chaire L.R. Wilson Droit Technologies. Chaire L.R. Wilson. Law Document Security: Entreprise New Documentation Obligations. Activités de la Chaire L.R. Wilson. Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Law Document Security: Entreprise New Documentation Obligations. SERENE - L'avenir de la cybersécurité : vers un écosystème numérique sain et solide Lien vers l'événement. Law, one must use documents produced by third parties to prove something (a signature, documents.
Todoc.ca
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Ce qu’il faut savoir. La notification et la signification électroniques au Canada. Beaucoup d’éléments doivent être pris en considération afin de vous assurer que le moyen technologique que vous choisissez pour effectuer vos notifications et/ou significations électroniques soit conforme aux exigences. Règles des Cours fédérales. DORS/98-106) 139(1)e) à 146. Documents à produire :. Bordereau de notification et affidavit de signification ( formulaire 146 A. OUI Consentement écrit selon la formule 141A.
Édition 2013 (7.0) | Conférence Legal IT
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Matériel de présentation des conférenciers. Édition 2015 (9.0). Édition 2014 (8.0). Édition 2013 (7.0). Édition 2012 (6.0). Édition 2011 (5.0). Édition 2010 (4.0). Édition 2009 (3.0). Édition 2008 (2.0). Édition 2007 (1.0). Matériel de présentation des conférenciers. Édition 2015 (9.0). Édition 2014 (8.0). Édition 2013 (7.0). Édition 2012 (6.0). Édition 2011 (5.0). Édition 2010 (4.0). Édition 2009 (3.0). Édition 2008 (2.0). Édition 2007 (1.0). Édition 2013 (7.0). Regardez l’ album photo de la conférence.
ForceVerte | OpenUM
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La plateforme de loi annotée. ForceVerte est une plateforme logicielle basée sur un coeur. Permettant de propulser un site de loi annotée. Cette solution a pour objectif de faciliter l’ accès au droit et à la justice. En expliquant la loi avec des commentaires et des décisions, à destination tant des professionnels du droit. Que du grand public. Le but est également de permettre des interactions. Autour de certaines problématiques soulevées par une loi avec la jurisprudence et la doctrine qui en découlent.
Commerce électronique | Thèmatiques | Vincent Gautrais
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Chaire L.R. Wilson Droit Technologies. Chaire L.R. Wilson. DRT 6903 – Automne 2016. La jurisprudence en commerce e lectronique en que te de maturite. Non, vous ne pouvez pas protéger vos informations personnelles avec un statut sur Facebook. École d’été en droit de la consommation. École d'été en droit de la consommation (GREDICC). Contravention et droit des technologies (2). Vers la consécration d’un devoir de vigilance: mythe ou réalité? Protégeons le consommateur numérique! Chaire L.R. Wilson. Propuls...
Journée internationale de la vie privée (1) | Vincent Gautrais
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Chaire L.R. Wilson Droit Technologies. Chaire L.R. Wilson. Journée internationale de la vie privée (1). Journée internationale de la vie privée (1). Ça parle au Nord - Radio-Canada Sudbury (Elizabeth Ryan). Voir sur ici.radio-canada.ca. Commissariat à la vie privée. Voir dans le bloc commençant à 17h18. Mis à jour le 9 septembre 2015 à 8 h 48 min. La jurisprudence en commerce e lectronique en que te de maturite. Différences culturelles en matière de vie privée: point de vue canadien.
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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. LRQ, c-1.1. Code civil du Québec. Code de procédure civile. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Chapitre I - Dispositions générales - Objet. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Chapitre II - Documents. Section 1 : Notion de document. Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents. Section 3 : Équivalence de documents (.). Section 3 : Certification. Table des Mati...
Logansport Children's Choir in Europe, July 2009
Logansport Children's Choir in Europe, July 2009. July 5-15, 2009 - LCC will be touring Switzerland, Austria, Germany, and Czech Republic. You do not need to become a Follower to check our progress, only to leave a comment. (Since computer time will be at a premium, we will not be responding to comments until after the trip.). Saturday, July 18, 2009. I wasn't able to upload video on any of the computers/wi-fi connections when we were still overseas. I have it now. :-). On the Banks of the Wabash. We fin...
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