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Friday, November 17, 2006. Cadre réglementaire algérien sur la biosécurité. En l’état, une interprétation libérale du cadre législatif permettrait de favoriser la privatisation du patrimoine génétique algérien, de développer des variétés OGM, d’interdire aux paysans. Leurs droits ancestraux pour sélectionner, ressemer et échanger leurs semences, de menacer les systèmes agraires traditionnels et la production agricole biologique promulguée par le PNDA. L’arrêté ministériel d’interdiction d’importation et ...

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Friday, November 17, 2006. Cadre réglementaire algérien sur la biosécurité. En l’état, une interprétation libérale du cadre législatif permettrait de favoriser la privatisation du patrimoine génétique algérien, de développer des variétés OGM, d’interdire aux paysans. Leurs droits ancestraux pour sélectionner, ressemer et échanger leurs semences, de menacer les systèmes agraires traditionnels et la production agricole biologique promulguée par le PNDA. L’arrêté ministériel d’interdiction d’importation et ...

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Friday, November 17, 2006. Cadre réglementaire algérien sur la biosécurité. En l’état, une interprétation libérale du cadre législatif permettrait de favoriser la privatisation du patrimoine génétique algérien, de développer des variétés OGM, d’interdire aux paysans. Leurs droits ancestraux pour sélectionner, ressemer et échanger leurs semences, de menacer les systèmes agraires traditionnels et la production agricole biologique promulguée par le PNDA. L’arrêté ministériel d’interdiction d’importation et ...

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Legislations: Obligations énoncées par le Protocole de Cartagena : Système juridique

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Friday, November 17, 2006. Obligations énoncées par le Protocole de Cartagena : Système juridique. Une obligation est faite pour que les OVM soient utilisés sans risques. Les Parties devront prendre les mesures juridiques nécessaires pour que la mise au point, la manipulation, le transport et l’utilisation des OVM soient sans risques pour la santé humaine et pour la diversité biologique (Article 2). La procédure d’accord préalable est à intégrer dans les lois nationales, qui devront se conformer au Proto...

2

Legislations: Champ d’application du Protocole de Cartagena

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Friday, November 17, 2006. Champ d’application du Protocole de Cartagena. Pour les premiers, le protocole établit une procédure d’accord préalable. Pour chaque importation d’OVM, ce qui suppose de disposer de l’information nécessaire et de méthodes scientifiques éprouvées pour décider en connaissance de cause. Et de pouvoir refuser l’importation du fait de l’incertitude scientifique. Quant aux OVM destinés aux produits pharmaceutiques, des accords spécifiques, prévus par d’autres organismes internationau...

3

Legislations: Réglementation algérienne relative aux OGM et aux ressources génétiques

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Friday, November 17, 2006. Réglementation algérienne relative aux OGM et aux ressources génétiques. Arrêté du ministère de l’agriculture et du développement rural. Par référence à l’article 13 de la loi 87-17 du 1. Août 1987, il est entendu par matériel. Végétal, les plantes vivantes ou parties vivantes de plantes y compris les yeux, greffes, greffons, tubercules, rhizomes, boutures, pousses et semences , qui est destiné à la multiplication ou à la reproduction . Projet de loi semences et plants. Le Mini...

4

Legislations: Dispositions principales de la loi modèle UA

http://legislations-biosecurite.blogspot.com/2006/11/dispositions-principales-de-la-loi.html

Friday, November 17, 2006. Dispositions principales de la loi modèle UA. Prise en compte de tous les OGM. La procédure du Consentement Informé Préalable (CIP), spécifiée dans l’article 7-10 du Protocole de Cartagena, sauf qu’elle concerne toutes les catégories d’OGM et pour tous les usages. Elle traite notamment les produits pharmaceutiques issus du génie génétique. Prise de décision basée sur le principe de précaution. Réglementation stricte sur les OGM destinés à l’alimentation et la transformation.

5

Legislations: November 2006

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Friday, November 17, 2006. Cadre réglementaire algérien sur la biosécurité. En l’état, une interprétation libérale du cadre législatif permettrait de favoriser la privatisation du patrimoine génétique algérien, de développer des variétés OGM, d’interdire aux paysans. Leurs droits ancestraux pour sélectionner, ressemer et échanger leurs semences, de menacer les systèmes agraires traditionnels et la production agricole biologique promulguée par le PNDA. L’arrêté ministériel d’interdiction d’importation et ...

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Participation du Public: November 2006

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Saturday, November 18, 2006. OGM et gestion de l'information:séance pratique de recherche de l'information. Enfin, une fois le rapport (ou l’article) trouvé, se pose la question éternelle et lancinante du classement. Il faut penser à sauvegarder l’information trouvée, à nommer les fichiers de façon limpide, à la classer, et à organiser ses favoris Internet puisque chaque recherche conduit à la découverte de nombreux sites qui seront a priori utiles ultérieurement. Posted by KO-nation @ 1:18 PM. Que certa...

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Participation du Public: October 2006

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Sunday, October 29, 2006. Posted by KO-nation @ 1:48 PM. OGM et gestion de linformation:séance pratique de. OGM et gestion de linformation: lexpérience din. La gestion de linformation relative aux OGM. Enjeux autour des OGM, pourquoi informer? Historique de la veille OGM en Afrique.

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Bienvenue sur la biosécurité au Maghreb: October 2006

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Bienvenue sur la biosécurité au Maghreb. Sunday, October 29, 2006. Site d'information sur la Biosécurité au Maghreb. Posted by KO-nation @ 1:09 PM. Site dinformation sur la Biosécurité au Maghreb.

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Legislation Review | 2010 Legislation Review of the Prohibition of Human Cloning for Reproduction Act 2002 and Research Involving Human Embryos

Prohibition of Human Cloning for Reproduction Act 2002. Research Involving Human Embryos Act 2002. This website has been decommissioned. 2010 Legislation Review of the Prohibition of Human Cloning for Reproduction Act 2002 and the Research Involving Human Embryos Act 2002. In 2010, the Hon Mark Butler MP, then Minister for Mental Health and Ageing, appointed a committee to review the Prohibition of Human Cloning for Reproduction Act 2002 and the Research Involving Human Embryos Act 2002.

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legislations in a sentence | simple examples

In A Sentence .org. The best little site that helps you understand word usage with examples. Legislations in a sentence. So, to give these single minded profit making machines (whose existence I have no problem with) the ability to lobby, finance campaigns and write legislations is ABSURD! The country is surely lost, my guess is the FreeRepublic will be shut down within the next three years by some kind of legislations and those who posted on it may be rounded up . Use conflagrant in a sentence. The coun...

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徹底的に楽できるおまかせ引っ越しプラン | 私は引っ越しが終わる度にエネルギーを使い果たしたという感じで、とにかくヘトヘトに疲れきってしまい、もう引っ越し嫌い！とその度に思ってしまいます。とはいえ、やっぱり新しい家、新しい街というのは良いもので、やっぱり引っ越しって最高とも思ってしまうのですが。ですが、全ての引っ越しがそこまで疲れるといえば、そうではありません。引越し業者に箱詰めから全ておまかせするプランというのもありますから、とにかく楽して苦労せず疲れずに引っ越しを終わらせたい方は利用してみるといいですよ

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