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avocat a nantes dans plusieurs domaines d'activité principalement liés au droit civil comme les procédures de divorce séparation, hebergement des enfants mineurs, la residence en alternance, le droit de visite et d'hébergement, des pensions alimentaires, ou les procedures de mainlevee d opposition a mariage, les transcriptions d'actes d'état civil et les modification sur les actes d etat civil, les procedures de changement de prenom, changement de sexe,les procedures d adoption

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avocat a nantes dans plusieurs domaines d'activité principalement liés au droit civil comme les procédures de divorce séparation, hebergement des enfants mineurs, la residence en alternance, le droit de visite et d'hébergement, des pensions alimentaires, ou les procedures de mainlevee d opposition a mariage, les transcriptions d'actes d'état civil et les modification sur les actes d etat civil, les procedures de changement de prenom, changement de sexe,les procedures d adoption

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Divorce en ligne

http://www.lejeune-brachet-avocat.fr/formulaires/divorce_par_consentement_mutuel_en_ligne.html

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN LIGNE. Divorce en ligne 450 TTC / époux. L'utilisation de cette formule n'est possible que dans le cadre des procédures de divorce par consentement mutuel :. Sans enfants à charge. Sans bien à partager, sans créances entre les époux, et donc en l'absence de tout état liquidatif. Sans demande financière de l'un ou l'autre des époux. Si les deux époux ont le même avocat. Pour les autres procédures, merci d'utiliser le formulaire de demande de devis. Envoi du jugement de d...

2

Informations précontractuelles

http://www.lejeune-brachet-avocat.fr/informations_precontractuelles.html

Dans le cadre des contrats conclus à distance et/ou hors établissement et/ou conclu par voie électronique et en application des articles L111-1 et 111-2 sont portés à la connaissance du client qui le reconnaît les informations suivantes :. 1 ) L’Avocat propose au client une mission d'assistance et représentation dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Nantes. Il s'agira d'une mission de conseil, d'assistance et de représentation. D'honoraires forfaitaires fixes déterminées en fonction de la c...

3

adoption mariage divorce etranger etat civil

http://www.lejeune-brachet-avocat.fr/etat_civil_transcription.html

Procédure de divorce par consentement mutuel. Demande de devis dans le cadre des autres procédures. Procédure de changement de prénom. Procédure de mainlevée d'opposition à mariage. Etat civil et transcription. Il existe deux types d'adoption: l'adoption simple ou l'adoption plénière. L'enfant est âgé au plus de 20 ans et une des 3 situations suivantes se présente :. Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant,. LE MARIAGE D'UN FRANÇAIS ET D'UN ÉTRANGER. Le mariage cont...

4

Droit de rétractation

http://www.lejeune-brachet-avocat.fr/droit_de_retractation.html

Le client est informé de son DROIT DE RÉTRACTATION. Ce droit peut s'exercer dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 (article L121-21 du Code de la consommation). Délai pour exercer le droit de rétractation. Renonciation au droit de rétractation / exécution avant la fin du délai de rétractation. Le clien...

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Avocat nantes

http://www.lejeune-brachet-avocat.fr/index.php

Procédure de divorce par consentement mutuel. Demande de devis dans le cadre des autres procédures. Procédure de changement de prénom. Procédure de mainlevée d'opposition à mariage. Avocat au Barreau de Nantes. LE RÔLE DE L'AVOCAT. Écouter avec attention l'exposé des faits par son client. Évaluer la situation et d’informer son client avec honnêteté des chances de succès. Et des risques d'une procédure éventuelle. Fixer avec son client les objectifs à atteindre et la stratégie à adopter. La loi de 2004 a ...

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