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Expérimentation | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? LE CAHIER DE CHARGES. Le cahier des charges rédigé par la HAS est disponible sur le site de la HAS. Ainsi que le rapport d’élaboration. La loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance a été voté le 28 novembre 2013 et promulguée le 6 décembre 2013. Pour voir les débats parlementaires sur le sujet, consulter le dossier législatif. Il peut être dérogé aux dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux modalités d’...
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Communiqué de presse. Maisons de naissance : un cahier des charges pour l’expérimentation | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Le cahier des charges rédigé par la HAS est publié. Le cahier des charges de la HAS sort en juillet. Communiqué de presse. Maisons de naissance : un cahier des charges pour l’expérimentation. On: 1 octobre 2014. Communiqué – 28 septembre 2014. Le Collectif Maison de naissance se r. Enfin, rappelons les maisons de naissance ont vocation à accueillir toutes les femmes dont l’état de santé permet ce type de suivi. Or, la rémunération ...
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Le cahier des charges rédigé par la HAS est publié. | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Les décrets d’applications de la loi MDN : c’est pour bientôt! Communiqué de presse. Maisons de naissance : un cahier des charges pour l’expérimentation. Le cahier des charges rédigé par la HAS est publié. On: 3 octobre 2014. La version définitive du cahier des charges vient d’être validée par les instances de la HAS et d’être publiée sur son site :. Http:/ www.has-sante.fr/portail/jcms/c 1764407/fr/maisons-de-naissance. En revanche, l...
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Les décrets en cours de fabrication : pour une sortie en juin ? | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Journée ‘maison de naissance’ au Colloque ANSFL le 28 mars 2015 à Paris. Les décrets d’applications de la loi MDN : c’est pour bientôt! Les décrets en cours de fabrication : pour une sortie en juin? On: 21 mars 2015. Grosse inconnue : quand le conseil d’Etat signera-t-il ces décrets? Rendez vous en décembre 2015! Ça ne doit pas tomber à l’eau, pas une fois de plus, pas cette fois ci! Sur le même thème. Vous commentez à l'aide de votre ...
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Documents de travail | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? La plupart des échanges au sein du collectif se font par mail mais les associations se retrouvent régulièrement pour faire le point ensemble sur les avancées des différents projets ainsi que sur le plan politique. Réunion le 18 janvier 2008 à Lyon : compte-rendu. Réunion le 13 mars 2009 à Paris : compte-rendu. Réunion le 5 novembre 2010 à Nantes : compte-rendu. Réunion le 24 juin 2011 à Pontoise : compte-rendu. Version de janvier 2008.
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Les décrets d’applications de la loi MDN : c’est pour bientôt ! | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Les décrets en cours de fabrication : pour une sortie en juin? Le cahier des charges rédigé par la HAS est publié. Les décrets d’applications de la loi MDN : c’est pour bientôt! On: 3 octobre 2014. Enfin, on l’espère! Rappelons que l’autorisation d’expérimentation des projets doit intervenir avant décembre 2015, pour rentrer dans la fenêtre de 2 ans laissée par la loi pour mettre en place cette phase de test. Sur le même thème. Associa...
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Qui sommes nous ? | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Le Collectif Maisons de naissance regroupe depuis 2006 une dizaine d’associations de professionnels et d’usagers. Qui portent des projets de maisons de naissance en France. Il a pour objectifs :. 8211; de promouvoir. Auprès des pouvoirs publics l’ouverture de maisons de naissance en France. 8211; de mutualiser. 8211; d’être, sur le plan national, un interlocuteur. 8211; Castres (Doumaia). 8211; Nancy ( Un nid pour naitre. 30 juin 2014 ...
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Le cahier des charges de la HAS sort en juillet | Collectif Maisons de Naissance
https://maisonsdenaissance.wordpress.com/2014/06/30/le-cahier-des-charges-de-la-has-sort-en-juillet
Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Communiqué de presse. Maisons de naissance : un cahier des charges pour l’expérimentation. La HAS travaille sur le cahier des charges des MDN. Le cahier des charges de la HAS sort en juillet. On: 30 juin 2014. In: Actualités du Collectif. En effet, le groupe de travail a clos sa troisième réunion en juin sur une version du texte (presque) définitive. La sortie des décrets est prévue fin 2014. Sur le même thème. Alliance Francophone pou...
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Proposition de loi à l’assemblée nationale | Collectif Maisons de Naissance
https://maisonsdenaissance.wordpress.com/2011/06/14/proposition-de-loi-a-lassemblee-nationale
Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Une troisième proposition de loi pour les MdN. Communiqué de presse : Le Ciane dit oui à la proposition de loi sur les Pavillons de naissance. Proposition de loi à l’assemblée nationale. On: 14 juin 2011. Cécile Dumoulin, députée UMP une proposition de loi co-signée par 30 parlementaires pour l’expérimentation des maisons de naissance. Télécharger la PPL de Cécile Dumoulin au format PDF. 4] AJOG 204(4) pp.e14-e20. 5] Janssen PA, Saxell...
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cathmeng | Collectif Maisons de Naissance
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Collectif Maisons de Naissance. Qu’est-ce qu’une Maison de Naissance? Le décret d’application de la loi et arrêté d’appel à projets : c’est pour juillet. On: 26 juin 2015. Le décret d’application est en cours d’examen au conseil d’Etat et il devrait paraitre au plus tard fin juillet. Ça va être serré pour le dépôt des dossiers! 8211; premier semestre 2016 : lancement opérationnel des projets. 8211; 6 décembre au plus tard : arrêté publiant la liste des projets retenus pour l’expérimentation. Le Collectif...