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Mutuelle TNS et loi Madelin pour Travailleurs Non Salariés
La Mutuelle pour Travailleurs Non Salariés appellé Mutuelle TNS. Qu'est-ce que la Loi Madelin? La loi Madelin du 11 février 1994 est un cadrage juridique permettant aux travailleurs non salariés et non agricoles d'obtenir des avantages fiscaux, dans le but de renforcer et d'améliorer leur protection sociale, que ce soit au niveau couverture santé que prévoyance. Les bénéficiaires potentiels de la loi Madelin sont des travailleurs indépendants :. Les commerçants et les artisans. La mutuelle TNS conserve l...
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Mutuelle TNS
Comparaison de mutuelles et assurances santé pour TNS. Sont concernés par la mutuelle TNS tous les travailleurs non salariés employeurs conformément à l'article 1 de la loi sur la mutuelle obligatoire parue au journal officiel du 16 juin 2013. Celle loi ne fait pas obstacle au bénéfice de la loi madelin réservée aux professionnels du régime social des indépendants. Mutuelle TNS : des offres loi madelin. Une mutuelle obligatoire pour les salariés des TNS. Ces contrats dits responsables (1) sont en tout po...
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