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Avocat - Responsabilité Médicale: Actualisation des recommandations pour les femmes porteuses de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (PIP)
http://www.responsabilitemedicale-avocat.com/2012/02/actualisation-des-recommandations-pour.html
Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Mardi 7 février 2012. Actualisation des recommandations pour les femmes porteuses de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (PIP). Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Nora BERRA. Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, actualisent les recommandations de prise en charge des femmes porteuses de prothèses PIP. Les ministres chargés de la santé ont donc déc...
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Avocat - Responsabilité Médicale: Dispositif médical à usage individuel et sécurité sociale : Sanction encourue en cas de non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par la
http://www.responsabilitemedicale-avocat.com/2012/02/dispositif-medical-usage-individuel-et.html
Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Lundi 13 février 2012. Dispositif médical à usage individuel et sécurité sociale : Sanction encourue en cas de non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par la Sécurité Sociale. L'article 47 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011. En cas de manquement par un fabricant...
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Avocat - Responsabilité Médicale: février 2012
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Vendredi 24 février 2012. Prothèse PIP : l'Etat est-il responsable? Les prothèses PIP font l'objet d'un retrait sur le marché en raison d'un gel et de membranes de mauvaise qualité. Ceci a provoqué des fuites chez certaines patientes et plus grave encore des ruptures totales de la membrane allant jusqu'à causer la mort. On attend alors des services de l'Etat que ceux-ci ...
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Avocat - Responsabilité Médicale: Marseille, épicentre de la lutte contre la prothèse PIP
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Lundi 6 février 2012. Marseille, épicentre de la lutte contre la prothèse PIP. 50 à 60 plaintes, dont les premières de l'étranger, arrivent chaque jour au TGI. Combien ont été touchées dans leur chair? Les estimations les plus récentes font état de 30 000 femmes en France, de peut-être plus de 300 000 dans le monde. Même si c'est encore au compte-gouttes". Pourquoi l'Age...
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Avocat - Responsabilité Médicale: Mise en place d'un comité de suivi des femmes porteuses de prothèses mammaires PIP
http://www.responsabilitemedicale-avocat.com/2012/02/mise-en-place-dun-comite-de-suivi-des.html
Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Mercredi 8 février 2012. Mise en place d'un comité de suivi des femmes porteuses de prothèses mammaires PIP. Au vu de ces éléments, le 29 mars 2010, l’AFSSAPS a suspendu la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et l’utilisation des prothèses mammaires pré-remplies de gel de silicone fabriquées par la société PIP. Dès cette date, des rec...Tel : 01.40....
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Avocat - Responsabilité Médicale: NOTRE CABINET
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Le cabinet GOBERT and ASSOCIES. Répond, depuis 1976, aux attentes de ses clients en leur apportant des solutions concrètes. Il cultive une approche transversale du droit et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans de nombreux domaines. Avocat au barreau de Marseille. Avocat au barreau de Marseille. Avocat au barreau de Marseille. Avocat au Barreau de Marseille.
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PERMIS DE CONSTRUIRE: août 2013
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SCP GOBERT and ASSOCIES - Avocats Notre cabinet intervient dans le contentieux de lurbanisme et notamment ceux relatifs aux permis de construire. NOTRE CABINET - NOS SPECIALISTES. Mardi 27 août 2013. PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA CESSION GRATUITE DE TERRAINS. Les participations au financement de l'aménagement prenant la forme de cession gratuite de terrains, ont été déclarées inconstitutionnelles par une. Décision n°2010-33 QPC du 22 septembre 2010. Censurant les dispositions de. Or, par un. La premi...
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PERMIS DE CONSTRUIRE: Un POS ou PLU ne peut pas interdire les lotissements
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SCP GOBERT and ASSOCIES - Avocats Notre cabinet intervient dans le contentieux de lurbanisme et notamment ceux relatifs aux permis de construire. NOTRE CABINET - NOS SPECIALISTES. Lundi 10 septembre 2012. Un POS ou PLU ne peut pas interdire les lotissements. Arrêt du 27 juillet 2012. Le Conseil d'Etat a estimé que le règlement d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) ne pouvait pas interdire " par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones qu'il délimite.
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PERMIS DE CONSTRUIRE: octobre 2012
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SCP GOBERT and ASSOCIES - Avocats Notre cabinet intervient dans le contentieux de lurbanisme et notamment ceux relatifs aux permis de construire. NOTRE CABINET - NOS SPECIALISTES. Dimanche 7 octobre 2012. LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEEMENT COLLECTIF. Juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC). La PAC est codifiée à l’article L.1331-7du Code de la Santé Publique. Inscription à : Articles (Atom).
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PERMIS DE CONSTRUIRE: SURFACE DE PLANCHER – Une notion explicitée par la circulaire du 3 février 2012
http://www.permisdeconstruire-avocat.com/2012/04/surface-de-plancher-une-notion.html
SCP GOBERT and ASSOCIES - Avocats Notre cabinet intervient dans le contentieux de lurbanisme et notamment ceux relatifs aux permis de construire. NOTRE CABINET - NOS SPECIALISTES. Mercredi 18 avril 2012. SURFACE DE PLANCHER – Une notion explicitée par la circulaire du 3 février 2012. Sont donc exclus les pilonnes, les bassins (autrement ceux des piscines), les canalisations et certains ouvrages de stockage, toitures, terrasses, balcons, loggias, terrasses ou coursives extérieures. Ne sont pas non plus pr...
