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Pétition au Parlement

Mercredi 10 juin 2015. LE PATRIARCHE MELKITE CATHOLIQUE D'ANTIOCHE INTERDIT LE CONTRAT CIVIL DE MARIAGE DE DROIT FRANCAIS. Prot N° 295 /2015D Damas le 26/5/2015. Lors de la dernière réunion des prêtres de l’Archiéparchie patriarcale de Damas, je leur ai. Présenté votre pétition d’opposition au contrat civil de mariage “pour tous”. Tous m’ont unanimement demandé de les associer à mon adhésion de solidarité avec votre pétition. Chaque prêtre va remplir individuellement le formulaire en ligne. Wed, 27 May 2...

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Mercredi 10 juin 2015. LE PATRIARCHE MELKITE CATHOLIQUE D'ANTIOCHE INTERDIT LE CONTRAT CIVIL DE MARIAGE DE DROIT FRANCAIS. Prot N° 295 /2015D Damas le 26/5/2015. Lors de la dernière réunion des prêtres de l’Archiéparchie patriarcale de Damas, je leur ai. Présenté votre pétition d’opposition au contrat civil de mariage “pour tous”. Tous m’ont unanimement demandé de les associer à mon adhésion de solidarité avec votre pétition. Chaque prêtre va remplir individuellement le formulaire en ligne. Wed, 27 May 2...

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Mercredi 10 juin 2015. LE PATRIARCHE MELKITE CATHOLIQUE D'ANTIOCHE INTERDIT LE CONTRAT CIVIL DE MARIAGE DE DROIT FRANCAIS. Prot N° 295 /2015D Damas le 26/5/2015. Lors de la dernière réunion des prêtres de l’Archiéparchie patriarcale de Damas, je leur ai. Présenté votre pétition d’opposition au contrat civil de mariage “pour tous”. Tous m’ont unanimement demandé de les associer à mon adhésion de solidarité avec votre pétition. Chaque prêtre va remplir individuellement le formulaire en ligne. Wed, 27 May 2...

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Pétition au Parlement: PORTRAIT D'UN ETAT DE NON-DROIT

http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/03/portrait-dun-etat-de-non-droit.html

Lundi 30 mars 2015. PORTRAIT D'UN ETAT DE NON-DROIT. Cette correspondance retrace les démarches légales accomplies (en vain! Pour contraindre et faire sommer le Conseil constitutionnel de statuer sur la requête nationale. À lui présentée en dates du 19 novembre 2014 et du 22 janvier 2015. Portrait d'un Etat de non-droit :. A l'attention de Mme CARTER-LAINE et Mme HOUDAYER, greffiers. COURRIEL LAISSE SANS REPONSE. 12 février 2015 13:36. À : greffe@conseil-constitutionnel.fr,. Objet : Requête de la Nation.

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Pétition au Parlement: REQUÊTE NATIONALE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/11/requete-nationale-au-conseil_86.html

Lundi 10 novembre 2014. REQUÊTE NATIONALE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. REQUÊTE DE LA NATION. Introduite en application du préambule et de l’article 88-1 de la Constitution portant garanties d’exécution des droits et des principes reconnus par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000. A Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Conseillers. Composant le Conseil constitutionnel. 2, rue de Montpensier.

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Pétition au Parlement: août 2014

http://petitionauparlement.blogspot.com/2014_08_01_archive.html

Mercredi 27 août 2014. MARIAGE POUR TOUS : COMMENT LES REPRESENTANTS NATIONAUX ONT VOLONTAIREMENT SABOTE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL. PIECE N° 3 PRODUITE A L'APPUI DE LA REQUÊTE CITOYENNE EN INTERVENTION VOLONTAIRE DANS LA PROCEDURE DE RECOURS CONSTITUTIONNEL CONTRE LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS (MAI 2013). De la section 4 du recours présenté devant le Conseil constitutionnel, le 23 avril 2013, par plus de 60 sénateurs, contre la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Inscrit dans la traditi...

4

Pétition au Parlement: LISTE PROVISOIRE DES REQUERANTS

http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/11/liste-provisoire-des-requerants.html

Lundi 10 novembre 2014. LISTE PROVISOIRE DES REQUERANTS. Si votre nom ne figure pas dans cette liste (par ordre alphabétique du nom de famille) et que vous souhaitiez l’ajouter afin de prendre part à la procédure en annulation de la loi sur le mariage pour tous, merci de remplir le formulaire suivant :. Https:/ docs.google.com/forms/d/1rwBYNdbyAWAKYCXyV9a1fJwumZw62CST98XO9sFSGvI/viewform. Monsieur ABD RABI Mohamed, Indépendant, 34000. Monsieur ABORD-HUGON Jean, directeur établissement, 58170. Madame Aman...

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Pétition au Parlement: DECLARATION DU CLERGE DE FRANCE ET DU CLERGE UNIVERSEL TOUCHANT LA CELEBRATION DU MARIAGE SUIVANT LE DROIT CIVIL FRANCAIS

http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/05/declaration-du-clerge-de-france-et-du.html

Mardi 5 mai 2015. DECLARATION DU CLERGE DE FRANCE ET DU CLERGE UNIVERSEL TOUCHANT LA CELEBRATION DU MARIAGE SUIVANT LE DROIT CIVIL FRANCAIS. FORMULAIRE DE DECLARATION OUVERT A TOUS LES EVÊQUES, PRÊTRES ET MINISTRES DE L'EGLISE CATHOLIQUE DANS LE MONDE. POUR SIGNER CLIQUER ICI. LISTE DES SIGNATAIRES EN BAS DE PAGE ET ICI. Date : 12 mai 2015 17:53. Objet : A MGR PONTIER - DECLARATION DU CLERGE SUR LA CELEBRATION CIVILE DU MARIAGE. Eveche.du.havre@wanadoo.fr. Eveche.de.perigueux@wanadoo.fr. A S E le Cardina...

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Agency, Identity and the Petitionary Genre in Colonial Spanish America. Just another WordPress.com site. Boston, MLA 2013 Special Session. Leave a Reply Cancel reply. Enter your comment here. Fill in your details below or click an icon to log in:. Address never made public). You are commenting using your WordPress.com account. ( Log Out. You are commenting using your Twitter account. ( Log Out. You are commenting using your Facebook account. ( Log Out. Notify me of new comments via email.

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ASSURANCE-EMPLOI ET MALADIE - PÉTITION

ASSURANCE-EMPLOI ET MALADIE - PÉTITION. MARIE-HÉLÈNE DUBÉ, initiatrice. Vous pouvez télécharger directement en ligne la pétition visant à faire modifier la loi sur l'Assurance-emploi de façon tout à fait autonome et ainsi la faire circuler parmi vos contacts. Je vous invite à faire connaître le site. À tous ceux qui feront signer et circuler la pétition, je vous dis merci! 160; Je tiens également à vous faire le rappel suivant! Le 24 mai 2009. Cliquez sur les documents pour les lire et les imprimer.

petitionassuranceemploi.com

Pétition assurance-emploi - Marie-Hélène Dubé

Une pétition nationale pour faire modifier les dispositions de l’article 12(3c) sur la loi de l’Assurance-Emploi, inchangée depuis 1971, prévoyant un nombre maximal de quinze [15] semaines de prestations payables en cas de maladie, afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité d’aujourd’hui. Au Canada, ça nous touche tous de près ou de loin peu importe la province, la religion, la couleur et les allégeances politiques. Contribuez à faire changer les choses pour l’avenir, notre avenir. Bonjour à tous,.

petitionassuranceemploi.wordpress.com

Marie-Hélène Dubé - pétition - Assurance-emploi | Votre signature pourra faire la différence!

Marie-Hélène Dubé – pétition – Assurance-emploi. Votre signature pourra faire la différence! VEUILLEZ PRENDRE NOTE…. 15 avril 2011 par Marie-Hélène Dubé. Nous sommes maintenant déménagés …. Tout le monde en parle et pétition! 19 avril 2010 par Marie-Hélène Dubé. Merci de vos encouragements! Le blogue s’agrandit et déménage! 28 août 2009 par Marie-Hélène Dubé. Bonjour à tous,. Je vous avais annoncé du nouveau il y a quelques jours. Et bien voilà, le blogue déménage! On m’a annoncé cette semaine qu&r...

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Mercredi 10 juin 2015. LE PATRIARCHE MELKITE CATHOLIQUE D'ANTIOCHE INTERDIT LE CONTRAT CIVIL DE MARIAGE DE DROIT FRANCAIS. Prot N° 295 /2015D Damas le 26/5/2015. Lors de la dernière réunion des prêtres de l’Archiéparchie patriarcale de Damas, je leur ai. Présenté votre pétition d’opposition au contrat civil de mariage “pour tous”. Tous m’ont unanimement demandé de les associer à mon adhésion de solidarité avec votre pétition. Chaque prêtre va remplir individuellement le formulaire en ligne. Wed, 27 May 2...

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Monday, December 12, 2011. Only 2 days to go before the deadline. And we're falling short of the 2500 signatures needed to bring in the State Auditor. Without an independent authority to hold the City accountable, you can bet the City will continue to operate as it always has. Only worse. Because now they know they can get away with it. Again! Labels: bartlesville petition state auditor sweet lou. Saturday, November 26, 2011. Why is the E-E covering up the story? Are they also part of the cover up? And n...

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Voici Une Petition pour que Justin BIEBER Face une tournée dans toutes la France. ( Lyon, Paris, Marseille, Nice, Lille, Montpellier, Nantes and Bien d'autres Villes ). Pour sa il nous faudrait enormement de signature. Pour poser une Signature il suffit de Mettre Un commentaire Comme Par Exemple : Emilie, Lyon. Avec Votre Donc Prénom et la Ville ou Vous Souhaitez Qu'il passe. Voila. En esperan,t que l'on y Arrive. 21/07/2010 at 12:26 PM. 06/08/2010 at 2:13 AM. Subscribe to my blog! You haven't logged in.