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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: avril 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Jeudi 30 avril 2009. La mise en réserve des bénéfices en cas de démembrement de propriété des titres constitue-t-elle une donation indirecte? La mise en réserve systématique des bénéfices. D’une société dont les titres sont démembrés constitue-t-elle une donation indirecte. La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt rendu en date du 10 février 2009 la solution de la cour d’appel, à savoir que l...
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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: mai 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Lundi 18 mai 2009. Nintendo en prend pour moins cher que prévu! Cet article a été déplacé sur un blog dédié au droit de l'informatique sur http:/ www.sadde.com/. Pour des raisons de règles de référencement vis à vis de google, le contenu des articles a été effacé de ce site pour ne pas pénaliser le nouveau. Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés. Droit de la concurrence. Jeudi 14 mai 2009. Cass civ 3...
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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: mars 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Lundi 30 mars 2009. Clauses abusives et sociétés commerciales. Cet article a été déplacé sur un blog dédié au droit de l'informatique sur http:/ www.sadde.com/. Pour des raisons de règles de référencement vis à vis de google, le contenu des articles a été effacé de ce site pour ne pas pénaliser le nouveau. Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés. Libellés : Contrat; clauses abusives; responsabilité.
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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: juin 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Jeudi 18 juin 2009. Un peu de biométrie? Juste un doigt alors . Cet article a été déplacé sur un blog dédié au droit de l'informatique sur http:/ www.sadde.com/. Pour des raisons de règles de référencement vis à vis de google, le contenu des articles a été effacé de ce site pour ne pas pénaliser le nouveau. Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés. Mardi 16 juin 2009. Justifier d’une assurance re...
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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: juillet 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Mardi 7 juillet 2009. Affaire CRYO en cassation : rien de nouveau pour le statut de l'oeuvre multimédia. Cet article a été déplacé sur un blog dédié au droit de l'informatique sur http:/ www.sadde.com/. Pour des raisons de règles de référencement vis à vis de google, le contenu des articles a été effacé de ce site pour ne pas pénaliser le nouveau. Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés. 04 78 38 50 70.
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GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - France: février 2009
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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social . Mardi 24 février 2009. Klassikerwortschatz, poésie, et bases de données. Cet article a été déplacé sur un blog dédié au droit de l'informatique sur http:/ www.sadde.com/. Pour des raisons de règles de référencement vis à vis de google, le contenu des articles a été effacé de ce site pour ne pas pénaliser le nouveau. Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés. Libellés : base de données. Open source : val...