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À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Un nouveau service accessible. Qu’est-ce que le SARPA? Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants. Sans passer par les tribunaux. Commission des services juridiques. Est responsable du SARPA. Les parents peuvent obtenir un rajustement de la pension alimentaire pour enfants lorsque :.

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À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Un nouveau service accessible. Qu’est-ce que le SARPA? Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants. Sans passer par les tribunaux. Commission des services juridiques. Est responsable du SARPA. Les parents peuvent obtenir un rajustement de la pension alimentaire pour enfants lorsque :.

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nous joindre,foire aux questions,documents et processus,infos juridiques,faire une demande,mon compte,il s’agit du,sarpa,pourquoi utiliser,le sarpa,qui est admissible,je veux utiliser,le service,questions générales,sarpaquebec@csj qc ca,liens utiles

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SARPA - Page d'accueil | sarpaquebec.ca Reviews

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À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Un nouveau service accessible. Qu’est-ce que le SARPA? Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants. Sans passer par les tribunaux. Commission des services juridiques. Est responsable du SARPA. Les parents peuvent obtenir un rajustement de la pension alimentaire pour enfants lorsque :.

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SARPA

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À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. QUESTIONNAIRE SUR L’ADMISSIBILITÉ AU SARPA. FORMULAIRE DE DEMANDE SARPA. Formulaire de demande (PDF). FORMULAIRES D’ENTENTE ENTRE LES PARENTS. Formulaire d’entente relatif à certains revenus. Formulaire d’entente sur la diminution de certains revenus. Formulaire d'entente relatif à certains types de salaire. Formulaire d’entente sur l’application des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Formulaire d'entente sur les frais relatifs aux enfants.

2

Information Juridique

http://www.sarpaquebec.ca//Publique/InfoJuridique.aspx

À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Loi favorisant l'accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe. Règlement sur l’aide juridique.

3

Faire une demande

http://www.sarpaquebec.ca//Publique/EvalTempsDemande.aspx

À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Compléter une demande SARPA en ligne prend environ 60 minutes. Le maximum des frais que vous devrez débourser si votre demande est acceptée est de 278$. Avant de commencer, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants:. Dernier jugement ou dernier rajustement établissant la pension alimentaire pour enfants. Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants ( Aliform Annexe1. Créer un compte SARPA. Remplir le formulaire de Demande SARPA.

4

Propriété intellectuelle

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À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. La Commission des services juridiques garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance. 1 855-537-2772 (sans frais). Tél : 514 873-3563.

5

Nous joindre

http://www.sarpaquebec.ca//Publique/NousJoindre.aspx

À propos du SARPA. Le SARPA m'a contacté. Ligne d’information sans frais. Pour de plus amples informations, des questions spécifiques liées aux critères d’admissibilité ou pour tout renseignement sur votre demande de rajustement de pension alimentaire, vous pouvez contacter la ligne sans frais du SARPA. 1-855-LeSARPA (1 855 537-2772) partout au Québec. 514 873-3563 pour la région de Montréal. Du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Réseau de l’aide juridique. Coordonnées des bureaux d'aide juridique.

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Centre Communautaire Juridique de Québec

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Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH). Besoin d'un avocat d'urgence? Pour accéder à la page de votre bureau d'aide juridique, cliquez sur le lien correspondant. CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF. CRIMINEL ET PÉNAL. SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATION. CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE QUÉBEC. Tous droits réservés. Centre communautaire juridique de Québec Accès à l'extranet. Propulsé par Octane Médias Interactifs.

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Déclaration de services aux citoyens. Partenaires et ressources complémentaires. Adolescent, spécialement pour toi! Taux d'indexation des pensions alimentaires. Centre féminin du Saguenay. Adolescent, spécialement pour toi! Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean. LE SERVICE D’AIDE À L’HOMOLOGATION D’UNE ENTENTE ENFIN, L’AIDE JURIDIQUE POUR TOUS À MOINDRE COÛT! Maître Chantal Désy, Directrice des bureaux du Lac-Saint-Jean. Les parties devront s’être entendues entre elles pour modifier.

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Liens utiles : droit de la famille | MCE

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À propos de nous. Demande conjointe en divorce. Rédaction de contrat de vie commune. Mandat à portée limité. JUSTICE QUÉBEC MÉDIATION FAMILIALE. Association de médiation familiale du Québec. Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. Demande conjointe en divorce. Rédaction de contrat de vie commune. Mandat à portée limité. 2015 DROITS RÉSERVÉS McConomy, Collard, Eustace Droit de la Famille.

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Liens - Louise Piché

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Les enjeux juridiques et économiques. Mot de la fin. Barreau du Québec. Vidéos sur la médiation familiale et sur les séances de coparentalité. La médiation, pour mieux voir les solutions! CARRA – Commission administrative des régimes de retraite et d’Assurance. RRQ – Régie des rentes Québec. Directeur de l'État civil. Modèle québécois du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Restations fiscales canadiennes pour enfants. Prestations pour enfants (fédéral). Carolyn Martel, actuaire.

csj.qc.ca

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Commission des services juridiques');" Nous joindre. Mot du président');" commission. Qu 'est-ce que l 'aide juridique? Responsable de l 'accès à l 'information');" accès à. Commission des services juridiques');" nous. Volet gratuit');" HAUSSE DES SEUILS À COMPTER DU 31 MAI 2016. Un réseau au service des gens. La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la. Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques. De plus, depuis le 10 octo...

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Pensions alimentaires pour enfants - Bonjour Soleil

http://bonjoursoleil.org/2014/12/09/pensions-alimentaires-pour-enfants

Un rayon de soleil, pour une vie meilleure! Pour qui et pourquoi? Écoute et lieu d’appartenance. Références, ressources et outils. Activités sociales et familiales. Ateliers de groupe et conférences. Inscription à l’infolettre. Pour qui et pourquoi? Écoute et lieu d’appartenance. Références, ressources et outils. Activités sociales et familiales. Ateliers de groupe et conférences. Inscription à l’infolettre. Pensions alimentaires pour enfants. Pensions alimentaires pour enfants. Une pension alimentaire p...

aidejuridiquequebec.qc.ca

Centre Communautaire Juridique de Québec

http://aidejuridiquequebec.qc.ca/qui_est_admissible

Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH). Documents nécessaires pour le 1er rendez-vous. Besoin d'un avocat d'urgence? Facteurs analysés pour l'admissibilité. Toute personne qui désire bénéficier de l’aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d’aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d’y compléter une demande d’aide juridique et de fournir les documents requis. Sur le plan économique. En matières civiles :.

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