Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...
http://sos-net.eu.org/
TODAY'S RATING
>1,000,000
Date Range
HIGHEST TRAFFIC ON
Saturday
LOAD TIME
7.1 seconds
PAGES IN
THIS WEBSITE
10
SSL
EXTERNAL LINKS
244
SITE IP
193.56.58.31
LOAD TIME
7.141 sec
SCORE
6.2
SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits | sos-net.eu.org Reviews
https://sos-net.eu.org
Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...
sos-net.eu.org
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Préambule à la Constitution de 1791)
http://sos-net.eu.org/etrangers/ddhc/ddhc89.htm
Des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les articles les plus souvent utilisés sont :. L'article 6 : égalité devant la loi et devant la justice. L'article 8 : principes de non-rétroactivité des lois pénales, de nécessité et de proportionnalité des peines. L'article 11 : libre expression et libre communication. L'article 13 : égalité devant les charges publiques. L'article 17 : droit de propriété. Déclaration des droits. De l'Homme et du Citoyen. Le but de toute association politique est la conservation des ...
La copropriété au quotidien
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1.htm
Guide juridique de la copropriété, de l'immobilier et des baux
http://sos-net.eu.org/copropriete/index.htm
Association Droit pour Tous. DROIT DE LA COPROPRIETE. DROIT DE LA CONSTRUCTION. Docteur en droit, Avocat à la Cour. Avocat à la Cour (abécédaire). Avertissement sur le droit d'auteur qui protège ces pages. Mise à jour : 01/2010. Autres matières juridiques d'SOS-Net. Droit de la consommation. Mariage, divorce, filiation, PACS. Droit des étrangers. Habitation, Immobilier, copropriété. Droit des sociétés. Le passage à l'Euro. Décisions judiciaires commentées. DROIT DE LA COPROPRIETE. Signez son livre d'or.
L'ASL - Association syndicale libre
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm
Droit des étrangers : SOS-Net Étrangers en France
http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm
Bienvenue sur SOS-Net, le serveur du droit des étrangers en France. Rédigé par des avocats bénévoles, continuellement mis à jour, vous y trouverez gratuitement l'intégralité du droit des étranger. Votre logiciel de navigation n'accepte pas les Frames. Vous aurez tout de même accès à tout SOS-Net, mais avec une facilité d'utilisation légèrement réduite. Nous vous conseillons donc de vous procurer NetScape v. 2.2 ou sup., ou MS Explorer v. 3 ou sup. Cliquer ici pour accéder à SOS-Net.
TOTAL PAGES IN THIS WEBSITE
10
La procédure | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/la-procedure
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. La décision d’octroi d’une carte de séjour temporaire est prise par le préfet. Mais afin de protéger le secret médical, cette décision est prise sur un avis médical émanant d’un médecin inspecteur de santé publique (MISP), de la DDASS. Cet avis médical précise. 8211; La durée prévisible des soins. 8211; le Comède. La vidéo de la mobilisation du...
Procedure-3 | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/la-procedure/procedure-3
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Une fois le dossier de demande de délivrance de titre de séjour enregistré au guichet de la préfecture, l’étranger se voit remettre deux pièces très importantes:. 8211; une fiche d’identité. 8211; une « enveloppe brune » (kraft), avec l’adresse du MISP pré remplie. Du modèle de certificat descriptif ou rapport médical. ACT UP Sud Ouest. Fièreme...
Actualités | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/category/actualites
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Archives de catégorie : Actualités. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade. Plusieurs des associations du CTDSE ont été alertées la semaine dernière par la situat...
Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/194
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. Le combat engagé lors du rassemblement du 8 avril dernier devant la Préfecture de la Haute-Garonne continue. Signez et faites signer la pétition! Ce contenu a été publié dans Actualités. ACT UP Sud Ouest.
La loi | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/a-propos
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Article L313-11 11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), modifié depuis juin 2011 par la loi BESSON. Pétition pour le retour de M. Asiatani, malade expulsé par le Préfet de la Haute-Garonne. La vidéo de la mobilisation du 8 avril. ACT UP Sud Ouest. LA CASE DE SANTE. Adresses utiles à Toulouse.
Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/154
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade →. Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS. Plusieurs des associations du CTDSE ont été alertées la semaine dernière par la situation de Mr A., de nationalité géorgienne, placé au CRA de Cornebarrieu. Avril 2...
Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade | Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers
http://www.ctdse.org/archives/181
Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers. Film: Paroles d’étrangers malades. Une personnes géorgienne gravement malade expulsée contre l’avis du médecin de l’ARS. La vidéo de la mobilisation du 8 avril →. Belle mobilisation pour dénoncer l’expulsion vers la Géorgie d’une personne gravement malade. Suite à l’expulsion de M. Sokrat A. vers la Géorgie contre l’avis du Médecin de l’ARS. Avril 2014, Mr A. a été expulsé.
Partenaires de Virtualegis
http://www.mise-en-demeure.com/site/partenaires.php
Conseil aux sociétés. Droit des sociétés. Propriété Industrielle. Modèles de contrats. Les Partenaires de Virtualegis. Magazine communautaire sur les fonds de commerce. Toute l'information sur la transmission d'entreprise. Le portail des DSI. L'association du télétravail et des téléactivités. Réseau de prestataires en télétravail depuis 1996. La Revue de presse du Freelance et de la Petite Entreprise. L'annuaire international des agents commerciaux. Le site des ressources humaines.
Informations pratiques itinéraire horaire sncf billet pages jaunes plan samu pompiers etc. Annonces No1
http://www.annoncesno1.com/pratique.html
L'impact d'un réseau national, l'assurance d'une large diffusion. Voir liste des diffuseurs. La Météo. T V Télé le Cable. La Presse en ligne. Bull; Ajouter aux favoris. Numéros utiles (infos pratiques et services d'urgence). Droits et services (deuxième partie de page). Voir aussi les rubriques Consommation. Itinéraires et plans. Préparer vos déplacements (notre page guide). Réservation voyages, billets et infos. Horaires pour les franciliens. Télécharger horaires RER. Infolignes, trafic, perturbations.
TOTAL LINKS TO THIS WEBSITE
244
shopofstuffs fashion accessories shoppe
Earrings.bracelets.style accessories. Designs of the most unique and sheer styles. Artistically inspired with the mixture of vintage,retro-vintage and bohemian styles. Time to fall in love girls! Get ready for refreshing new looks! Distinctive. Classic. Lasting. Shopping hours won't exist no more cuz we let u shop at yr own pace! It's all about personal style! How To Get Them. Hihi, all of you! Interested in our products? Pls send your orders to. Orders in the tag board will not be entertained. Scary lit...
Serrurier Néoules - [ 09 70 24 83 77 ] NÉOvite
OUVERTURE DE PORTE PRIX. Serrurier Iseo , Vachette , Picard , Mul-T-Lock , Reelax. 09 70 24 83 77. Changer Une Serrure Prix Néoules. Ouverture De Porte Prix Néoules. Ouverture De Porte Néoules. Serrurier De Proximité Néoules. Serrure Bloquée Porte Fermée Néoules. Ouverture De Porte Urgence Montrouge. Ouverture De Porte Claquee Garches. Le carnet des notes et expériences. Conseils de mise en œuvre. Changer Une Serrure Prix Néoules. Ouverture De Porte Prix Néoules. Ouverture De Porte Néoules. N m Métal jau...
Blog de sos-Nessa-hudgens - PETITION - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Skyrock doit rendre Nessa-Hudgens a la webmiss! Mise à jour :. S'il vous plait signez cette petition qui. Abonne-toi à mon blog! S'il vous plait signez cette petition qui sera envoye a skyrock! Cette petition est pour que la webmiss. De Nessa-Hudgens reprenne son bog! Il suffit de lacher un commentaire. En donnant ton prenom. Lettre de ton nom. Et si tu a un blog. C'EST MOI QUI EST SIGNE TOUT SA DONC SA! Maeva C. Paris et mes blogs sont en bas en rouge. N'oub...
Blog de sos-nessa - Nessa ne va pas jouer dans HSM3 a cause de ses photos nues!!! C Un Scandal !! - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Nessa ne va pas jouer dans HSM3 a cause de ses photos nues! Mise à jour :. Hey certaines personnes se demandent. Abonne-toi à mon blog! N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (23.21.86.101) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Posté le mardi 11 septembre 2007 14:58. VOICI LE MESSAGE QUE JE VOUDRAIS DIRE A VANESSA :.
エス・オー・エス・ネット
SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits
La plus grande base de données juridiques grand public. Un serveur bénévole de l'association Droit pour Tous. Droit des Étrangers. Droit de la Consommation. Droit de la famille. Copropriété - Immobilier. Droit de la santé et droit médical. Droit des marques et du design. Grâce à cyberdroit.org. Vous pouvez rechercher dans :. Aidez à faire connaître SOS-Net. Ajouter à vos favoris. Fondé par :. Comité de rédaction :. Docteur en droit - Avocat à la Cour. Avocate à la Cour. Avocate à la Cour.
福岡の賃貸管理は賃貸管理会社【株式会社ルーム・プロパティマネジメント】
株式会社ルーム プロパティマネジメント 福岡県福岡市博多区博多駅前2-17-25博多クリエイトビル4F TEL 092-481-3484 FAX 092-481-3486.
NPO@lìåãT|[glbgÌEGuTCgÅ·
NPO @ l ì å ã T [ g l b g Ì E G u T C g Å.
Förderschule für Lernbehinderte
Blog de SOS-nevrose - . - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. JE N'AI JAMAIS SU TENIR EN PLACE. Ajouter cette vidéo à mon blog. N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (67.219.144.170) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le lundi 04 juillet 2011 12:52. N'oublie ...
SOS Newark - Support our Schools - Home
SOS Newark - Support our Schools. Education is our future! The future for our children, young people and economy. We must have the best schools for Newark. We are a group made up of pupils, parents, families and community members. This website is part of our campaign to raise awareness of the situation facing our schools and to seek your support to help us to lobby the Government for investment in our schools. Why is it so important that we support our schools? How can you help? By signing our petition.
