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Publications & Interventions. Sphère Publique, l’accompagnement des acteurs de la vie publique. Nous intervenons pour le compte des personnes publiques, en particulier, les collectivités locales, leurs groupements, des établissements publics et des entreprises publiques locales. Le Cabinet d’avocats Sphère Publique. De taille humaine, le cabinet d’avocats Sphère Publique est uniquement composé d’avocats expérimentés qui interviennent pour le compte exclusif des personnes publiques. Juin 24, 2014. Interve...

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Publications & Interventions. Sphère Publique, l’accompagnement des acteurs de la vie publique. Nous intervenons pour le compte des personnes publiques, en particulier, les collectivités locales, leurs groupements, des établissements publics et des entreprises publiques locales. Le Cabinet d’avocats Sphère Publique. De taille humaine, le cabinet d’avocats Sphère Publique est uniquement composé d’avocats expérimentés qui interviennent pour le compte exclusif des personnes publiques. Juin 24, 2014. Interve...

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Publications & Interventions. Sphère Publique, l’accompagnement des acteurs de la vie publique. Nous intervenons pour le compte des personnes publiques, en particulier, les collectivités locales, leurs groupements, des établissements publics et des entreprises publiques locales. Le Cabinet d’avocats Sphère Publique. De taille humaine, le cabinet d’avocats Sphère Publique est uniquement composé d’avocats expérimentés qui interviennent pour le compte exclusif des personnes publiques. Juin 24, 2014. Interve...

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Rapport « Quelle politique des collectivités pour l’accès au très haut débit des professionnels (entreprises, services publics)? » | Sphère publique

http://spherepublique-avocats.net/2014/04/01/rapport-quelle-politique-des-collectivites-pour-lacces-au-tres-haut-debit-des-professionnels-entreprises-services-publics

Publications & Interventions. Rapport « Quelle politique des collectivités pour l’accès au très haut débit des professionnels (entreprises, services publics)? Rédaction par Sophie GARNIER du volet juridique du rapport pour l’Avicca, Avril 2014. Retrouvez sur ces pages tous nos articles ainsi que le détail de nos interventions. Rapport « Quelle politique des collectivités pour l’accès au très haut débit des professionnels (entreprises, services publics)? Avril 01, 2014. Mai 27, 2013. Février 25, 2013.

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Intervention de Sophie GARNIER sur « Le cadre juridique des RIP FTTO » | Sphère publique

http://spherepublique-avocats.net/2013/11/26/intervention-de-sophie-garnier-sur-le-cadre-juridique-des-rip-ftto

Publications & Interventions. Intervention de Sophie GARNIER sur « Le cadre juridique des RIP FTTO ». Colloque de l’Avicca des 26 et 27 novembre 2013 sur les offres et besoins des professionnels pour le Très Haut Débit, 26 novembre 2013. Retrouvez sur ces pages tous nos articles ainsi que le détail de nos interventions. Rapport « Quelle politique des collectivités pour l’accès au très haut débit des professionnels (entreprises, services publics)? Avril 01, 2014. Mai 27, 2013. Février 25, 2013.

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Publications & Interventions | Sphère publique

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Publications & Interventions. Publications & Interventions. Intervention d’Anne BAUDENEAU sur « L’impact de la réforme territoriale sur les réseaux d’initiative publique ». Rapport « Quelle politique des collectivités pour l’accès au très haut débit des professionnels (entreprises, services publics)? Intervention de Sophie GARNIER sur « Le cadre juridique des RIP FTTO ». Intervention de Sophie GARNIER sur « Le déploiement des RIP/THD ». La Gazette des Communes, 27 mai 2013. Rapport « Quelle politiq...

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Présentation | Sphère publique

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Publications & Interventions. Créé en 2008, le cabinet Sphère Publique. Est constitué d’avocats expérimentés en matière de droit public, dédiés à la mise en œuvre de la mission, disposant d’un fort retour d’expérience lié au montage et au suivi de projets publics et intervenant pour le compte exclusif de personnes publiques. Est, depuis plus de vingt-cinq ans. Rédaction des documents de la consultation, participation active aux négociations, finalisation des marchés et conventions et suivi des projets).

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Nos compétences | Sphère publique

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Publications & Interventions. Droit des contrats publics Délégations de service public, marchés publics, contrats de partenariat, autres montages contractuels. Définition du périmètre juridique du projet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités selon le domaine de compétences, notamment :. Réseaux et services locaux de communications électroniques et de communication audiovisuelle. Équipements culturels, opéra, salles de spectacles, espace de restitution d’une grotte préhistorique.

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Réseaux T.H.D. Créée en Août 2010, dispose déjà de nombreuses références pour des prestations réalisées directement ou au sein de groupements. 33 voie des gouttins. 91530 LE VAL ST GERMAIN. 33 (0)6 80 72 25 43.

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