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Compétences (Secteurs d'activité) - Guillaume Proust - Avocat au Barreau de Valence

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Avocat au Barreau de Valence. Le Cabinet PROUST intervient en conseil, transaction, représentation, contentieux principalement aux confluents du droit pénal, du droit public et du droit de l’environnement pour des particuliers, des associations, des entreprises privées et publiques, des organismes publics et des collectivités territoriales. Droit de la Consommation. Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager.) Maîtrise foncière : expropriation, et préemption Urbanisme opératio...

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Accueil - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. Au Barreau de Valence. Au sein du cabinet Avocats Associés - SCP J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social. Droit de la Sécurité Sociale. En savoir plus >. Prochaines formations >. L'actualité du Droit Social. L’obligation de sécurité du salarié. Par Marine Bou...

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Le Droit et vous - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. Le Droit et Vous. Formations destinées à un public RH/Chef d'entreprise. Date : 15 septembre 2016. Lieu : CCI d'Annonay. Horaires : de 8h à 10h00. Date : 22 septembre 2016. Lieu : Maison Pic - Valence. Horaires : de 8h30 à 10h00. En partenariat avec le cabinet Mazars (sur invitation). Date : 4 octobre 2016. Lieu : CCI de Valence.

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La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015 - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015. Article publié le 4 Juin 2015. Par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Application de la loi du 14 juin 2013, n 2013-504. Historiquement, c’est l’accord natio...

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Accident du travail - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. Articles concernant Accident du travail. L’obligation de sécurité du salarié. Publié le 13 Juillet 2016. Par Fleurine Méresse, Avocat Associé. Beaucoup plus méconnue que l’obligation de sécurité (de résultat) de l’employeur, l’obligation de sécurité du salarié est prescrite par l’article L 4122-1 du Code du Travail de la façon suivante.

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Astreinte - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. Le temps de déplacement : temps de travail effectif? Publié le 23 Octobre 2013. Par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse. En savoir plus. Le temps de déplacement : temps de travail effectif? Publié le 23 Mars 2012. Par Fleurine Méresse, Avocat Associé. Note : Le Droit é...

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Clause de non-concurrence : délai de renonciation - Fleurine Méresse | Avocat Valence | Droit social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de Valence. SCP J-L. Barthélémy - F. Méresse. Droit Social - Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale. Actualité du Droit Social. Le Droit et vous. Clause de non-concurrence : délai de renonciation. Article publié le 5 Mai 2015. Par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Dans second temps, elle précise que la clause de non-concurrence fixait un délai de renonciation à compter de la rupture du contrat de travail.

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La société - Fun in Design

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