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Décisions de l'Assemblée - Bourgogne-Franche-ComtéRecherche par mots clés. Les décisions en ligne. Vous voulez consulter les décisions votées par le Conseil régional depuis le mois de janvier 2016. Désormais, cette possibilité vous est offerte grâce à cette base de données. Vous pouvez accéder à ces informations :. Soit par la date de la décision (menu de gauche). Soit par une recherche simple (quelques critères). Soit par mot clé. Une aide est présente. Pour vous guider dans votre navigation.
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