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ActionCivile.com - Premier site Internet d'actions collectives en France | actioncivile.com Reviews

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Réglementation - ActionCivile.com

http://www.actioncivile.com/regulation

A propos d'Action Civile. ACTION CIVILE, PREMIER SERVICE DE RECOURS COLLECTIFS CONFORME AU DROIT. Notre objectif est de permettre le regroupement de consommateurs qui s'estiment lésés par les pratiques abu. SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. ActionCivile.com a conçu un logiciel permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent de constituer par leurs propres moyens un dossier destiné au juge de proximité ou au tribunal d'instance sur la base de modèles de documents. Dans un jugement du 7...

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Comment ça marche ? - ActionCivile

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A propos d'Action Civile. ActionCivile.com, comment ça marche? ActionCivile.com est le premier service de recours collectif français. Il permet de regrouper des personnes ayant un litige similaire avec une même société dans le cadre d'une action collective. ENSEMBLE, FAITES VALOIR VOS DROITS! Vous avez été lésé par les pratiques abusives d'un grand groupe, floué par un commerçant sur Internet, abusé par une publicité trompeuse? Médiation et procédure judiciaire. Si la médiation échoue, ActionCivile.c...

3

Les actions en cours - ActionCivile

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A propos d'Action Civile. Adversaire : Commission européenne. 1 000 / personne. Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un permis de polluer aux constructeurs. Adversaire : Sociétés concessionnaires d'autoroutes. Tarifs abusifs des péages. Le prix des autoroutes vous semble particulièrement élevé? De 2000 à 2...

4

Soumettre une action à ActionCivile.com ? - ActionCivile

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A propos d'Action Civile. Vous êtes un particulier, un professionnel, un avocat ou une association de consommateur. Et avez identifié une action susceptible de permettre l'indemnisation de centaines, voir de milliers de personnes ayant subi le même préjudice? Remplissez le formulaire ci-dessous et nos équipes étudierons votre proposition. Décrivez l'action collective que vous avez identifiée. A quand remontent les faits? A combien estimez-vous le préjudice pour chaque plaignant?

5

Sociétés concessionnaires d'autoroutes : Tarifs abusifs des péages - ActionCivile

http://www.actioncivile.com/action-collective/tarifs-abusifs-des-peages

A propos d'Action Civile. Tarifs abusifs des péages. Adversaire : Sociétés concessionnaires d'autoroutes. Tarifs abusifs des péages. Le prix des autoroutes vous semble particulièrement élevé? Avoir emprunté les autoroutes A1, A6, A7, A8, A9 ou A13 et s'être acquitté des frais de péages situés sur celles-ci au cours des cinq dernières années. Diffusez l'action à vos amis. Pour lui donner un maximum de chances de succès. A7 et/ou A8 et/ou A9. Veuillez sélectionner votre adversaire. Strictement limitée à ce...

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CAP21 Bretagne: Corinne Lepage: on veut être remboursés de 20% du prix des tickets d'autoroute

http://cap21-bretagne.blogspot.com/2015/02/corinne-lepage-on-veut-etre-rembourses.html

Aller sur le nouveau site de CAP21 Bretagne. CAP21 : la voie responsable de l'écologie politique. Ce site vous informe de l'actualité de CAP21 et de ses actions en Bretagne. CAP21 est un mouvement écologiste présidé par Corinne Lepage, députée européenne, vice-présidente de la commission environnement. Rejoignez-nous pour faire de l'écologie politique une force autonome, responsable et désirable. 13 févr. 2015. Corinne Lepage: on veut être remboursés de 20% du prix des tickets d'autoroute. Il y a 1 an.

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Litige Garagiste | Demander Justice

https://www.demanderjustice.com/litige-garagiste

Litige Garagiste Demander Justice. Liste des fiches pratiques pour la catégorie Garagiste :. Litige Garagiste : Panne après Réparation, Montant facture, ETC. Panne, accident ou simple révision de votre voiture, les occasions de faire appel à un professionnel sont fréquentes. Souvent imprévues, les réparations, l’entretien, la location sont des dépenses importantes, sources de fréquents litiges. Les litiges les plus courants avec un garagiste. Vous avez récupéré votre voiture chez vot...Conformément aux d...

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Litige Procédure | Demander Justice

https://www.demanderjustice.com/litige-procedure

Litige Procédure Demander Justice. Liste des fiches pratiques pour la catégorie Procédure :. Redressement ou liquidation judiciaire, comment faire? Code de Procédure Civile. Achat / Commande non livrée. Produit cassé ou défectueux. Dépôt de garantie (Caution). Prise en charge des travaux. Travaux / Chantier inachevé. Grâce à DemanderJustice.com, il est désormais possible de constituer un dossier pour le Tribunal par internet, sans se déplacer et sans aucune assistance. Vous évitant ainsi tout rejet de vo...

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Procédure devant le Juge de Proximité et Tribunal d'Instance par Internet pour tous vos litiges

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Réglez tous vos litiges. Saisissez le Tribunal par Internet. Your browser does not support the video tag. Votre adresse email semble erronée. Merci de la vérifier. Si vous ne parvenez pas à vous enregistrer, vous pouvez contacter notre service client par mail. Ou par téléphone au 01 55 04 83 01. Vous avez déjà démarré une procédure. Cliquez ici pour recevoir un mail. Afin de poursuivre le dépôt de votre dossier. Un email vient de vous être envoyé. Votre litige concerne :. Merci de la vérifier. Afin de po...

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La Procédure Devant le Tribunal d'Instance | Demander Justice

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La Procédure Devant le Tribunal d'Instance Demander Justice. 01 55 04 83 00. Votre adresse email semble erronée. Merci de la vérifier. Si vous ne parvenez pas à vous enregistrer, vous pouvez contacter notre service client par mail. Ou par téléphone au 01 55 04 83 01. Vous avez déjà démarré une procédure. Cliquez ici pour recevoir un mail. Afin de poursuivre le dépôt de votre dossier. Un email vient de vous être envoyé. Votre litige concerne :. Votre adresse email semble erronée. Merci de la vérifier.

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Litige Assurance Banque | Demander Justice

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Litige Assurance Banque Demander Justice. Liste des fiches pratiques pour la catégorie Banque / Assurance :. Litige Assurance : Problème Sinistre et Prélèvements Injustifiés. Prélèvements Non Autorisé : Que Faire? Difficultés à rembourser mes crédits, que faire? Vous avez limpression dêtre mal conseillé par votre banquier et pensez qu’il abuse de son pouvoir et manque à son obligation de conseil? Demander Justice vous accompagne dans vos démarches. Code de Procédure Civile. Achat / Commande non livrée.

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Demander Justice France 3 | Demander Justice

https://www.demanderjustice.com/presse/demanderjustice-france3.html

Demander Justice France 3 Demander Justice. Tous nos passages dans les médias. Demander Justice au Journal National 19/20 sur France 3. L’accès à la justice grâce à Internet. Your browser does not support the video tag. Votre adresse email semble erronée. Merci de la vérifier. Si vous ne parvenez pas à vous enregistrer, vous pouvez contacter notre service client par mail. Ou par téléphone au 01 55 04 83 01. Vous avez déjà démarré une procédure. Cliquez ici pour recevoir un mail. Votre litige concerne :.

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DemanderJustice dans Télématin | Demander Justice

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DemanderJustice dans Télématin Demander Justice. Tous nos passages dans les médias. Télématin : prêts d’argent, quels recours en cas de non remboursement. Régler les litiges du quotidien. Your browser does not support the video tag. Votre adresse email semble erronée. Merci de la vérifier. Si vous ne parvenez pas à vous enregistrer, vous pouvez contacter notre service client par mail. Ou par téléphone au 01 55 04 83 01. Vous avez déjà démarré une procédure. Cliquez ici pour recevoir un mail. Grâce à Dema...

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A propos d'Action Civile. Afficher la liste complète des actions. Adversaire : Opérateurs mobile. Publicité mensongère sur l’illimité. En janvier 2012, Free bouleversait le marché de la téléphonie mobile avec une offre illimitée à 19,90 par mois. Quelques mois plus tard, tous les opérateurs ont lancé des offres présentées comme illimitées incluant le. Nombre de plaignants inscrits. 1 851 / personne. Adversaire : Sociétés concessionnaires d'autoroutes. Tarifs abusifs des péages. 40 000 / personne. L’objec...

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