Péréquation des droits de mutation - Les chiffres de la redistribution par département en 2012. Rémunération des fonctionnaires - Eléments de comparaison. A qui profite la péréquation? Crise du logement - les chiffres territoire par territoire. Réforme de la taxe professionnelle.
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Comprendre la rémunération des fonctionnaires
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Comprendre le calcul des rémunérations. Salaires moyens des fonctionnaires. Évolution de salaires dans la FPT. Par les données, l'application éclaire un débat récurrent et conflictuel, souvent objet de préjugés, entre le gouvernement et les représentants des fonctionnaires :. Quelle a été l'évolution des salaires des fonctionnaires? Cette évolution se traduit-elle par un gain ou une perte de pouvoir d'achat? Comment est calculé le salaire d'un fonctionnaire? Ex : Administrative, culturelle, sanitaire, etc.
La Gazette des Communes - Réforme de la taxe professionnelle
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Recherche par nom de collectivité. Saisissez une collectivité ci-dessus. Partagez-vous ces simulations de Bercy? Quelles sont vos propres simulations? Quelle analyse votre collectivité fait-elle des conséquences de cette réforme? Tous les champs sont obligatoires. L’application utilise les simulations de la réforme de la TP établies par le ministère de l’Economie en juillet 2010 ainsi que les données individuelles disponibles pour les ressources de fiscalité directe. Pour comprendre la réforme de la taxe...
Péréquation des droits de mutation par La Gazette Des Communes
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Péréquation des droits de mutation. Les chiffres de la redistribution par département en 2012. Classement des départements. Comparer les départements. Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 ( 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011. Redistribution substantielle ou dérisoire? Comparer les départements. P&eac...
A qui profite la péréquation ?
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Plusieurs dispositifs de péréquation horizontale, façon Robin des bois, ont été créés au cours des dernières années. Contrairement à la péréquation verticale, opérée par les dotations allouées par l'Etat, ces mécanismes prélèvent des ressources aux collectivités considérées riches, pour les verser aux collectivités considérées pauvres. Les second sont-ils réellement les plus riches? Les différents systèmes n'ont-ils pas tendance à se neutraliser? Cette application a été réalisée avec ...Pour les communes...
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