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Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger. - Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal.C’est aussi un espace d’échange q

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Date limite procuration : jusqu'à quand faire procuration aux départementales? Les 22 et 29 mars 2015, les élections départementales (ex-cantonales) vont permettre de d'élire les conseillers généraux de tous les départements français. Faire procuration est très simple, mais mieux vaut éviter de s'y prendre à la dernière minute. Published by elus mcs. Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : l'expérimentation démarre enfin! Published by elus mcs. Published by elus mcs. De quoi ont-ils peur?

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Les conditions du transfert des voies privées dans le domaine public communal - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

http://www.elusmcs.com/2015/08/les-conditions-du-transfert-des-voies-privees-dans-le-domaine-public-communal.html

Réforme territoriale : le. Les conditions du transfert des voies privées dans le domaine public communal. Le transfert d'une voie privée dans le domaine public communal est soumis à des conditions que la jurisprudence du Conseil d’État a posées dont la première est l'acceptation de l'affectation de cette voie à la circulation publique. Le commissaire enquêteur au vu de l'enquête publique et de l'acquiescement de tous les propriétaires privés, sauf un, à ce projet a rendu un avis favorable. La Cour admini...

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C.Taubira lance l’action collective en matière de discrimination - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

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Le futur du développement. CTaubira lance l’action collective en matière de discrimination. Le projet de loi sur la justice du XXIème siècle. Permet à une association ou un syndicat de porter en justice des situations de discrimination concernant plusieurs salariés. Si le dispositif existe déjà en matière de consommation, depuis une loi de mars 2014, le projet de loi veut l’élargir à de nombreux autres contentieux. La procédure prévoit une mise en demeure obligatoire de la personne mise en cause, avant l...

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Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger. - Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal.C’est aussi un espace d’échange q

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La guerre 14-18 vue différemment! Les mutineries de Cœuvres en juin 1917 A l’écart des fanfares, des drapeaux et des rodomontades guerrières Si les bombardements atroces d’Alep et les frappes justifiées de Mossoul nous en laissent le temps, nous aurons sûrement droit, à l’occasion. Published by elus mcs. Le mot de la minorité . Le mot de la minorité dans le bulletin municipal de janvier 2017 : Communes nouvelles : La porte s’est refermée parce que pour certains élus ( y compris de Mésanger! Le saviez-vou...

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Les mêmes droits pour tous les élus d'opposition enfin ? - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

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Conseil municipal du 7 juillet. Les mêmes droits pour tous les élus d'opposition enfin? Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Question écrite n 12731 de M. Yves Détraigne. Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1799. M Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, au regard de la loi 2013-403 du 17 mai 2013. Réponse du Ministère de l'in...

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Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger. - Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal.C’est aussi un espace d’échange q

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Des chomeurs en grève? Cinq territoires en grève du chômage ce matin "Je suis en grève, non, on n'a pas tout essayé contre le chômage de longue durée . Tel est le slogan relayé depuis ce matin pour cette première journée de la grève du chômage . Faire la grève, pour les. Published by elus mcs. Vers la dissolution des CCAS? Published by elus mcs. Connaissez-vous les compétences de la Région? Published by elus mcs. Dans Elections régionales 2010. Politique, est-ce un métier? Published by elus mcs. Au terme...

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Ce qui change avec la loi NOTRe : la montée en puissance des inter communautés. - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

http://www.elusmcs.com/2015/08/gouvernance-environnementale-ce-qui-change-avec-la-loi-notre-les-competences-environnementales-des-differents-echelons-territoriaux

Ce qui change avec la loi NOTRe : la montée en puissance des inter communautés. Ce qui change avec la loi NOTRe : la montée en puissance des inter communautés. Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Le Sraddet doit être adopté par le conseil ré...

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Le futur du développement passera-t-il par les territoires ? - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

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Eolien : conflit d'intérêt. Le futur du développement passera-t-il par les territoires? Alors que nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé, l’approche territoriale du développement revêt un intérêt de plus en plus important. Bien que cette approche soit encore en pleine construction et n’ait pas encore réellement une véritable place dans le discours sur le développement, son émergence est bien réelle. Cette notion de développement territorial. Une simple définition n’existe pas, bien entendu, ...

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Eolien : conflit d'intérêt sanctionné. - Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.

http://www.elusmcs.com/2015/07/eolien-conflit-d-interet-sanctionne.html

Quel est le prix de l'eau. Eolien : conflit d'intérêt sanctionné. Éolien: Un élu condamné, le préjudice moral reconnu. Patrick Vanbecelaere, l'élu en question, a été condamné à 15 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Caen vient de rendre un jugement le 28 avril mais rendu public il y a quelques jours d’une très grande sévérité à l’égard d’un élu jugé coupable de prise illégale d’intérêt. Dans son dernier rapport. 2015 pour l’année 2014 (page 129), le S. Révention de la C. Se voit condamné à 1...

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Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger. - Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal.C’est aussi un espace d’échange q

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La liberté de la presse selon le fn : obéissez ou . La candidate FN à la présidence de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'agace que le quotidien régional prenne position contre elle. C'est une qui insupporte Marine Le Pen. Pourquoi une victoire du FN nous inquiète, titre ce lundi la Voix du Nord,. Published by elus mcs. Dans Elections régionales 2010. Le FN n'a pas changé. Published by elus mcs. Dans Elections régionales 2010. Le TELETHON à Mésanger! Published by elus mcs. Published by elus mcs.