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Droit de la protection sociale | Antoine Semeria

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Droit du sport | Antoine Semeria

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Droit des sociétés | Antoine Semeria

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Droit social | Antoine Semeria

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Liens utiles | Sport et fiscalité

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Jacques SAUREL, Spécialiste du Droit fiscal applicable au sport. Http:/ www.centrededroitdusport.fr. Http:/ www.droitdusport.com. Http:/ www.avosports.fr. Fièrement propulsé par WordPress.

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Droit pénal | Antoine Semeria

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Actualités | Antoine Semeria

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Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. Est licite la clause de mobilité qui précise qu’elle ne peut s’appliquer que dans la limite géographique du territoire français sans possibilité d’extension. Les menaces proférées à l’encontre d’un employeur constituent une faute grave du salarié justifiant son licenciement. Telle est la solution retenue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2014 : « Qu...

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Droit de la copropriété | Antoine Semeria

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Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. Droit de la copropriété. Le droit de la copropriété est un domaine du droit nécessitant une connaissance pointue :. 8211; de la Loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son Décret d’application du 17 mars 1967 ;. 8211; de la Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;. 8211; des évolutions en matière législative et jurisprudentielle.

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Droit commercial | Antoine Semeria

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Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. Droit de la protection sociale. Droit de la copropriété. La vie des affaires est un parcours accidenté qui peut générer des situations conflictuelles. Antoine Semeria assiste et/ou représente fréquemment ses clients devant les tribunaux de commerce. A ce titre, il est amené à traiter de litiges aussi divers que variés tels que :. 8211; les conflits entre commerçants dans l’exercice de leur profession ;. Avocat à la Cour. 7 Rue Auber, 75009 Paris.