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Consultations juridiques - CDAD Puy de Dôme
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Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d'Adobe Flash Player. Les consultations juridiques gratuites en mairie. Le CDAD organise des consultations juridiques gratuites sans rendez-vous, dispensées par des avocats, huissiers de Justice et notaires, à jours et horaires fixes, dans différents lieux répartis sur l’ensemble du département. Clermont-Ferrand : au centre associatif Jean richepin. 2 permanences par mois. De 10h00 à 12h00. 21 rue Jean Richepin. 2 permanences par mois. Rue Beaud...
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Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d'Adobe Flash Player. LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. Les juridictions civiles du premier degré. Les juridictions pénales du premier degré. Les juridictions du second degré. La Cour de Cassation. LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. Juridiction du premier degré. Juridiction du second degré. Les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif. Fruit de l'histoire, deux grands ordres de juridictions ont été instaurés.
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Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d'Adobe Flash Player. Ce site s'adresse aux enfants et aux jeunes. Vous ne connaissez généralement pas vos droits. Vous êtes cependant citoyens à part entière au même titre que les adultes. Vous avez donc des droits et des devoirs! L'objectif de ce site est de vous présenter quelques aspects de vos droits et devoirs. Ce guide parle de choses qui vous concernent dans le quotidien, votre éducation, vos rapports avec les autres et vos devoirs.
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Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gers. Le mot du Président. Qu est-ce que le CDAD? Les professionnels du Droit. Organisation de la Justice. Les acteurs de la Justice. BESOIN D'UN CONSEIL GRATUIT. Un Notaire propose des consultations gratuites. Au Tribunal de Grande Instance d'AUCH. LUNDI 14 NOVEMBRE 2016. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 61 67 27. BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT GRATUIT. Assurances, protection sociale,. Gestion de patrimoine, protection des biens,. Pour accéder à ce site.
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L'accès au droit contribue au renforcement de la cohésion sociale en permettant à chaque citoyen de faire valoir ses droits et de connaître ses devoirs. L'aide à l'accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre; d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou ...Ainsi que via l'adresse mail : cdad-indre@justice.fr. Les Gu...
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D? Les huissiers de justice. Les conciliateurs de justice. Les délégués du Défenseur des Droits. DROIT DE LA CONSOMMATION. DROIT DE LA FAMILLE. L'organisation de la Justice en France. Points d'accès au droit. Saint Pierre des Corps. Maison de la Justice et du Droit. Mesures de protection des majeurs. Demande au juge aux affaires familiales. Saisine du Conseil de Prud'Hommes. Services en ligne et Formulaires. Pour se procurer un texte. Les droits et les devoirs politiques.
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Le mot du président. Présentation et missions du CDAD. Convention constitutive du CDAD. La Maison de Justice et du Droit de Blois. Le Point d'Accès au droit de Romorantin-Lanthenay. Le Point d'Accès au Droit Pénitentiaire. L'association d'aide aux victimes. Les juridictions en Loir-et-Cher. Délégué du Défenseur des Droits. La profession de notaire. La liste des notaires de Loir-et-Cher. La profession d huissier de justice. La liste des huissiers de justice de Loir-et-Cher. Devenir huissier de justice.
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De l'accès au droit à l'exercice. Les actions du Conseil Départemental. D'Accès au Droit du Puy-De-Dôme. Maison de la Justice et du Droit. Tribunal de Grande Instance. Le mot du Président. La politique de l'accès au droit est définie et mise en oeuvre depuis 12 ans dans le Puy-de-Dôme par le CDAD 63 en direction notamment des personnes les plus démunies pour lesquelles la méconnaissance de leurs droits est la première des exclusions. Jean-Claude PIERRU, Président du TGI de Clermont-Ferrand. 04 73 31 79 35.
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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées Atlantiques. Le citoyen, acteur de son propre litige. Avocat Barreau de Pau. Avocat Barreau de Bayonne. Résolution amiable des conflits. APAVIM (Béarn et Soule). La lettre du CDAD 64. Actions pour les scolaires. Organisation de la justice. La justice dans les P.A. Bienvenue sur le site du CDAD 64. Bon droit a besoin d'aide." (Molière). Au sein d'un groupement d'intérêt public, l'Etat, le Ministère de la justice, les collectivités territoriales (départem...
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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées. Le mot du Président. Un jeu de rôle: Respect! LA JUSTICE DANS LE 65. Les acteurs du droit. Evénements de la vie. Associations d'aide aux victimes. Le Défenseur des droits. AIDE REDACTION DE COURRIER. AIDE A LA REDACTION. Assister à une audience. Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées. QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT? L'accès au droit, c'est la possibilité pour chacun de bénéficier gratuitement.
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Qu'est-ce que le CDAD? Victime d'une infraction, que faire? Se constituer partie civile. Bienvenue sur le site du CDAD du Territoire de Belfort. Accueil du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Et assurées par des professionnels sur rendez-vous. LUNDI 19 MARS 2018. JEUDI 22 MARS DE 14H30 A 17H00. Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits, re. Ndez-vous sur le site. Tu as entre 16 et 25 ans? Tu as besoin d'une information juridique?
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