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DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS | MEMBRE D'AVOSIAL – Réseau d'Avocats d'entreprise en droit social

Le cabinet CDMF-Avocats a développé une activité spécifique sur le Droit du Travail sur Grenoble est les départements voisins, avec des Avocats expérimentés et compétents capables d'apporter des solutions à tous vos litiges ou d'apporter des conseils précis est clairs en Droit Social. Bâtonnier du Barreau de Grenoble en 2010 et 2011, il est actuellement…

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Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province ! | DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS

https://cdmfdroitsocial.wordpress.com/2016/09/20/il-est-possible-de-payer-ses-salaries-differemment-selon-le-cout-de-la-vie-entre-lile-de-france-et-la-province

DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS. Aller au contenu principal. Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province! Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en principe bénéficier d’une rémunération semblable. En effet, en 1996 l’arrêt PONSOLLE de la Cour de Cassation a étendu le principe. Laquo; à travail égal salaire égal ». À tous les salariés en situation identique de travail. Navigation de l’article.

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Quelles sont les conséquences d’une lettre de licenciement sans identification de son auteur? | DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS

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DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS. Aller au contenu principal. Quelles sont les conséquences d’une lettre de licenciement sans identification de son auteur? Pour licencier un salarié, un employeur doit respecter la procédure de licenciement imposée par le Code du Travail. Cette dernière comprend un entretien préalable suivi, quelques jours plus tard, d’un courrier de notification de licenciement adressé au salarié. Il convient donc pour l’employeur de porter une attention toute particulière...

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Le repreneur ne peut pas exiger du salarié transféré qu’il renonce aux avantages du cédant | DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS

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DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS. Aller au contenu principal. Le repreneur ne peut pas exiger du salarié transféré qu’il renonce aux avantages du cédant. En droit du travail, le transfert d’entreprise. Consiste en la modification de la situation juridique de l’employeur. Ainsi, l’article L.1224-1 du Code du travail pose le principe du transfert des contrats de travail dès lors qu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur. Concernant les avantages collectifs accordés...

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Compétences | DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS

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DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS. Aller au contenu principal. Le département spécialisé en droit du travail sur Grenoble et en Droit Social de notre cabinet CDMF-Avocats jouit d’une longue expérience avec des Avocats compétents et expérimentés. Nos domaines d’intervention :. Relations individuelles du Travail :. 8211; Établissement des contrats de travail. 8211; Gestion de la période d’essai. 8211; Droit disciplinaire. 8211; Mobilité et non-concurrence. 8211; Heures supplémentaires. Rigueur d’an...

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Articles | DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS | MEMBRE D'AVOSIAL – Réseau d'Avocats d'entreprise en droit social

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DEPARTEMENT DROIT SOCIAL ET LICENCIEMENTS. Aller au contenu principal. Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires? Lire la suite Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires? Preuve des heures supplémentaires. Le repreneur ne peut pas exiger du salarié transféré qu’il renonce aux avantages du cédant. En droit du travail, le transfert d’entreprise. Consiste en la modification de la situation juridique de l’employeur. Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un. Qui ser...

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Thierry Lebrun - CDMF - avocatsCDMF – avocats

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Thierry LEBRUN, après avoir obtenu un DEA de droit privé à la Faculté de droit de Grenoble et son diplôme d’avocat en 1998, s’est immédiatement investi dans le droit des affaires et plus particulièrement dans l’assistance des chefs d’entreprises pour le suivi et le développement de leurs activités. Il s’est ainsi spécialisé dans le conseil auprès d’une clientèle de TPE et PME dans la région Rhône-Alpes. Tél 04 76 48 89 89. Fax : 04 76 48 89 99. 7, place Firmin Gautier.

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Sarah Tissot - CDMF - avocatsCDMF – avocats

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Maître Sarah TISSOT, avocat associé. Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Maître TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et, après quatre ans de collaboration, en est devenue l’un des associées. Maître TISSOT a précédemment exercé la mission d’assistante de Justice auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, au sein de la Chambre dédiée au contentieux des marchés publics et de la Fonction Publique (3. Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :.

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Arnaud Mathieu - CDMF - avocatsCDMF – avocats

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Avocat au Barreau de Grenoble depuis 1999,il est Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Grenoble pour les année 2014 et 2015.Son activité principale est située sur le plateau du Vercors à Villard de Lans. Tél 04 76 48 89 89. Fax : 04 76 48 89 99. 7, place Firmin Gautier. 2014 Cabinet CDMF Avocats Création Richard Talut - Administré par Mathieu FOLCO.

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Actualités Archives - CDMF - avocatsCDMF – avocats

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CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participe aux 6è Etats généraux du droit administratif à PARIS organisés par le Conseil d’Etat et le CNB le vendredi 24 juin 2016. Le cabinet sera présent en force puisque toute l’équipe d’avocats sera présente sur un thème porteur : les modes amiables de règlement des différends. Afterwork CDMF Avocats – La réforme des marchés publics. Le 1er Avril 2016 : Formation en contentieux de l’urbanisme. Extrait de l’article de Place GRE’NET. Lire la suite …. 22 octobre 2015: le T...

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PUBLICATIONS - CDMF - avocatsCDMF – avocats

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Attribution provisoire d’une délégation de service public en cas d’urgence. Conseil d’Etat 4 avril Communauté d’agglomération du centre de la Martinique. OPERATIONS D’AMENAGEMENT : TOUS LES ACTES NE FONT PAS GRIEF. Conseil d’Etat, 30 mars 2016, n 383037. Lire la suite …. RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LES ACTES SOUMIS A PUBLICATION. Il n’est plus besoin d’accuser réception en mentionnant les voies et délais de recours. CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participe aux 6è Etats généraux du droit administratif à P...

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DEPARTEMENT DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ. Aller au contenu principal. DROIT DE LA COPROPRIETE. Le cabinet a développé une activité spécifique en droit de l’immobilier et notamment en droit de la copropriété grâce à une équipe d’Avocats et de Juristes reconnus pour leur compétence en la matière. Afin de consolider son expérience dans le domaine du droit de la copropriété, le Cabinet CDMF-Avocats a récemment racheté le Cabinet de Me Alfred DERRIDA qui justifie de 40 années de professionnalisme en la matière.

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DEPARTEMENT DROIT DES AFFAIRES. Aller au contenu principal. CDMF DROIT DES AFFAIRES. Le cabinet CDMF-AVOCAT a développé un département dédié au Droit des Affaires avec des Avocats expérimentés et compétents afin de répondre aux attentes et ce quelle que soit la problématique. Fort de double cursus prestigieux Les Avocats du département Droit des affaires sont notamment reconnus pour leur compétence spécifique en matière de :. Ingénierie des sociétés,. 7 Place Firmin Gautier. Smartphones : la fin d'u...

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