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Expertise / Contre-Expertise - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Vous avez un doute. Sur l’état de votre bien immobilier ou sur les diagnostics techniques qui ont été réalisés et vous souhaitez obtenir l’avis d’un professionnel certifié dont l’expérience depuis 1998 a forgé sa compétence, vous avez la possibilité de nous contacter pour vous aider à y voir plus claire et défendre vos intérêts. Demande de devis gratuit. Joomla 1.5 Template by pc-didi.

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Superficie habitable - Mesurage de surface pour la location Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Loi BOUTIN - location et vente. Mesurage de surface habitable (Loi Boutin). Le mesurage de la superficie habitable dite la loi Boutin est désormais obligatoire pour la signature d'un bail de location. Cette obligation concerne les locations vides et à usage de résidence principale. Les locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont pas concernées par cette obligation. Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Loi. 89-462 du 6 juillet. Loi ALUR 2014-366 du 26 mars 2014.

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Diagnostic termites bordeaux - diagnostic immobilier termites Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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État du bâtiment relatif à la présence de termites. Diagnostic obligatoire avant la vente d'un bien immobilier dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral. Il indique la présence de termites ou l'absence d'indice d'infestation dans les parties visibles et accessibles sans démontage ni dégradation. Arrêté du 29 mars 2007. Définit le modèle et la méthode de réalisation d’un État du bâtiment relatif à la présence de termites . CCH : Code de la Construction et de l'Habitation. Ne concerne plus q...

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Diagnostic Immobilier Vente Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Diagnostic immobilier - vente. Pour mettre un logement en vente. A partir des années 1990, les pouvoirs publics ont souhaité informer les acquéreurs. Par l'obligation de leurs fournir des diagnostics techniques immobilier. Obligatoire pour la vente doit être annexé. Au sous seing privé. Puis à l'acte de vente. Le tout, en respectant la date de validité de chacun. Quels sont les diagnostics obligatoires avant de mettre en. Liste des diagnostics pour la vente :. Clic ci-dessous pour accéder sur chaque page:.

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AMIANTE avant travaux ou démolition - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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AMIANTE avant travaux ou démolition. Mission de repérage des matériaux et produits. Contenant de l'amiante avant travaux ou démolition. La mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux ou démolition est obligatoire avant toute intervention destructive partielle ou totale d'un immeuble ou partie d'immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et donc susceptible de contenir de l'amiante. Arrêté du 2 janvier 2002. Code de la santé publique.

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Mise en copropriété - CEC, diagnostic immobilier Bordeaux - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Mise en copropriété d'un immeuble de de 15 ans. Constater si l'état apparent des éléments de construction constitutifs des parties communes, du clos et du couvert, des aménagements intérieurs, de l'état des conduites et canalisations collectives et de tous les équipements communs et de sécurité du bien immobilier présentent les conditions minimales de solidité et. Loi 48-1360 du 1 septembre 1948. Dite GRIMAUD sur les baux et loyers. Code de la construction et de l’habitation (CCH), art. L 111-6-2. Toute ...

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Diagnostic immobilier pour la location Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Diagnostics pour la location. Pour mettre un logement en location. Les diagnostics techniques pour la location de logements sont apparus en 2006 avec la volonté de l'état d'informer les nouveaux locataires selon un cadre réglementaire. Les informations transmisent aux locataires par ces diagnostics concernent la santé et la sécurité des occupants ainsi que le niveau de consommation énergétique pour favoriser l'économie d'énergie et la préservation de l’environnement. Soit exempte de tout danger. Cela...

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Diagnostic Assainissement bordeaux - diagnostic immobilier Assainissement Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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Contrôle des rejets des installations. Collectifs et Non Collectifs (ANC). Vérification du bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif ou autonome. Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 : mesures concrètes dans le bâtiment, l’urbanisme, les transports, la santé et les déchets suivant le Grenelle 2. Code de la santé publique (CSP) Salubrité des immeubles et des agglomérations. Articles L1331-1 à L1331-31. Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Chaque commune...

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Diagnostic Electricité bordeaux - diagnostic immobilier Electricité Bordeaux - Gironde (33) - CEC Aquitaine diagnostiqueur immobilier Gironde 33

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ELECTRICITE - vente et location. État des installations intérieures d’électricité. Informer les acquéreurs de logements de plus de 15 ans. De l’état des installations intérieures d’électricité. Par une évaluation des risques. Susceptibles de compromettre la sécurité des occupants. Loi du 13 juillet 2006. Lutte contre l’insalubrité des logements et l’information de l’acquéreur. Décret n 2008-384 du 22 avril 2008. Code de la construction et de l’habitation (CCH). Norme XP C 16 600. Dans les deux cas le cou...