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http://www.certificatdecession.fr/actualites/2-Definition-de-la-carte-grise
Définition de la carte grise. La carte grise (certificat d'immatriculation) est la carte d'identité de votre véhicule. C'est un certificat d'immatriculation sécurisé. Elle n'est en aucun cas un titre de propriété. La carte grise provisoire est valable 1 mois et est remise par la Préfecture. Elle permet l'utilisation de votre véhicule pendant la durée d'obtention de la carte grise définitive.
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http://www.certificatdecession.fr/actualites/9-Un-certificat-de-vente-est-il-necessaire-pour-un-heritage-de-vehicule
Un certificat de vente est-il nécessaire pour un héritage de véhicule? Plusieurs pièces sont à fournir afin de se faire établir un certificat d’immatriculation, à savoir :. La demande de certificat d’immatriculation remplie au moyen du Formulaire Cerfa n°13750*03. Un justificatif d’identité. Un justificatif de domicile. Soit un acte de notoriété ou certificat de propriété. Soit un certificat d’hérédité.
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http://www.certificatdecession.fr/actualites/5-Quelle-est-la-difference-entre-le-certificat-de-cession-automobile-et-le-certificat-de-vente-automobile
Quelle est la différence entre le certificat de cession automobile et le certificat de vente automobile?
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http://www.certificatdecession.fr/actualites/11-Definition-du-certificat-de-non-gage
Définition du certificat de non gage. Le certificat de non-gage. Est composé de plusieurs documents. Une attestation de non-gage de moins d'un mois. Une attestation de non-opposition de moins de deux mois. Si vous êtes acheteur d'un véhicule d'occasion, il est impératif de vérifier que le véhicule que vous achetez n'est pas gagé par un organisme de crédit ou par une autre opposition. Aucune opposition judiciaire inscrite. Aucune opposition du trésor inscrite. Aucune opposition d'huissier inscrite. Lors d...
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Certificat de Astrolog | Poti deveni astrolog autorizat in Romania si UE
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Le certificat de coutume. Est une attestation d’un avocat étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Utilisation en matière matrimoniale. Il s’agit d’affirmer qu’un document présenté par un futur époux correspond à un document utilisé dans le pays de mariage ou d’union civile. Notre cabinet vous délivrera in certificat de coutume sous 48 heures et pour un honoraire fixe. Certificat de coutume et de Célibat. Certificat de coutume et de célibat. Pour fournir un &...
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CERTIFICAT EFICIENCIA ENERGETIC / Certificado Energético de Edificios
CERTIFICAT EFICIENCIA ENERGETIC / Certificado Energético de Edificios. Que és el Certificat Energètic. Mediante el Real Decreto 235/2013, de 5 de abril se establece la obligación de poner a disposición de los compradores o usuarios de los edificios un certificado que deberá incluir información objetiva sobre la eficiencia energética de un edificio con el fin de que los propietarios o arrendatarios del edificio, o de una unidad de éste, puedan comparar y evaluar dicha información. Es el proceso por el que...
