Le site de la CNCE vous propose des informations générales sur les commissaires-enquêteurs et les enquêtes publiques. La CNCE, organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires-enquêteurs.
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Au cœur des projets. BIENVENUE SUR LE SITE DE LA. Des Commissaires Enquêteurs de Picardie. Visitez la cathédrale d'Amiens. Jeudi 16 mars 2017. Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Picardie ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Jeudi 16 mars 2017 - 9h Ferme de JONQUEUSE, commune de [.]. Jeudi 30 mars 2017. Jeudi 30 mars 2017 à partir de 8H30 à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens 6 Boulevard de Belfort à AMIENS (80) Assemblée [.]. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. Mot de passe :.
CRCE-LI - Site officiel de la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs Limousin Indre
Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. AG du 24 janvier 2011. AG du 7 février 2012. AG du 13 février 2013. AG du 19 février 2014. AG du 11 février 2015. AG du 3 février 2016. AG du 8 février 2017. AG du 31 janvier 2018. Formation Informatique à Limoges 2012. Formation informatique à Limoges 2014. Réforme de l'enquête publique. Au cœur des projets. L'ASSEBLEE GENERALE DE LA CRCE-LI SE TIENDRA LE MERCREDI 31 JANVIER 2018. DE 9H30 A 16H30 DANS LES LOCAUX DE L'HOTEL DE REGION A LIMOGES.
cceBA : Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux Aquitaine
Statuts et Règlement intérieur. Documents formations année 2018. Documents formations Année 2017. Documents formations Année 2016. Bureau et conseil d'administration. Réforme de l'enquête publique. Au cœur des projets. BIENVENUE SUR LE SITE DE LA CCEBA. La CCEBA vous souhaite une bonne et heureuse année 2018! Mise à jour de la page "Formations 2018" dans la rubrique "Formations". Documents de la formation des nouveaux CE et adhésions 2018. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu.
cceFC : Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Franche-Comté
Statuts et Règlement Intérieur. Pourquoi et comment adhérer. Au cœur des projets. Compagnie régionale des. Commissaires Enquêteurs de Franche Comté. Diaporamas utilisés lors de la formation du 19 septembre 2017. Lors de la journée formation terrain divers diaporamas ont été utilisés. Lors de la formation du 12 avril 2017 concernant plus particulièrement la réforme de l'autorisation environnementale et l'information du public [.]. José FERREIRA,. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu.
CCERAM : Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace-Moselle
Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Compte rendu AG and CD. Aide à l'utilisation du site. Au cœur des projets. Vous êtes Commissaire Enquêteur dans les départements de la. Dépendants du Tribunal Admistratif de Strasbourg. Regroupe différentes associations régionales, la. Ompagnie Régionale des Commissaires-. Nquêteurs des départements d'Alsace et de Moselle (. En fait partie intégrante. Raquo; EN SAVOIR PLUS. Compte-rendu des réunions du CD. Cliquez ici pour vous identifier.
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Pourquoi et comment adhérer? 2017 - ICPE - évaluation environnementale. 2017 - Formation initiale. 2016 - Retour d'expériences. 2016 - Formation régionale : PLUi. 2015 - Formation régionale : étude d'impact. 2015 - Rapport et Conclusions. Loi ALUR et loi LAAF. 2014 - Formation départementale. 2014 - Formation régionale : Déchets. Aide à l'utilisation du site. Au cœur des projets. Le 22 mars : Formation de base - en présence de M.Mulsant, vice-président du T.A. SESSION 2018 DE LA FORMATION DE BASE.
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts de la CCEBo. Règlement intérieur de la CCEBo. 05 and 06 février 2015. Mémento Pratique du CE. 10 and 11 février 2014. Réforme de l'enquête publique. Aide à l'utilisation du site. Au cœur des projets. Site des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne. Blanzy. Seuil sur la Bourbince. Les listes d'aptitude 2018 des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne sont à votre disposition et téléchargeables dans la rubrique "Vie des [.]. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe :.
cceLor : Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine
Pourquoi et comment adhérer. Activités du Bureau et du CA 2017. Réforme de l'enquête publique. Au cœur des projets. De notre compagnie de commissaires enquêteurs de Lorraine. VENDREDI 16 MARS 2018. Cité des Paysages à SION. Domaine du Conseil départemental de Meurthe et Moselle. Cliquez sur le plan pour aggrandir. Danièle ROBERT, Gérard CAUQUELIN, Président CE54,Claude BESANCON et Jean Marie VOIRIOT. Seront heureux de vous accueillir. Documents à télécharger :. La convocation avec l'ordre du jour,.
ccePA : Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes
Pourquoi et comment adhérer. Orientations et programme d'actions 2017. Statuts et règlement intérieur. Session du 17 octobre 2017. Session du 16 mars 2017. Rencontre régionale des CE du 8 nov. 2016. Session du 17 mars 2016. Réforme de l'enquête publique. Au cœur des projets. L'enquête tutorée. Un nouveau dispositif de formation. Pour les nouveaux commissaires enquêteurs,. En partenariat avec le tribunal adminitratif de Marseille. APPEL à CANDIDATURE pour les enquêtes tutorées. Mot de passe perdu.
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Pourquoi et comment adhérer. Au cœur des projets. Bienvenue sur notre site. 2017 : Les voeux de notre Président Pierre MICHEL. Le Conseil d'administration de la CCEN 14, 50, 61 se réunira le mercredi 11 janvier 2017 à DREAL Normandie 10 Bd du Général Vanier à Caen. Bulletin d'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14, 50, 61 (CCEN 14, 50, 61). Journée de formation le mardi 8 novembre 2016. Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquements. Thème : Loi sur l'eau. Evaluation d...
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Historique
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Accéder aux sites régionaux. Cie des CE Rég. Alsace Moselle. Cie des CE de Bordeaux Aquitaine. Cie des CE Adour-Gascogne. Cie des CE de Bourgogne. Cie des CE de Bretagne. Cie départementale des CE du Cher. Cie régionale des CE de Champagne-Ardenne Grand Est. Cie CE Rég. Corse. Cie des CE de Franche-Comté. Cie des CE d'Ile-de-France. Cie des CE du Languedoc-Roussillon-Vaucluse. Cie Rég. des CE Limousin-Indre. Cie des CE de Lorraine. Association des CE de Midi-Pyrénées. Cie des CE de Normandie 14-50-61.
Nos publications
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Guide du commissaire enquêteur
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Guide pratique «captages d’eau»
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Les bulletins "L'enquête publique"
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Annuaire
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Territoire de Belfort (90). Voir tous les membres. Télécharger la liste des membres. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. 3 Rue Jean Bauhin - 25200 MONTBELIARD - Tél. 03 81 95 14 98 - Fax. 03 81 95 13 82. Mot de passe :. Se rappeler de moi. Activer mon compte / Mot de passe perdu.
Qui sommes nous ?
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. La Compagnie Régionale NORD - PAS-DE-CALAIS. Rassemble la majorité des commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements du Nord. Et du Pas de Calais. Elle est affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ). Seul organe regroupant les Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. Mot de passe :. Se rappeler de moi.
Qui sommes nous ?
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Pourquoi et comment adhérer. La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de Normandie 14-50-61 est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, du ressort du Tribunal Administratif de Caen. M Pierre MICHEL, Président. 4 B, Rue des Prairies. Tél. 09.81.30.58.78. Port 06.76.48.97.02. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. Mot de passe :. Se rappeler de moi.
Bureau et CA
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Pourquoi et comment adhérer. Le Bureau et le Conseil d'Administration de la CCEBN. Est composé de 8 membres :. Président : Pierre MICHEL. Vices présidents : Jean-Raymond LAUPENIE et Jean TARTIVEL. Trésorier : Odile MORON. Secrétaire : Michelle LE DU. Trésorier adjoint : Hubert SEJOURNE. Secrétaire adjoint : Noël LAURENCE. Webmaster : Michel BOUTRUCHE. Auquel est associé le Président de la Commission formation : Marcel VASSELIN. Est composé de 12 membres. Eacute;lus pour 4 ans :. Mot de passe perdu.
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Pourquoi et comment adhérer. Au cœur des projets. Bienvenue sur notre site. 2017 : Les voeux de notre Président Pierre MICHEL. Le Conseil d'administration de la CCEN 14, 50, 61 se réunira le mercredi 11 janvier 2017 à DREAL Normandie 10 Bd du Général Vanier à Caen. Bulletin d'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14, 50, 61 (CCEN 14, 50, 61). Journée de formation le mardi 8 novembre 2016. Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquements. Thème : Loi sur l'eau. Evaluation d...
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Pourquoi et comment adhérer. Au cœur des projets. Bienvenue sur notre site. 2017 : Les voeux de notre Président Pierre MICHEL. Le Conseil d'administration de la CCEN 14, 50, 61 se réunira le mercredi 11 janvier 2017 à DREAL Normandie 10 Bd du Général Vanier à Caen. Bulletin d'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14, 50, 61 (CCEN 14, 50, 61). Journée de formation le mardi 8 novembre 2016. Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquements. Thème : Loi sur l'eau. Evaluation d...
Comptes rendus des formations
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Comptes rendus des formations. Agenda des formations 2014. Réforme de l'enquête publique. Comptes rendus des formations. Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux Aquitaine. Comptes rendus des formations. Formations de l'année 2015. Formation du 09 avril 2015. Compte rendu de la journée :. Synthèse des réponses aux questionnaires de satisfaction :. En ligne adhérents. Formation et AG du 24 mars 2015 :. En ligne adhérents.
Vie des Membres
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts de la CCEBo. Règlement intérieur de la CCEBo. 05 and 06 février 2015. Mémento Pratique du CE. 10 and 11 février 2014. Réforme de l'enquête publique. Aide à l'utilisation du site. Vous trouverez dans cette rubrique les listes d'aptitude 2016 des commissaires enquêteurs de Bourgogne, à télécharger. Par département,. Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. 3 Rue Jean Bauhin - 25200 MONTBELIARD - Tél. 03 81 95 14 98 - Fax. 03 81 95 13 82. Mot de passe :.
Documentations et téléchargements
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Pourquoi et comment adhérer. DOCUMENTS DÉLIVRÉS LORS DES FORMATIONS RÉALISÉES EN 2016, 2015, 2014 ET 2013. Organisations territoriales : [ tout sélectionner. Sujets : [ tout sélectionner. Réforme de l'enquête publique. Assurances / Protection juridique. CE et sécurité sociale. Aide à l'utilisation du site. Thèmes de formations: [ tout sélectionner. Généralités enquêtes publiques et CE. PPR (Plans Prévention Risques). Organisation de l'Etat. Aménagement foncier et rural. Derniers documents mis en ligne :.
Formations
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Pourquoi et comment adhérer. Statuts et Règlement intérieur. Les dates des formations :. Les 20 et 21 avril 2016 à Cléon formation des nouveaux CE. Le 25 mai 2016 réunions a BRAMETOT 76 avec de nombreux intervenants (voir rubrique "actualités". Cliquez ici pour vous identifier. Mot de passe perdu. 3 Rue Jean Bauhin - 25200 MONTBELIARD - Tél. 03 81 95 14 98 - Fax. 03 81 95 13 82. Mot de passe :. Se rappeler de moi. Activer mon compte / Mot de passe perdu.
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Comisión Nacional de Comercio Exterior
Es un organismo desconcentrado que funciona en el ámbito de la SUBSECRETARÍA DE COMERCIO EXTERIOR de la SECRETARÍA DE COMERCIO del MINISTERIO DE ECONOMÍA Y FINANZAS PÚBLICAS. Actúa como autoridad de aplicación y como centro de investigación y seguimiento en temas relativos al comercio y política comercial internacionales. Sus acciones específicas resultan complementarias de las competencias de otras áreas del gobierno orientadas al comercio exterior. 13/05/2015 MEyFP (BO 13/05/2015). 25/03/2015 MEyFP (BO...
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