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Comptable Rueil Malmaison | Actualités comptables du cabinet Thomas Obert

Fusion-absorption entre sociétés contrôlées par une même personne physique. Entrée en vigueur de la loi Macron. Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable. Confirmation du dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un non-résident affilié à un régime étranger. Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’entreprises de presse. Loi Macron : allègement des obligations comptables des microentreprises en sommeil. Commission des ...

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Fusion-absorption entre sociétés contrôlées par une même personne physique. Entrée en vigueur de la loi Macron. Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable. Confirmation du dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un non-résident affilié à un régime étranger. Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’entreprises de presse. Loi Macron : allègement des obligations comptables des microentreprises en sommeil. Commission des ...

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Fusion-absorption entre sociétés contrôlées par une même personne physique. Entrée en vigueur de la loi Macron. Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable. Confirmation du dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un non-résident affilié à un régime étranger. Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’entreprises de presse. Loi Macron : allègement des obligations comptables des microentreprises en sommeil. Commission des ...

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Non classé – Comptable Rueil Malmaison

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Catégorie : Non classé. Désolé, nous ne trouvons pas votre requête, essayez la recherche. Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole. L’utilisation irrégulière du véhicule de service n’est pas fautive si l’employeur a laissé faire. Les modalités du rescrit sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont fixées. Le Panama signe la convention multilatérale d’assistance. Accident de la circulation. Acte d'avocat électronique. Aides à l'emploi. Autoliquidation de la TVA.

2

Comptable Rueil Malmaison – Page 2 – Actualités comptables du cabinet Thomas Obert

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Actualisation de la charte du cotisant contrôlé par l’URSSAF. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si un salarié a accompli son travail principalement en France, le conseil de prud’hommes français est, en principe, seul compétent. Congés pour événements familiaux : les durées depuis la loi Travail. Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c’est directement auprès de l’employeur. Calcul de l’IR 2016 dans le projet de loi de finances pour 2017. Accident de la circulation. Autorité des norme...

3

Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable – Comptable Rueil Malmaison

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Bien formaliser le renouvellement de la période d’essai pour qu’il soit valable. Pour renouveler une période d’essai. Il faut tout d’abord que cette possibilité soit prévue par un accord de branche étendu ou une convention collective nationale. Étendue et également par le contrat de travail. De plus, pour que ce renouvellement. La Cour de cassation. Avait déjà précisé que le fait qu’un employeur. Remette à un salarié une lettre. Lui notifiant le renouvellement. De sa période d’essai. De sa période d’essai.

4

Entrée en vigueur de la loi Macron – Comptable Rueil Malmaison

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Entrée en vigueur de la loi Macron. 990 du 6 août 2015. L’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. A été publiée au JO du 7 août 2015. Sauf dispositions particulières ou nécessité d’un décret d’application, elle entre en vigueur le 8 août 2015. 990 du 6 août 2015. JO du 7 août 2015. Conseil constitutionnel, décision 2015. 715 DC du 5 août 2015. Actualisation de la procédure de délivrance des fichiers de taxe d’habitation aux collectivités locales. Accident de la circulation. Bilan ...

5

Actualité sociale – Comptable Rueil Malmaison

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Catégorie : Actualité sociale. L’utilisation irrégulière du véhicule de service n’est pas fautive si l’employeur a laissé faire. Les modalités du rescrit sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont fixées. Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail. Un salarié confronté à des objectifs irréalisables peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat. Un décret adapte le cadre juridique du volet fiscal de la DSN. Autorité ...

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Nos compétences | Thomas Obert - Expertise Comptable à Rueil Malmaison

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Vous souhaitez nous confier la tenue de votre comptabilité. A ce titre, nous saisissons toutes les pièces comptables que vous nous transmettez et nous réalisons l’ensemble des contrôles normalisés. Au moment de la création, vous avez besoin d’un business plan. Nous élaborons une prévision de votre activité pour les années à venir d’après les hypothèses de lancement définies. En début d’exercice, nous établissons ensemble un budget prévisionnel de votre activité pour l’exercice suivant. Nous assurons tout...

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Notre équipe | Thomas Obert - Expertise Comptable à Rueil Malmaison

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Sa philosophie : être au service de ses clients en apportant de l’écoute et des compétences techniques. Chef de mission comptabilité. Stéphane Fourneau, chef de mission comptabilité pour le cabinet Thomas Obert. Lydia YANES, pour le cabinet Thomas Obert. Un projet de création d'entreprise? Des besoins d'expertise comptable? Prenez rendez vous au 01 47 14 17 92. Thomas Obert Expertise and Audit. 12, rue Molière - 92500 Rueil Malmaison - Tél: 01 47 14 17 92. 2016 Thomas Obert Expertise and Audit.

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