Condo notaire rédige des conventions de copropriété divise (condominium) ou indivise, des hypothèques légales en faveur du syndicat et agit à titre d'arbitre et de fiduciaire pour les indemnités d'assurance.
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Copropriété Notaire | Déclaration copropriété divise ou indivise | condo.notaire-direct.com Reviews
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Condo notaire rédige des conventions de copropriété divise (condominium) ou indivise, des hypothèques légales en faveur du syndicat et agit à titre d'arbitre et de fiduciaire pour les indemnités d'assurance.
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Hypothèque légale du syndicat copropriétaires | Copropriété Notaire
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Faites vous-même votre avis de modification à l'ordre du jour. Notre questionnaire, vos réponses, votre avis de modification à l'ordre du jour en ligne. Propriété intellectuelle. Rédaction et publication de l'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires. Rédaction et publication de l'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires. L'hypothèque vise à protéger les droits du syndicat des copropriétaires. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Pour conserver son hyp...
Déclaration copropriété divise ou indivise, hypothèque légale | Copropriété Notaire
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Préparez vous-même à l'avance vos bulletins de vote personnalisés. Notre questionnaire, vos réponses, vos bulletins de vote personnalisés en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Services offerts aux constructeurs et promoteurs de condos. Rédaction d'une déclaration de copropriété. La mis...
Déclaration de copropriété (condominium, condo) | Copropriété Notaire
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Services utiles à tout bon administrateur d'un syndicat des copropriétaires. Notre questionnaire, vos réponses, vos documents en ligne pour le bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires. Propriété intellectuelle. Rédaction d'une déclaration de copropriété. Rédaction d'une déclaration de copropriété. La copropriété divise, aussi connue sous le nom de condominium, est un mode de propriété dont le copropriétaire possède une unité de logement sur laquelle il exerce les droits normaux d'un propriétaire.
Copropriété Notaire | Survol juridique
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Faites vous-même votre procès-verbal - réunion des administrateurs du syndicat. Notre questionnaire, vos réponses, votre procès-verbal - réunion des administrateurs du syndicat en ligne. Propriété intellectuelle. Médiation and arbitrage (2). Protection du patrimoine (54). La justice, c'est donner à chacun son dû Simonide de Cios. Toute médaille a son revers - Montaigne. Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison Proverbe belge. Une promesse faite est une dette à payer Proverbe africain.
Nos vidéos Juridiques
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Préparez vous-même à l'avance vos bulletins de vote personnalisés. Notre questionnaire, vos réponses, vos bulletins de vote personnalisés en ligne. Propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat de la copropriété. Location de chalet à court terme. Perte de contrôle du promoteur sur le syndicat des copropriétaires. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le co...
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Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
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Propriété intellectuelle Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
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Immobilier Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre testament. Notre questionnaire, vos réponses, votre testament en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne par lequel cette dernière dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Fiducies de protection d'actifs | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Fiducies de protection d'actifs. Fiducies de protection d'actifs. Document qui vient constituer un patrimoine autonome dans lequel certains biens peuvent être transférés. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Selon les règles établies par le constituant. Permettre certains avantages fiscaux (fractionnement du revenu);.
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Недвижимость в Новой Москве | Покупка, продажа, оренда недвижимости на территории Новой Москвы при поддержки СМИ
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Copropriété Notaire | Déclaration copropriété divise ou indivise
Services offerts aux constructeurs et promoteurs de condos. Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat de la copropriété. Notaire-Direct votre meilleur conseiller. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété divise. Ou de mettre aux normes votre déclaration de copropriété. De publier vos hypothèques légales. Visitez RegistreDeLaCopropriete. com.
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