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Cour Constitutionnelle NIGER - Bienvenue sur le site web de la Cour Constitutionnelle du NIGER
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COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
Composition de la Cour. Constitution du 20 janvier 2002. Saisine de la Cour. Décisions, avis, délibérations. Créée en 2002, la Cour constitutionnelle établit, année après année, son encrage au sein de l’édifice institutionnel national. Il est vrai qu’elle est, encore, adolescente mais il n’en demeure pas moins vrai que son rôle et son statut la prédestinent à contribuer à la protection de la volonté du peuple congolais exprimée dans la Constitution et à illustrer son esprit à travers sa jurisprudence .
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