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L’introduction de la loi TEPA, vous permettant une défiscalisation importante de l’ISF, nous avons souhaité vous associer à notre développement futur, de reprise ou de création d’Etablissement d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
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06-12-07. Modifications votées par l'Assemblée nationale
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Barême de l'ISF 2008. Résumé du dispositif de l'article 16. Texte de l'article 16. De la loi TEPA. Article 885-0 V bis. Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale. Sur l'article au Sénat. Amendements à l'article 885-0 V bis. Modifications votées par le Sénat. Modifications votées par l'Assemblée nationale. Extrait du rapport du Sénat. Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat. Arbitrage favorable à la holding ISF. Autorisation de la comission européenne. 16 établissements en gestion.
Article 16 de la loi TEPA
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Barême de l'ISF 2008. Résumé du dispositif de l'article 16. Texte de l'article 16. De la loi TEPA. Article 885-0 V bis. Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale. Sur l'article au Sénat. Amendements à l'article 885-0 V bis. Modifications votées par le Sénat. Modifications votées par l'Assemblée nationale. Extrait du rapport du Sénat. Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat. Arbitrage favorable à la holding ISF. Autorisation de la comission européenne. 16 établissements en gestion.
19-12-07. Arbitrage favorable à la holding ISF
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Barême de l'ISF 2008. Résumé du dispositif de l'article 16. Texte de l'article 16. De la loi TEPA. Article 885-0 V bis. Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale. Sur l'article au Sénat. Amendements à l'article 885-0 V bis. Modifications votées par le Sénat. Modifications votées par l'Assemblée nationale. Extrait du rapport du Sénat. Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat. Arbitrage favorable à la holding ISF. Autorisation de la comission européenne. 16 établissements en gestion.
Demande de renseignements
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Barême de l'ISF 2008. Résumé du dispositif de l'article 16. Texte de l'article 16. De la loi TEPA. Article 885-0 V bis. Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale. Sur l'article au Sénat. Amendements à l'article 885-0 V bis. Modifications votées par le Sénat. Modifications votées par l'Assemblée nationale. Extrait du rapport du Sénat. Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat. Arbitrage favorable à la holding ISF. Autorisation de la comission européenne. 16 établissements en gestion.
Références juridiques complémentaires
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Barême de l'ISF 2008. Résumé du dispositif de l'article 16. Texte de l'article 16. De la loi TEPA. Article 885-0 V bis. Les débats sur l'article à l'Assemblée Nationale. Sur l'article au Sénat. Amendements à l'article 885-0 V bis. Modifications votées par le Sénat. Modifications votées par l'Assemblée nationale. Extrait du rapport du Sénat. Amélioration du cadre de la holding ISF par le Sénat. Arbitrage favorable à la holding ISF. Autorisation de la comission européenne. 16 établissements en gestion.
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