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e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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1 accueil

2 connexion

3 questions fréquentes

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Documentation - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Guides et informations sur le contrôle de légalité dématérialisé. Retrouvez ici l’actualité liée à la dématérialisation du contrôle de légalité, du transfert des actes réglementaires ou des actes budgétaires sur la plate-forme e-legalite.com. La solution fait l’objet d’évolutions permanentes depuis son lancement en 2009. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Communiqué de presse : dématérialisation des actes budgetaires 2012. Dematerialisation des actes budgetaires en 2012.pdf.

2

Obtenir un certificat électronique- e-legalite.com - contrôle de légalité

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Obtenir un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique. Comprendre l’usage du certificat électronique, savoir lequel choisir et comment l’obtenir auprès d’autorités de certification accréditées. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). A quoi ça sert? Un certificat est une sorte de carte d’identité électronique, permettant de sécuriser vos. Échanges sur internet. Il permet de signer électroniquement un document, de s’authentifier.

3

Dématérialisation du contrôle de légalité - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Dématérialisation du contrôle de légalité. Dématérialisation du contrôle de légalité. La solution E-legalite.com permet de dématérialiser le contrôle de légalité en préfecture. Une simple connexion Internet suffit, aucune installation sur place n’est à prévoir. Dématérialisation du contrôle de légalité. Que propose E-legalite.com? La solution E-legalite.com est un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de. Budgétaires vers les Préfectures. Quels en sont les grands principes? L'intégration d...

4

Convention de raccordement - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Dispositif de télétransmission au sens de ACTES. Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Dematis recommande d'utiliser le modèle de convention fourni par votre préfecture où sont. Précisées les clauses applicables dans votre département. Vous pouvez toutefois télécharger un modèle de convention où vous trouverez toutes les. Informations requises concernant la solution e-legalite.com. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Questions fréquentes e-legalite.com - contrôle de légalité

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Retrouvez ici les questions fréquentes sur e-legalite.com. Ces questions concernent uniquement l’utilisation du site Internet. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Que signifie A.C.T.E.S? ACTES signifie : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé. Il désigne le dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ce programme consiste :. Qu'est-ce que le contrôle de légalité? Comment fonctionne le contrôle de légalité? Les actes budgétaires nécessitent, le cas échéant,...

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Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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